ASSEMBLEE NATIONALE
SIRET 11000001500013 · État · Paris
Marchés attribués
456
Montant cumulé
246,4 M€
Premier et dernier marché
20 février 2019 · 28 septembre 2026
Marchés attribués (page 2 sur 5)
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2024 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 1 "AUDIO" | I S A | 13 785 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 décembre 2024 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 520 € | Appel d'offres ouvert |
| 5 décembre 2024 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Tables de consultation, tables de travail, petites tables et luminaires | S.E.C. | 250 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 décembre 2024 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture des mobiliers, leur livraison et montage, l’installation des mobiliers selon le plan d’implantation diffusé en annexe du présent CCTP, le service après-vente et l’application de la garantie. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot. - Assises/Fauteuils | R.B.C. PARIS | 163 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 26 novembre 2024 | L’accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l’Assemblée nationale. | APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 (C.A.T. ALTER EGO) | 358 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 14 novembre 2024 | L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l’Assemblée nationale. | DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL) | 333 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 novembre 2024 | Le marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d’œuvre de l’opération est en cours de désignation. | BATIPLUS | 59 525 € | Appel d'offres ouvert |
| 7 novembre 2024 | L’accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d’amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000€TTC pour lesquelles l’Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre. | BALAS | 1 M€ | Procédure adaptée |
| 21 octobre 2024 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | SYNERGIE | 3 600 € | Appel d'offres ouvert |
| 21 octobre 2024 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 700 € | Appel d'offres ouvert |
| 25 septembre 2024 | Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l’Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l’article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. - NETTOYAGE DU PALAIS-BOURBON | EUROP NET (EUROPE NET) | 1,8 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 25 septembre 2024 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n’auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Les commandes dans le catalogue resteront donc l’exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les beso... | ENTER | 300 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 25 septembre 2024 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l’Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n’auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Les commandes dans le catalogue resteront donc l’exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les beso... | EUROSIT | 86 698 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 septembre 2024 | L’accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance curative et le nettoyage de l’ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l’Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d’assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. | ATELIER CENTRAL DES STORES- ACDS | 265 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 12 septembre 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’animations pour la Fête de Noël de l’Assemblée nationale. | PALOMA | 180 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 10 septembre 2024 | Le présent marché a pour objet : - le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d’hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l’égout et de supprimer les opérations de curage et d’assainissement ; - la maintenance des équipements d’injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d’exécution des prestations. | A.P.B | 113 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 1er juillet 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 1 consiste en la fourniture de volailles. | ETABLISSEMENTS BOURDICAUD | 16 703 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er juillet 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE | 100 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 8 consiste en la fourniture de pâtisseries, viennoiseries et snacking surgelés | FRANCE DISTRIBUTION | 202 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | GAVELLE ET ASSOCIES | 340 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 1 consiste en la fourniture de volailles. | BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE | 25 619 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 7 consiste en la fourniture de pâtisseries fraîches PREMIUM. | GOSSELIN SAINT GERMAIN | 372 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | GOSSELIN SAINT GERMAIN | 552 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | GROSDOIT (GROSDOIT FRAIS RESTAURATION) | 67 377 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 2 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie STANDARD. | ETS LUCIEN | 42 551 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 2 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie STANDARD. | GRANDE BOUCHERIE PREMIERE | 46 217 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 7 consiste en la fourniture de pâtisseries fraîches PREMIUM. | SEBASTIEN BRETTEAU | 322 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 5 consiste en la fourniture de pain et de viennoiseries frais. | SEBASTIEN BRETTEAU | 502 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l’Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). Le lot 3 consiste en la fourniture de boucherie et charcuterie PREMIUM. | L'ATELIER DES MONTS LAGAST | 75 453 € | Appel d'offres ouvert |
