ASSEMBLEE NATIONALE
SIRET 11000001500013 · État · Paris
Marchés attribués
456
Montant cumulé
246,4 M€
Premier et dernier marché
20 février 2019 · 28 septembre 2026
Appels d'offres en cours de ASSEMBLEE NATIONALE
5 consultations ouvertes.
- 26 octobre 2026 : France – Équipement de plomberie – Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture, Assemblée nationale_DAIP (Paris)
- 26 octobre 2026 : Fournitures plomberie, sanitaire, chauffage, couverture, Assemblée nationale (Paris)
- 30 octobre 2026 : ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, ASSEMBLEE NATIONALE (Paris)
- 3 novembre 2026 : ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE, Assemblée nationale (Paris)
- 9 novembre 2026 : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale., Assemblée nationale (Paris)
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Titulaires habituels
- RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) : 26 marchés, 766 k€
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE : 12 marchés, 5,5 M€
- ENTREPRISE AMICA SA (AMICA) : 7 marchés, 2,2 M€
- SYNERGIE : 7 marchés, 175 k€
- MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE : 6 marchés, 4 M€
- SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE : 5 marchés, 1,6 M€
- MAISON DUREAU : 4 marchés, 4 M€
- SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE : 4 marchés, 2,2 M€
- ELAII : 4 marchés, 1,5 M€
- DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) : 4 marchés, 543 k€
- ACTUAL GROUP : 4 marchés, 526 k€
- A.V.A. (GUENAUD) : 4 marchés, 338 k€
- RECRUTOP PARIS CENTRE : 4 marchés, 24 300 €
- ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE RESEAUX ENGIE COFELY ENGIE SOLUTIONS) : 3 marchés, 18,1 M€
- ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS : 3 marchés, 10,8 M€
- ACORUS - PEINTISOL : 3 marchés, 2,2 M€
- ENTER : 3 marchés, 1,1 M€
- HUMAINEA : 3 marchés, 965 k€
- BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES : 3 marchés, 423 k€
- MISEREY REGNAULT NETTOYAGE : 3 marchés, 347 k€
Secteurs achetés
- Travaux de construction (103)
- Services aux entreprises (77)
- Services de réparation et d'entretien (43)
- Équipements radio, télévision et communication (25)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage (22)
- Services d'architecture et d'ingénierie (22)
- Services informatiques (20)
- Produits alimentaires et boissons (20)
- Machines et appareils électriques (16)
- Meubles et aménagements (16)
- Machines de bureau et matériel informatique (14)
- Services financiers et d'assurance (11)
- Matériel médical et pharmaceutique (9)
- Vêtements et articles chaussants (9)
- Autres services (7)
- Logiciels et systèmes d'information (5)
- Services d'enseignement et de formation (5)
- Services d'hôtellerie et de restauration (5)
- Services de l'administration publique (4)
- Services de transport (4)
Contrats arrivant à échéance
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- 4 novembre 2026 : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applica…
- 4 novembre 2026 : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applica…
- 4 novembre 2026 : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance applica…
Marchés attribués (page 1 sur 5)
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 28 septembre 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale. | MAINTENANCE CHAUD FROID ELECTRICITE | 3 M€ | Procédure adaptée |
| 30 juillet 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. - Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête | BONG (BONG RETAIL FRANCE) | 1,8 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 juillet 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de matériels et la commande de prestations ponctuelles pour l’entretien, la maintenance et l’installation des équipements de la tête de réseau et du réseau IPTV de télédistribution de l’Assemblée nationale. Ces prestations interviennent en complément des opérations courantes habituellement réalisées par l’équipe interne du département audiovisuel de la direction des affaires immobilières et du patrimoine. | SYNOPTIC BROADCAST | 240 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 24 juillet 2026 | Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE | 81 686 € | Procédure adaptée |
| 24 juillet 2026 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des diagnostics amiante et/ou plomb avant travaux ou avant démolition ainsi que les prestations d’examen visuel après travaux de désamiantage dans les bâtiments qui composent l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | A.E.D.EXPERTISES (AED GROUPE) | 265 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 juillet 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la centrale d’air comprimé composée de 2 compresseurs d’air et d’équipements associés, situés au Palais-Bourbon de l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des installations concernées figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. | SUDAC AIR SERVICE | 26 038 € | Procédure adaptée |
| 9 juillet 2026 | La présente consultation a pour objet le remplacement de l’armoire électrique de la centrale de production d’air comprimé, située au premier sous-sol (zone abri) du Palais Bourbon de l’Assemblée nationale. | CARDEL | 24 142 € | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2026 | Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel. | SMACL ASSURANCES | 72 185 € | Procédure avec négociation |
| 1er juillet 2026 | MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS | JES (J.E.S.) | 390 k€ | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 29 juin 2026 | MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE | DOCAPOSTE | 379 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 12 juin 2026 | Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’études d’ingénierie confiées à un bureau d’études techniques (BET) spécialisées regroupant les compétences d’ingénierie grande cuisine, synthèse, structure, agencement-mobilier et acoustique, dans le cadre du projet d’installation d’espaces de restauration collective situé au 15 quai Anatole France à Paris (75007). Les missions confiées au titulaire s’inscrivent en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine de l’Assemblée nationale. Pendant toute la durée d’exécution, le titulaire s’engage à maintenir le niveau d’expérience et de compétence du personnel affecté à la mission. Les missions confiées au titulaire s’inscrivent dans un rôle d’assistance technique spécialisée en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par la Direction des affaires immobilières et du patrimoine. Elles ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre, même partielle, au sens des dispositions appl... | ARBEA CONSEIL | 393 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 12 mai 2026 | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 220 € | Appel d'offres ouvert |
