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MCL AVOCATS

SIREN 912444478 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Bouches-du-Rhône · PME

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Marchés recensés
36
Montant cumulé
205 k€
Premier et dernier marché
28 juillet 2022 · 26 mai 2026
Tendance 12 mois
baisse (-59 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

5 contrats en cours, prochaine échéance 19 décembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
26 mai 2026assistance procédure liquidation judiciaireCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 mars 2026procédure appel correctionnel LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 mars 2026Procédure juge taxateur tribunal judiciaire MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 février 2026procédure correctionnelle LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 février 2026Représentation de la Ville de Marseille devant le Juge de l’Expropriation – Dossier Acquisition par préemption de la propriété située 1 Allée Albeniz 13008 MARSEILLECOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €Procédure adaptée
8 juillet 2025ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS35 000 €Procédure adaptée
22 mai 2024La législation électorale impose aux collectivités et notamment aux services communication, aux directeurs de cabinet et les différents personnels afférents d’anticiper cette période pré-électorale en repensant leur communication sur l’ensemble des supports (numériques ou papier, événementiel...) afin d’éviter tout contentieuxCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)6 000 €Procédure adaptée
17 avril 2024référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
16 avril 2024Demande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un occupant des rapports de vérification périodiques et attestations de conformité.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)780 €Procédure adaptée
25 janvier 2024Époux A. - Référé mesures utiles -COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)900 €
2 janvier 2024Demande d’analyse globale sur 2 contrats types de la Ville de Marseille : bail civil et convention d’occupation précaireCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 560 €
19 décembre 2023CAA PREMIER RESSORTCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 000 €
5 décembre 2023procédure correctionnelle CA Aix-en-ProvenceCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)840 €
5 décembre 2023Procédure TJ Marseille + négociations amiablesCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 360 €
22 novembre 2023référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €
17 novembre 2023Référé mesure utile - expulsion domaine publicCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)720 €
14 novembre 2023procédure correctionnelle LHICOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
13 octobre 2023Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258 -Demande d’analyse concernant la création d’une société publique locale et ses interactions avec la SEM Marseille HabitatCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 600 €
13 octobre 2023Procédure TA Marseille (REP c/ DCM)COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
11 octobre 20232023 335COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 800 €
28 septembre 2023CONSEIL JURIDIQUE - CONSULTATION DOSSIER DE CANDIDATURE AMI - CANTINE DE DEMAINCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)390 €
26 septembre 2023Marché subséquent sur accord cadre n°23-3258 - Demande d’analyse concernant le transfert de bail suite au décès du titulaire du bail – 10 Boulevard Albanes 13011 MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)910 €
17 août 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3258_Demande d’analyse concernant le renouvellement du bail commercial – 56 Boulevard des Acieries 13010 MarseilleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)780 €
13 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3258_Lot n° 4 : Prestations de conseil juridique concernant les domaines du droit relatifs à la gestion immobilièreCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)60 000 €
12 juillet 2023Marché subséquent sur accord-cadre n° 23-3259_Lot n° 5 : Prestations de conseil juridique concernant des questions de droit de voirie, de stationnement et relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)40 000 €
11 juillet 20232023 217COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)4 080 €
7 juillet 2023Procédures référé et fond TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)2 400 €
30 mai 2023TA Référé et fondCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €
17 mai 2023Assistance / représentation procédure correctionnelleCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)5 640 €
22 décembre 2022Procédure devant la CAACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 600 €
22 décembre 2022référé mesure utile TA expulsionCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 200 €
13 décembre 2022Recours annulation TACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 440 €
27 octobre 2022Procédure d’appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €
23 septembre 2022Procédure d’appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)1 800 €
28 juillet 2022Procédure appelCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €
28 juillet 2022Procédure CAACOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)450 €

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.