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SIREN 828079418 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
15
Montant cumulé
778 k€
Premier et dernier marché
1er mars 2019 · 16 décembre 2024
Tendance 12 mois
indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
16 décembre 2024MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 3 DROIT DU PERSONNELDEPARTEMENT DU DOUBS54 400 €Procédure adaptée
16 décembre 2024MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 3 DROIT DU PERSONNELDEPARTEMENT DU DOUBS54 400 €Procédure adaptée
18 août 2023DAF_2023_000061-1REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES142 k€Appel d'offres ouvert
30 mai 2023Procédure TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
26 avril 2023QPCCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €
12 avril 2023Procédure TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
21 octobre 2022Assistance juridique pour le conseil de discipline du mois de novembre 2022COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)6 000 €
22 septembre 2022Assistance procédure TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 500 €
22 septembre 2022Fonction publiqueCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €
22 septembre 2022Prestations pré-contentieusesCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 200 €
12 mars 2021juridique-Lot 2 : Ressources humainesCOMMUNE DE BAGNOLET (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
29 janvier 2021PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D’ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE400 k€Procédure adaptée
6 mars 2020Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure conDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEnon renseigné
12 février 2020Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justiceENTRE BIEVRE ET RHONE15 000 €Procédure adaptée
1er mars 2019DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREnon renseignéProcédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.