MESURE HABITAT
SIREN 851756452 · Travaux de couverture par éléments (NAF 43.91B) · Doubs · PME
Procédure collective publiée au BODACC : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, 29 mai 2026.
Secteurs et implantation
Acheteurs
- ICF NORD-EST SA D'HLM : 3 marchés, 3 €
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 29 octobre 2020 | Accord Cadre à bons de commande Peinture et Revêtement de sols - Secteur Besançon pour ICF Habitat Nord-Est | ICF NORD-EST SA D'HLM | 1 € | Procédure adaptée |
| 29 octobre 2020 | Accord Cadre à bons de commande Peinture et Revêtement de sols Secteur Montbéliard pour ICF Habitat Nord Est. | ICF NORD-EST SA D'HLM | 1 € | Procédure adaptée |
| 29 octobre 2020 | MBC Peinture revêtement sol | ICF NORD-EST SA D'HLM | 1 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.