HORIZONS & PERSPECTIVES
SIREN 848273074 · Ingénierie, études techniques (NAF 71.12B) · Saône-et-Loire · PME
Marchés recensés
1
Montant cumulé
8 750 €
Premier et dernier marché
25 avril 2024 · 25 avril 2024
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- CC BAZOIS LOIRE MORVAN : 1 marché, 8 750 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 25 avril 2024 | Etude des modes de gestion du service de l’assainissement collectif : La compétence assainissement collectif est organisée selon plusieurs modes de gestion, issus notamment des engagements contractuels préexistants. -Une gestion en délégation de service public sur la Commune de Cercy la Tour -Une gestion en délégation de service public sur les Communes de Châtillon en Bazois et Moulins Engilbert -Une gestion en régie directe assurée sur une trentaine d’autres Communes (30 stations d’épuration), au total, l’économie générale du service porte sur 4 479 abonnés, et 273 000 m2 facturés en 2023. Les recettes globales liées à l’activité s’élèvent à environ 1 M€ par an. Le budget annexe de l’assainissement collectif porte sur un montant de 930 100 € en fonctionnement et de 932 013 € en investissement en 2023. Il s’agit d’analyser les contrats existants, le fonctionnement pratique de ces contrats, le fonctionnement du service en régie, et compte tenu de la fin des contrats existants ...groupement solidaire | CC BAZOIS LOIRE MORVAN | 8 750 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.