COUR DE CASSATION
SIRET 11000026200011 · État · Paris
Marchés attribués
18
Montant cumulé
4,4 M€
Premier et dernier marché
27 septembre 2018 · 12 mai 2026
Titulaires habituels
- GEPSA : 2 marchés, 187 k€
- EUROP NET (EUROPE NET) : 1 marché, 1,2 M€
- MAINTENANCE INDUSTRIE : 1 marché, 1,1 M€
- ACTIMAGE CONSULTING SAS : 1 marché, 432 k€
- LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16) : 1 marché, 400 k€
- ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -) : 1 marché, 245 k€
- SOC FRANCE PUBLICATIONS : 1 marché, 220 k€
- ALPHA RECEPTION : 1 marché, 164 k€
- I TECH TRANSFERT : 1 marché, 85 000 €
- ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES : 1 marché, 67 791 €
- BLANCHE : 1 marché, 65 000 €
- ATELIER BUHO : 1 marché, 65 000 €
- ENTREPRISE LAMOS : 1 marché, 59 000 €
- CADIC SERVICES : 1 marché, 44 259 €
- ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT : 1 marché, 40 000 €
- RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE : 1 marché, 17 500 €
- ORONA : 1 marché, 5 660 €
Secteurs achetés
- Travaux de construction (3)
- Services de réparation et d'entretien (3)
- Services informatiques (2)
- Machines industrielles (2)
- Services d'assainissement, déchets et nettoyage (2)
- Services de transport (2)
- Logiciels et systèmes d'information (1)
- Autres services (1)
- Services d'hôtellerie et de restauration (1)
- Services aux entreprises (1)
Contrats arrivant à échéance
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- 13 octobre 2026 : Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la C…
- 14 novembre 2026 : Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour d…
- 17 avril 2027 : Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et nota…
Marchés attribués
| Notifié le | Objet | Titulaire | Montant | Procédure |
|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation | RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE | 17 500 € | Procédure adaptée |
| 20 avril 2026 | maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale | CADIC SERVICES | 44 259 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 17 décembre 2025 | exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges | ORONA | 5 660 € | Procédure adaptée |
| 10 décembre 2025 | Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS. | ATELIER BUHO | 65 000 € | Procédure adaptée |
| 30 octobre 2025 | Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation. | BLANCHE | 65 000 € | Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable |
| 19 mai 2025 | Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation. | ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES | 67 791 € | Procédure adaptée |
| 8 octobre 2024 | Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l’import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l’hébergement et de l’import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l’animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits). | ACTIMAGE CONSULTING SAS | 432 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 19 juillet 2024 | LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine | ENTREPRISE LAMOS | 59 000 € | Procédure adaptée |
| 19 juillet 2024 | LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols | ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT | 40 000 € | Procédure adaptée |
| 17 avril 2023 | Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation. | EUROP NET (EUROPE NET) | 1,2 M€ | Appel d'offres ouvert |
| 14 novembre 2022 | Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails | ALPHA RECEPTION | 164 k€ | Procédure adaptée |
| 13 octobre 2022 | Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation | I TECH TRANSFERT | 85 000 € | Procédure adaptée |
| 6 mai 2022 | Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation. | GEPSA | 114 k€ | Procédure adaptée |
| 11 août 2021 | Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation | GEPSA | 73 180 € | Procédure adaptée |
| 5 février 2019 | Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d’exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l’Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b | MAINTENANCE INDUSTRIE | 1,1 M€ | Appel d'offres restreint |
| 15 janvier 2019 | Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation. | LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16) | 400 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 10 janvier 2019 | La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation. | SOC FRANCE PUBLICATIONS | 220 k€ | Appel d'offres ouvert |
| 27 septembre 2018 | Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d’équipements, | ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -) | 245 k€ | Appel d'offres ouvert |
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