AARPI SPARLANN

SIREN 999165442 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Ille-et-Vilaine

C'est mon entreprise

Marchés recensés

Montant cumulé

100 k€

Premier et dernier marché

31 juillet 2026 · 31 juillet 2026

Tendance 12 mois

indéterminée

Secteurs et implantation

Services aux entreprises, Landes (1)

Acheteurs

COMMUNE DE DAX (MAIRIE) : 1 marché, 100 k€

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

Aucune échéance calculable dans les données publiées.

Historique des marchés

Notifié le	Objet	Acheteur	Montant	Procédure
31 juillet 2026	Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d’assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt, l’enregistrement, la protection, et la surveillance des marques, et nom de domaines, français, européens et internationaux de la ville de Dax. Il comprend, également, des prestations : • de consultation juridique et de représentation légale de la ville de Dax par un avocat dans le cadre d’une procédure juridictionnelle pour la défense des marques, et nom de domaines, français, européens et internationaux de la ville de Dax. • de conseils et services juridiques ponctuels en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, avec ou sans liens particuliers avec les marques que la ville de Dax détient, notamment en ce qui concerne les éventuelles atteintes au droit à l’image et à la notoriété de la collectivité ou éventuellement en matière de dépôt de brevet. • de dépôt de tout type de brevet ...	COMMUNE DE DAX (MAIRIE)	100 k€	Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.