COUR DE CASSATION

SIRET 11000026200011 · État · Paris

Marchés attribués
18
Montant cumulé
4,4 M€
Premier et dernier marché
27 septembre 2018 · 12 mai 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

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  • 13 octobre 2026 : Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la C…
  • 14 novembre 2026 : Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour d…
  • 17 avril 2027 : Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et nota…

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
12 mai 2026Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassationRENOVAIR GENIE CLIMATIQUE17 500 €Procédure adaptée
20 avril 2026maintenance et hébergement du logiciel CADIC IntégraleCADIC SERVICES44 259 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 décembre 2025exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-chargesORONA5 660 €Procédure adaptée
10 décembre 2025Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.ATELIER BUHO65 000 €Procédure adaptée
30 octobre 2025Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.BLANCHE65 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
19 mai 2025Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES67 791 €Procédure adaptée
8 octobre 2024Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l’import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l’hébergement et de l’import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l’animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).ACTIMAGE CONSULTING SAS432 k€Appel d'offres ouvert
19 juillet 2024LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patineENTREPRISE LAMOS59 000 €Procédure adaptée
19 juillet 2024LOT 2 : travaux soignés de revêtements de solsENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT40 000 €Procédure adaptée
17 avril 2023Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation.EUROP NET (EUROPE NET)1,2 M€Appel d'offres ouvert
14 novembre 2022Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktailsALPHA RECEPTION164 k€Procédure adaptée
13 octobre 2022Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassationI TECH TRANSFERT85 000 €Procédure adaptée
6 mai 2022Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.GEPSA114 k€Procédure adaptée
11 août 2021Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassationGEPSA73 180 €Procédure adaptée
5 février 2019Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d’exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l’Horloge 75055 PARIS cedex 01 (bMAINTENANCE INDUSTRIE1,1 M€Appel d'offres restreint
15 janvier 2019Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16)400 k€Appel d'offres ouvert
10 janvier 2019La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.SOC FRANCE PUBLICATIONS220 k€Appel d'offres ouvert
27 septembre 2018Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d’équipements,ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -)245 k€Appel d'offres ouvert

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