FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
SIREN 812221349 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME
Marchés recensés
15
Montant cumulé
6 M€
Premier et dernier marché
5 octobre 2020 · 26 décembre 2025
Tendance 12 mois
hausse (+2417 %)
Secteurs et implantation
Acheteurs
- VILLE DE PARIS (MAIRIE) : 6 marchés, 4,8 M€
- COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE) : 2 marchés, 120 k€
- COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE) : 2 marchés, 75 150 €
- DEPARTEMENT DE L EURE : 2 marchés, 50 000 €
- SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS : 1 marché, 733 k€
- OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES : 1 marché, 250 k€
- TOULOUSE METROPOLE : 1 marché, 18 000 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 26 décembre 2025 | LOT 1 REPRÉSENTATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION | COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE) | 45 000 € | Procédure adaptée |
| 24 décembre 2025 | Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits | SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS | 733 k€ | Procédure adaptée |
| 26 novembre 2025 | Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d’Etat | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 240 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 26 novembre 2025 | Représentation légale et des services de consultation juridique (au sens de l’article 3.1.5 du présent document) pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique. | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 240 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 7 novembre 2024 | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation | DEPARTEMENT DE L EURE | 50 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 15 décembre 2022 | 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE | TOULOUSE METROPOLE | 18 000 € | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | REPRESENTATION DEVANT COUR CASSATION CONSEIL ETAT TRIB CONFL | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 1,8 M€ | Procédure adaptée |
| 21 décembre 2021 | REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC IMMO URBA ET MARCHES | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 1,8 M€ | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2021 | REPRESENTATION LEGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE DEVANT LE CE | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 320 k€ | Procédure adaptée |
| 17 décembre 2021 | REPRÉSENTATION LÉGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT FP | VILLE DE PARIS (MAIRIE) | 320 k€ | Procédure adaptée |
| 3 février 2021 | Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice - de la ville de Montreuil. - LOT 1 représentation DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA COUR DE CASSATION | COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE) | 30 150 € | Appel d'offres ouvert |
| 18 novembre 2020 | 220017-Lot 4 - Droit administratif général | COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 18 novembre 2020 | 220017-Lot 5 - Droit civil et pénal | COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE) | 80 000 € | Procédure adaptée |
| 13 novembre 2020 | Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co | OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES | 250 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 octobre 2020 | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres | DEPARTEMENT DE L EURE | non renseigné | Appel d'offres ouvert |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.