| 21 juin 2024 | Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de tenues pour les huissiers de séance et de la présidence de l’Assemblée nationale et de tenues de cérémonies destinées aux surveillants du Palais-Bourbon. - L’attribution du lot 1 concerne les "Tenues d’huissiers". | CREATION ET IMAGE PARIS | 105 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 21 juin 2024 | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du lot 10 « Sécurité incendie – asservissement détection incendie » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 10 « Sécurité incendie – asservissement détection incendie » | BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES | 260 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 21 juin 2024 | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 11B « Régulation, pilotage et supervision des installations de CVC » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 11B « Régulation, pilotage et supervision des installations de CVC » | ELAII | 225 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 juin 2024 | La présente consultation a pour objet un marché global de performance énergétique relatif à la conception, l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (Chauffage, Ventilation et Climatisation) de l’Assemblée nationale. | ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS) | 13,4 M€ | Procédure avec négociation |
| 17 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet des prestations d’infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services de l’Assemblée nationale ainsi que des services bureautiques et réseau associés. | EVERIENCE (HELPLINE) | 4,5 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 juin 2024 | Le présent a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite de l’Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l’emploi au sens de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. | DELOITTE CONSEIL | 64 400 € | Procédure adaptée |
| 4 juin 2024 | L’accord-cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l’Assemblée nationale. La numérisation à livre ouvert concerne les impressions parlementaires. A titre indicatif, il est précisé que le volume total d’impressions parlementaires représente environ 1 020 000 pages. L’ensemble des prestations attendues et des éléments techniques sont détaillés à l’annexe 1 du cahier des clauses particulières. | AUREXUS EUROPE (AUREXUS) | 175 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 mai 2024 | Le retrait des archives audiovisuelles, la réinstallation de ces mêmes archives dans un local du prestataire, le retour de ces mêmes archives audiovisuelles au terme du marché dans les locaux de l’Assemblée nationale. | CITE DE MEMOIRE | 139 k€ | Procédure adaptée |
| 13 mai 2024 | Le lot 6 consiste en des travaux de cloisons et de faux-plafonds dans le cadre de l’opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Cloisons-faux-plafonds | ENTREPRISE CRIVELLI | 1,2 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 mai 2024 | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 11A « Plomberie – CVC – équipements sanitaires » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - Lot 11A « Plomberie – CVC – équipements sanitaires » | BALAS | 2,1 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 mai 2024 | La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. Les prestations attendues au titre du présent lot 9 « Courants forts – courants faibles » sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot et le cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). - « Courants forts – courants faibles » | BOUYGUES ENERGIES & SERVICES | 1,8 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 22 novembre 2023 | « Maintenance des systèmes de sécurité incendie du Palais-Bourbon, du 33 rue Saint-Dominique, du 233 boulevard Saint-Germain, du 3 Aristide Briand, du 110 rue de l’université, du 95 rue de l’Université et de l’ensemble immobilier de Broglie » | SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE | 945 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 17 novembre 2023 | PRESTATION D’ANIMATION RELATIVE A L’EVENEMENT « ARBRE DE NOEL » - POUR L’ANNEE 2023 - | CONCEPT EVENEMENTS LOISIRS (KERMILAND) | 30 000 € | |
| 10 novembre 2023 | La présente opération a pour objet la restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon. - Les prestations attendues au titre des lots 5 « Serrurerie – Verrières », 6 « Peinture courante – revêtement de sol », 7 « Électricité courants forts – Courants ... | ENTREPRISE AMICA SA (AMICA) | 291 k€ | Procédure adaptée |
| 10 novembre 2023 | La présente opération a pour objet la restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon. - Les prestations attendues au titre des lots 5 « Serrurerie – Verrières », 6 « Peinture courante – revêtement de sol », 7 « Électricité courants forts – Courants ... | MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE | 445 k€ | Procédure adaptée |
| 10 novembre 2023 | La présente opération a pour objet la restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon. - Les prestations attendues au titre des lots 5 « Serrurerie – Verrières », 6 « Peinture courante – revêtement de sol », 7 « Électricité courants forts – Courants ... | DESSENNE | 415 k€ | Procédure adaptée |
| 10 novembre 2023 | La présente opération a pour objet la restauration de la bibliothèque du Palais-Bourbon. - Les prestations attendues au titre des lots 5 « Serrurerie – Verrières », 6 « Peinture courante – revêtement de sol », 7 « Électricité courants forts – Courants ... | ENTREPRISE LEBRUN | 58 432 € | Procédure adaptée |
| 18 octobre 2023 | La consultation a pour objet l’assurance des frais de santé au titre d’un régime complémentaire au profit des collaborateurs de députés. | ALAN | 4,6 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 octobre 2023 | Le marché a pour objet le déménagement complet des collections de la bibliothèque du Palais-Bourbon en vue des travaux de restauration, le dépoussiérage, le stockage des éléments recensés dans le présent document puis son réaménagement à l’issue des trava | BOVIS TRANSPORTS | 305 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 septembre 2023 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | HAYS | 8 500 € | |
