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MCL AVOCATS

SIREN 912444478 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Bouches-du-Rhône · PME

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Marchés recensés
36
Montant cumulé
205 k€
Premier et dernier marché
28 juillet 2022 · 26 mai 2026
Tendance 12 mois
baisse (-59 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

5 contrats en cours, prochaine échéance 19 décembre 2026. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
26 mai 2026assistance procédure liquidation judiciaireCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 mars 2026procédure appel correctionnel LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 mars 2026Procédure juge taxateur tribunal judiciaire MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 février 2026procédure correctionnelle LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 février 2026Représentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption de la propriété située 1 Allée Albeniz 13008 MARSEILLECOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €Procédure adaptée
8 juillet 2025ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS35 000 €Procédure adaptée
22 mai 2024La législation électorale impose aux collectivités et notamment aux services communication, aux directeurs de cabinet et les différents personnels afférents d’anticiper cette période pré-électorale en repensant leur communication sur l’ensemble des supports (numériques ou papier, événementiel...) afin d’éviter tout contentieuxCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)6 000 €Procédure adaptée
17 avril 2024référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
16 avril 2024Demande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un occupant des rapports de vérification périodiques et attestations de conformité.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)780 €Procédure adaptée
25 janvier 2024Époux A. - Référé mesures utiles -COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)900 €
2 janvier 2024Demande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaireCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 560 €
19 décembre 2023CAA PREMIER RESSORTCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €
5 décembre 2023procédure correctionnelle CA Aix-en-ProvenceCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)840 €
5 décembre 2023Procédure TJ Marseille + négociations amiablesCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 360 €
22 novembre 2023référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €
17 novembre 2023Référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)720 €
14 novembre 2023procédure correctionnelle LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
13 octobre 2023Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258 -Demande d’analyse concernant la création d’une société publique locale et ses interactions avec la SEM Marseille HabitatCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 600 €
13 octobre 2023Procédure TA Marseille (REP c/ DCM)COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
11 octobre 20232023 335COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 800 €
28 septembre 2023CONSEIL JURIDIQUE - CONSULTATION DOSSIER DE CANDIDATURE AMI - CANTINE DE DEMAINCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)390 €
26 septembre 2023Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258 - Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail – 10 Boulevard Albanes 13011 MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)910 €
17 août 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3258_Demande d’analyse concernant le renouvellement du bail commercial – 56 Boulevard des Acieries 13010 MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)780 €
13 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3258_Lot n° 4 : Prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilièreCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)60 000 €
12 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)40 000 €
11 juillet 20232023 217COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 080 €
7 juillet 2023Procédures référé et fond TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
30 mai 2023TA Référé et fondCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €
17 mai 2023Assistance / représentation procédure correctionnelleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)5 640 €
22 décembre 2022Procédure devant la CAACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 600 €
22 décembre 2022référé mesure utile TA expulsionCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €
13 décembre 2022Recours annulation TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 440 €
27 octobre 2022Procédure d’appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €
23 septembre 2022Procédure d’appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 800 €
28 juillet 2022Procédure appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €
28 juillet 2022Procédure CAACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.