| 6 mai 2026 | Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements audio/vidéo, de mise à jour logicielle et de prestation d’intégration afin de moderniser le réseau Riedel MediorNet actuellement en production à l’Assemblée nationale. | VIDELIO | 401 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 avril 2026 | L’accord a pour objet la maintenance préventive, corrective et améliorative des 4 groupes électrogènes de l’Assemblée nationale répartis de la manière suivante : • 3 groupes électrogènes appelés « centrale électrique » situés au Palais Bourbon. Ces centrales électriques alimentent toutes les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Elles sont aussi utilisées comme source de remplacement intégral pour plusieurs bâtiments ; • 1 groupe électrogène de sécurité situé dans au 33 rue Saint-Dominique (appelé Las Cases). Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP). | S.D.M.O. INDUSTRIES | 432 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 avril 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP) et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale. | NET PRECISION | 76 946 € | Appel d'offres ouvert |
| 16 mars 2026 | Le marché 25F075 a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l’Assemblée nationale. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | HENCO | 242 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 13 mars 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés. | LOCALIA (LOCALIA FRANCE) | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 12 mars 2026 | L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN). | KPMG AVOCATS | 60 000 € | Procédure avec négociation |
| 25 février 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de petits travaux de restructuration, d’extension et de mise à niveau des installations de sécurité incendie des divers bâtiments de l’Assemblée nationale. Il comprend : -L’exécution de petits travaux d’installation ou de déplacement de systèmes de détection incendie, -La modernisation des équipements, -Leur programmation et leur connexion au système de récupération des données utilisé par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que la fourniture des équipements sélectionnés. | SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'INSTALLATIONS DE SECURITE | 264 k€ | Procédure adaptée |
| 15 février 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | ANALYSE ET ACTION | 1,2 M€ | Procédure adaptée |
| 2 février 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un programme télédiffusé. | SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE | 200 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien courant et savons; Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures d’entretien et sacs poubelles; Le lot 5 a pour objet la fourniture et la livraison d’emballages alimentaires jetables. - Lot 5 Emballages alimentaires jetables | FIRST FAST FOOD COLLECTIVITE | 392 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien courant et savons; Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures d’entretien et sacs poubelles; Le lot 5 a pour objet la fourniture et la livraison d’emballages alimentaires jetables. - Lot 3 : Produits d’entretien courant et savons | MISEREY REGNAULT NETTOYAGE | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Lot 6 a pour objet la fourniture et la livraison de masques. | MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS | 167 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Lot 6 a pour objet la fourniture et la livraison de masques. | SEGETEX - EIF (SEGETEX-EIF) | 167 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 30 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Lot 6 a pour objet la fourniture et la livraison de masques. | PRISM | 167 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. Le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de produits d’entretien courant et savons; Le lot 4 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures d’entretien et sacs poubelles; Le lot 5 a pour objet la fourniture et la livraison d’emballages alimentaires jetables. - Lot 4 Fournitures d’entretien et sacs poubelle | MISEREY REGNAULT NETTOYAGE | 117 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 janvier 2026 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques à l’exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. - Lot 2 : Gants, éponges et ouate | L'ENTREPRISE ADAPTEE | 70 833 € | Appel d'offres ouvert |
| 12 janvier 2026 | RECRUTEMENT D’UN CHEF DU DEPARTEMENT DES SERVICES AUX OCCUPANTS | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | 3 400 € | Appel d'offres restreint |
| 8 janvier 2026 | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR INFORMATICIEN SPÉCIALISÉ EN JAVA | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | 3 500 € | Appel d'offres restreint |
| 5 janvier 2026 | RECRUTEMENT D’UN COUVREUR CONFIRMÉ | ACTUAL GROUP | 3 000 € | Appel d'offres restreint |
| 5 janvier 2026 | RECRUTEMENT D’UN JARDINIER CONFIRME | ACTUAL GROUP | 3 000 € | Appel d'offres restreint |
| 23 décembre 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’un marché de tierce maintenance applicative du système d’information comptable et des applications de paie (SAP) de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (ci-après CCTP). | ONEPOINT | 56 333 € | Procédure adaptée |
| 22 décembre 2025 | La présente opération a pour objet le remplacement d’automates de régulation des équipements de génie climatique du bâtiment de l’Assemblée nationale situé au 32 rue Saint-Dominique, Paris 75007. Le titulaire du présent marché d’électricité, de régulation et de supervision des installations de CVC, est soumis à une obligation de résultat. Il devra principalement intervenir dans les armoires de régulations des installations, installées en locaux techniques. | ELAII | 114 k€ | Procédure adaptée |
