QUERCIA AVOCATS

SIREN 922880687 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés

Montant cumulé

921 k€

Premier et dernier marché

5 janvier 2026 · 2 mars 2026

Tendance 12 mois

indéterminée

Secteurs et implantation

Acheteurs

DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES : 1 marché, 874 k€
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR : 1 marché, 47 000 €

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

1 contrat en cours, prochaine échéance 5 juillet 2027. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié le	Objet	Acheteur	Montant	Procédure
2 mars 2026	Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer pour le compte du ministère de l’intérieur des prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) pour le contentieux des sanctions pour travail dissimulé (emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière) prévues à l’article L. 8251-1 du code du travail, dans un contexte de croissance du nombre des contentieux que la DLPAJ doit défendre en admiration centrale (7097 recours reçu en 2022, 7708 recours reçus en 2023, 8945 en 2024 soit une augmentation de 26% entre 2022 et 2024 – source : Bilan d’activité de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux pour 2024), le bureau du contentieux des étrangers doit faire face au contentieux nouveau des amendes pour emploi de travailleurs en situation irrégulière depuis que la compétence d’infliction de ces amendes a été transférée de l’Office français de l’immigra...	DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES	874 k€	Procédure avec négociation
5 janvier 2026	AMO Assistance juridique	SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR	47 000 €	Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.