ACTALAW

SIREN 810938811 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Doubs · PME

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Marchés recensés
2
Montant cumulé
167 k€
Premier et dernier marché
31 janvier 2022 · 13 février 2026
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
13 février 2026Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partisOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)90 000 €Procédure adaptée
31 janvier 2022Mise en oeuvre et suivi du recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires personnes physiques et personnes morales partis ou présentsSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)76 850 €Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.