| 18 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | LES VERGERS SAINT-EUSTACHE -RUNGIS | 26 392 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | MAURICE CHARRAIRE (M. CHARRAIRE - LEGUMES ET FRUITS) | 18 089 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 1 – Fruits et légumes conventionnels | COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE COFIDA | 20 521 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | PRO NATURA (PRONATURA PROVENCE) | 11 268 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | CRENO SERVICES ET PRESTATIONS (CRENO SP) | 17 200 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 2 – Fruits et légumes bio | BIOVOR | 13 979 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2025 | L’accord-cadre 25F004 est un accord-cadre multi-attributaire composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, attribué à 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d’attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Pour chacun des lots, le marché subséquent n° 1 (MS1) est attribué concomitamment à l’attribution du lot. - Lot 3 – Fruits et légumes déclassés | AGRIAGORA | 2 051 € | Appel d'offres ouvert |
| 9 décembre 2025 | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | COMPAGNIE FRANCAISE INFORMATIQUE | 3,5 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 décembre 2025 | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS | 3,3 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 décembre 2025 | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | INMAC WSTORE | 3,5 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 9 décembre 2025 | L’accord-cadre est destiné à couvrir l’ensemble des besoins en équipements bureautiques de l’Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | HELIAQ | 3,5 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 5 novembre 2025 | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR JAVA | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 480 € | Appel d'offres restreint |
| 5 novembre 2025 | RECRUTEMENT D’UN INGÉNIEUR POSTE DE TRAVAIL | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 250 € | Appel d'offres restreint |
| 5 novembre 2025 | Recrutement d’un ingénieur système et réseau | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 6 500 € | Appel d'offres restreint |
| 20 octobre 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance d’appareils de surveillance des dégradations des fissures du plafond de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. | INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE (S.I.T.E.S.) | 60 000 € | Procédure adaptée |
| 20 octobre 2025 | L’accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. | ERI | 458 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 septembre 2025 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs | ENTER | 700 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 septembre 2025 | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l’installation des zones de bureaux, salles de réunion, parties communes des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. - Mobilier d’accueil, de réunion et d’espaces de vie | MODA INTERNATIONAL | 275 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 4 septembre 2025 | Le présent marché subséquent n°2 de l’accord-cadre 24M025 a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements de sols souples et muraux dans le cadre de l’opération des travaux de restauration de la salle de la zone Victor Hugo et ses abords. Il correspond au lot 5 « Peinture, revêtements de sols souples et muraux ». | MAISONNEUVE | 103 k€ | Procédure adaptée |
| 24 juillet 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale. | ALPHA CONTROLE | 170 k€ | Procédure adaptée |
| 24 juillet 2025 | Le présent marché subséquent n° 1 (MS1), conclu sur le fondement de l’accord-cadre 2024DAIP-44, a pour objet la création de treize armoires électriques dans le cadre d’une opération de création d’infrastructures de recharge de véhicules électriques au sein des bâtiments de l’Assemblée nationale | VERELEC | 162 k€ | Procédure adaptée |
| 17 juillet 2025 | L’accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-02H : FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL | ELEAS (ELEAS-FORMENSA) | 158 k€ | Procédure adaptée |
| 17 juillet 2025 | Le marché a pour objet : – la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d’une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; – le nettoyage de l’ensemble des locaux de l’ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l’Université, 75007 PARIS) et d’un immeuble de bureaux au 95 rue de l’Université ; – des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l’ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; – de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l’activité du site. | SH DEFENSE GRANDE ARCHE | 7,2 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | SYNERGIE | 148 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | ACCA (ALIXIO MOBILITE) | 206 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 148 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 388 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 5 a pour objet le recrutement dans les métiers de la restauration. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 57 500 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 6 a pour objet le recrutement de chauffeurs. | RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) | 22 500 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | CONSULTING SERVICES BY RANDSTAD | 206 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | ACTUAL GROUP | 148 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | ACTUAL GROUP | 372 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | RAS 510 | 372 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | HADLEY SEARCH | 388 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | HUMAINEA | 388 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 3 a pour objet le recrutement dans les métiers de l’accueil et de la surveillance. | HUMAINEA | 206 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 4 a pour objet le recrutement dans les métiers d’assistant de direction et les métiers supports administratifs. | HUMAINEA | 372 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 1 a pour objet le recrutement dans le secteur du bâtiment et de la construction. | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | 148 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 11 juillet 2025 | Le lot 2 a pour objet le recrutement dans le secteur informatique et des systèmes d’information. | DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT) | 388 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 2 juillet 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l’Assemblée nationale. | ABEILLE DRAPEAUX | 170 k€ | Procédure adaptée |