| 13 septembre 2023 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 870 € | |
| 7 septembre 2023 | Emballages | LE PETIT PLUS SERVICES | 44 700 € | Appel d'offres ouvert |
| 6 septembre 2023 | Acquisition d’équipement de sonorisation événementielle | 4J EVENEMENTS | 90 087 € | Appel d'offres ouvert |
| 27 juillet 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l’Assemblée nationale. - Blanchissage du linge délicat avec finition « soignée » et nettoyage à sec | BLANCHISSERIE LUCIEN | 87 177 € | Appel d'offres ouvert |
| 26 juillet 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’entretien courants et de savons, à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. | MISEREY REGNAULT NETTOYAGE | 80 658 € | Procédure adaptée |
| 26 juillet 2023 | Études et sondages géotechniques | GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE | 116 k€ | Procédure adaptée |
| 24 juillet 2023 | Déchets résiduels non recyclables et encombrants | GREEN RECUPERATION | 103 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 juillet 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’amélioration de la couverture GSM de l’Assemblée nationale. | SETEC IS | 147 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 juillet 2023 | Biodéchets | MOULINOT COMPOST & BIOGAZ | 27 046 € | Appel d'offres ouvert |
| 20 juillet 2023 | Papiers et cartons | LE PETIT PLUS SERVICES | 94 084 € | Appel d'offres ouvert |
| 18 juillet 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet le blanchissage et le nettoyage à sec du linge de l’Assemblée nationale. - Blanchissage du linge délicat finition « haute qualité » | SAS METIVIER | 394 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 17 juillet 2023 | Renouvellement de la location de liaisons audiovisuelles extérieures établies entre le nodal de l’Assemblée nationale et différentes chaînes de télévision et institutions publiques ; et un centre technique de distribution des signaux. | GLOBECAST FRANCE | 185 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 juillet 2023 | L’accord-cadre a pour objet « la fourniture, la livraison et l’entretien de matériels de musculation pour la salle de sport de l’Assemblée nationale ». | MULTI ' FORM | 92 004 € | Procédure adaptée |
| 4 juillet 2023 | Le marché a pour objet la réservation de berceaux en crèche pour l’Assemblée nationale, dans des crèchessituées à une distance maximale de 25 minutes de marche à pied, ou de 2 kilomètres de marche à pied de l’Assemblée nationale. | PEOPLE AND BABY (CRECHES POUR TOUS COLLECTIVITES) | 714 k€ | Procédure adaptée |
| 2 juin 2023 | La consultation a pour objet la fourniture de prestations de comptes rendus écrits des réunions organisées par les services législatifs de l’Assemblée nationale lorsque lesdits comptes rendus ne peuvent être établis par la direction des comptes rendus. | UBIQUS | 649 k€ | Procédure adaptée |
| 1er juin 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) | AXIORIS (LORIS ENR) | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er juin 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) | ECONOMIE D'ENERGIE | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er juin 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) | OFEE (LEYTON-OFEE - CTR-OFEE) | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er juin 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’accompagnement à la valorisation d’actions d’efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) | HELLIO SOLUTIONS (LEFEBVRE HELLIO) | 1 € | Appel d'offres ouvert |
| 31 mai 2023 | La présente consultation a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à couvrir : - - des travaux d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine ; - - les situations d’urgence (sini... | HP BTP | 453 k€ | Procédure adaptée |
| 29 mars 2023 | La présente consultation a pour objet l’assistance technique des sites Web de l’Assemblée nationale. - L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCP. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commande relatifs à la refonte ou la création | ALMAVIA CX | 312 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 23 mars 2023 | La mission a pour objet la conduite, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. | IPCS | 218 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 17 mars 2023 | La présente opération a pour objet la fourniture, la pose et le raccordement de tous les équipements et installations électriques courants forts et courants faibles nécessaires à la distribution et supervision de la distribution de l’énergie électrique de | ENTREPRISE AMICA SA (AMICA) | 482 k€ | Procédure adaptée |
| 13 mars 2023 | Le présent marché subséquent n°2019AN06-II-MS20 du lot n°2 a pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement d’un ingénieur spécialiste des systèmes Linux. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 850 € | |
| 9 mars 2023 | L’accord-cadre a pour objet l’achat de matériel de cuisine pour l’Assemblée nationale et des prestations d’installation et d’adaptation associées. - Lot 3 : Équipement de laverie et matériels associés. | MODERN RESTAURATION GESTION | 38 218 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 mars 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : - | PERADOTTO PUBLICITE | 80 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 mars 2023 | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels électriques de l’Assemblée nationale. | SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION | 735 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 8 mars 2023 | Maintenance de trois modules de finition de l’atelier de reprographie, lot 1 « Maintenance d’un module de brochage et fourniture des consommables associés » . | CP BOURG | 70 335 € | Appel d'offres ouvert |
