R-PASS OPERATEUR SAS
SIREN 938216298 · Services auxiliaires des transports terrestres (NAF 52.21Z) · Bas-Rhin
Marchés recensés
1
Montant cumulé
97,5 M€
Premier et dernier marché
3 février 2025 · 3 février 2025
Tendance 12 mois
indéterminée
Secteurs et implantation
Acheteurs
- COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE : 1 marché, 97,5 M€
Co-traitance
Aucun groupement constaté dans les données publiées.
Marchés arrivant à échéance
Aucune échéance calculable dans les données publiées.
Historique des marchés
| Notifié le | Objet | Acheteur | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 3 février 2025 | La présente procédure vise à sélectionner l’opérateur chargé de mettre en place puis d’opérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l’ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s’agira d’un marché public global de performance au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu’il associera la conception-réalisation de prestations à l’exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. | COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 97,5 M€ | Dialogue compétitif |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.