| 1er juillet 2025 | Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements audio/vidéo et de services d’installation dans le but de remplacer les équipements de la tête de réseau de télédistribution actuelle de l’Assemblée nationale par des équipements neufs. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | SYNOPTIC BROADCAST | 79 937 € | Appel d'offres ouvert |
| 19 juin 2025 | L’accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositifs de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. - 24M032-01H : CELLULE D’ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES | PERFORMANCE SOCIALE ORGANISATION | 131 k€ | Procédure adaptée |
| 6 juin 2025 | FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas avec plat micro-ondable | LA TABLE DE CANA | 433 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 6 juin 2025 | FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS : ACCORD-CADRE 24M004 - Plateaux-repas froids | LA TABLE DE CANA | 70 833 € | Appel d'offres ouvert |
| 12 mai 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | ENTREPRISE L. BOUGET | 1,7 M€ | Procédure adaptée |
| 10 mai 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | MAISON DUREAU | 1,9 M€ | Procédure adaptée |
| 9 mai 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. | MAISONNEUVE | 1,7 M€ | Procédure adaptée |
| 29 avril 2025 | L’accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations et matériels de secours incendie de l’Assemblée nationale. | SIMIE | 119 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 29 avril 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-01E : Maintenance des équipements haute tension (HT) | INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF (EQUANS) | 441 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 29 avril 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l’Assemblée nationale, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité. - 24F026-03E : Maintenance des automatismes et de la gestion technique (GTE) | I T E I S (ACTEMIUM) | 331 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 29 avril 2025 | Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (83 appareils) installés dans les immeubles de l’Assemblée nationale (Paris 75007). L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). | OTIS (OTIS TERTIAIRE) | 406 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 28 avril 2025 | Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l’Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l’Energie (SME) de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). | ELAII | 689 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 8 avril 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition. | RAJA | 150 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 avril 2025 | L’accord-cadre a pour objet l’impression de documents parlementaires de l’Assemblée nationale. | SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS | 1 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 7 avril 2025 | Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l’Assemblée nationale. - 24M007-01H | BBE DEVELOPPEMENT | 54 167 € | Procédure adaptée |
| 7 avril 2025 | Prestations de formation à la conduite des chauffeurs de l’Assemblée nationale. - 24M007-02H | ACTUA FORMATION | 41 667 € | Procédure adaptée |
| 31 mars 2025 | Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de lutte contre les rongeurs et de désinsectisation des différents immeubles de l’Assemblée nationale | SARP HYGIENE BATIMENT | 12 119 € | Procédure adaptée |
| 4 février 2025 | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | SOCIETE D ENTREPRISE ET D ELECTRICITE GENERALE DE L ESSONNE | 667 k€ | Procédure adaptée |
| 4 février 2025 | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE | 667 k€ | Procédure adaptée |
| 4 février 2025 | Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet les travaux de création et de rénovation des tableaux divisionnaires de l’Assemblée nationale. Ces travaux portent sur la fabrication, la livraison et la mise en place d’armoires électriques neuves et des schémas attenants. Le champ de l’accord-cadre ne couvre pas l’ensemble des opérations de travaux de l’Assemblée nationale, pour lesquelles, selon leur importance, elle se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques. | VERELEC | 667 k€ | Procédure adaptée |
| 30 janvier 2025 | Le présent accord-cadre porte sur la maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l’Assemblée nationale | SOTERKENOS | 17 585 € | Procédure adaptée |
| 30 janvier 2025 | L’accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux courants d’électricité de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale. | CARDEL | 250 k€ | Procédure adaptée |
| 19 décembre 2024 | Le présent marché a pour objet la mission de coordinateur pour le système de sécurité incendie (C.S.S.I), dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon. | ALTERNET | 17 500 € | Appel d'offres ouvert |
| 17 décembre 2024 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 2 "RESEAU" | SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR) | 92 705 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 décembre 2024 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 4 : "RVH & HEMICYCLE" | CVS ENGINEERING | 32 346 € | Appel d'offres ouvert |
| 11 décembre 2024 | Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour l’infrastructure audiovisuelle de l’Assemblée nationale afin de se prémunir d’éventuelles pannes de fonctionnement. - LOT 3 "SALLES DE COMMISSION" | DIGITALIS | 38 473 € | Appel d'offres ouvert |
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