| 8 mars 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : - | DUPLIGRAFIC | 80 000 € | Appel d'offres ouvert |
| 8 mars 2023 | Études préalables à la rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert au Palais-Bourbon. Lot 7 "Prévention et coordination SSI". | COSEBA | 37 800 € | Appel d'offres ouvert |
| 8 mars 2023 | L’accord-cadre a pour objet la fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution de transcription automatique et d’alignement de texte (TAAT). | VOCAPIA RESEARCH | 121 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 8 mars 2023 | Le présent marché a pour objet la réalisation d’études nécessaires à la conception et à l’exécution de l’opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - La présente consultation porte sur le lot 4 « Études de structure » | BRIZOT-MASSE INGENIERIE | 61 880 € | Appel d'offres ouvert |
| 2 mars 2023 | Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l’Assemblée nationale. Lot 4 « Maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés ». | A.V.A. (GUENAUD) | 49 496 € | Appel d'offres ouvert |
| 1er mars 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : - | IMPRIMERIE DESBOUIS GRESIL | 53 333 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 février 2023 | Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l’Assemblée nationale. -Lot 3 « Maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie ». | ELECTRO ALARME PROTECTION INCENDIE | 93 681 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 février 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : - | GROUPE EXPRIM (EURO.COM PHOTOLIDAYS, ACTIVE DATA, CYDERGIES, EURO-COPIE, IMPRIMALOG, IMPRIMERIE PORT ROYAL) | 53 333 € | Appel d'offres ouvert |
| 28 février 2023 | Maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l’Assemblée nationale. Lot 1 « Maintenance des accès motorisés de haute technicité ». | DORMAKABA FRANCE | 180 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 février 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet l’impression et la fabrication de supports de communication de l’Assemblée nationale dans les exigences prévues par le cahier des clauses particulières (CCP). Cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants : - | IMPRIMERIE GEORGES GRENIER | 53 333 € | Appel d'offres ouvert |
| 24 février 2023 | Maintenance de 3 modules de finition de l’atelier de reprographie. Lot 2 : « Maintenance d’un module d’encollage et d’un massicot tri-lames et fourniture des consommables associés » | CP BOURG | 115 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 23 février 2023 | La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques appartenant aux catégories suivantes : - - Cartouches laser noir pour imprimantes et équipement multifonctions, - - Cartouches jet d’encre pour imprimantes (noir et... | E.S.I. FRANCE | 285 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 21 février 2023 | Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d’hydrocarbures. | CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE | 183 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 1er février 2023 | La présente opération a pour objet le ravalement de la façade du 235 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème. Le marché constitue le lot 1 « Installations de chantier –Échafaudages – Ravalement » de l’opération. | ENTREPRISE LEBRUN | 84 702 € | Procédure adaptée |
| 20 janvier 2023 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 550 € | |
| 10 janvier 2023 | AC 2022AN-16 "Mise à disposition de salles et la fourniture de prestations associées pour les concours externes organisés par l’Assemblée nationale". Lot 3 "Mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel pour les concours". | EXATECH | 66 800 € | Appel d'offres ouvert |
| 10 janvier 2023 | Le présent accord-cadre a pour objet la "Mise à disposition de salles et la fourniture de prestations associées pour les concours externes organisés par l’Assemblée nationale". Lot 1 "Mise à disposition de salles et de surveillants". | EXATECH | 422 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 23 décembre 2022 | Le marché a pour objet l’assurance des véhicules automobiles de l’Assemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos. | LA SAUVEGARDE | 307 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 20 décembre 2022 | L’accord-cadre a pour objet l’approvisionnement (fourniture et livraison) de l’Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants : -L’écriture (le papier doit être en mesure de supporter l’écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres | OVOL FRANCE (OVOL) | 409 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 16 décembre 2022 | Marché subséquent 2020AN-05-MS1B « Travaux d’entretien courant inférieurs à 50 000 € HT », de l’accord-cadre 2020AN-05 « TRAVAUX DE PEINTURE, DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET DE REVÊTEMENTS MURAUX » | MAISON DUREAU | 658 k€ | |
| 13 décembre 2022 | L’accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l’évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l’Assemblée nationale. - Informatique, | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 680 € | |
| 8 décembre 2022 | L’accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture courante de fioul domestique de qualité supérieure conclus sur sa base par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale | CAMPUS ILE DE FRANCE | 258 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 décembre 2022 | Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a pour objet l’établissement de diagnostics énergétique et de la qualité d’air intérieur des bâtiments de l’Assemblée nationale. Lot 1 - DIAGNOSTIC ENERGETIQUE | AXENTIS SASU (AXENTIS) | 37 860 € | Procédure adaptée |
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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.