ACTALAW
SIREN 810938811 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Doubs · PME
Marchés recensés
2
Montant cumulé
167 k€
Premier et dernier marché
31 janvier 2022 · 13 février 2026
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25) : 1 marché, 90 000 €
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) : 1 marché, 76 850 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 13 février 2026 | Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25) | 90 000 € | Procédure adaptée |
| 31 janvier 2022 | Mise en oeuvre et suivi du recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires personnes physiques et personnes morales partis ou présents | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN) | 76 850 € | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.