DG DossiersGagnants

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

SIRET 18008001200016 · Paris

Marchés attribués
38
Montant cumulé
511,2 M€
Premier et dernier marché
28 octobre 2019 · 1er juin 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

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  • 2 décembre 2026 : Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens …
  • 1er janvier 2027 : Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à …
  • 18 mars 2027 : L’objet de ce marché subséquent est la conception et l’organisation du déjeuner …

Marchés attribués

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
1er juin 2026Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par cartes bancaires.LYRA NETWORK4 899 €Appel d'offres ouvert
1er juin 2026Opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virements instantanés (Lot 2) - Opérateur de paiement internet par virements instantanésLYRA COLLECT815 €Appel d'offres ouvert
29 mai 2026Marché subséquent n°4 Refonte du SSO Attribution pour les montants suivants : -pour sa partie forfaitaire (initialisation): 29 215 euros HT, soit 35 058 euros TTC -pour sa partie unitaire à bons de commandes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT pour la première année et de 300 000 euros HT pour la seconde année.STEAMULO29 215 €Procédure avec négociation
3 avril 2026Désignation d’un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)KPMG (KPMG SA)250 k€Appel d'offres ouvert
3 avril 2026Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI. Marché composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, -une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. -une partie unitaire exécutée sur relevés.NUMEN SERVICES350 €Appel d'offres ouvert
18 mars 2026L’objet de ce marché subséquent est la conception et l’organisation du déjeuner annuel 2026 auquel l’ensemble des collaborateurs est invité.COMPAGNIE PRIVEE110 k€Procédure adaptée
1er janvier 2026Marché de restauration collective sur le site de Courbevoie de l’INPIELIOR RESTAURATION FRANCE1,7 M€Procédure adaptée
19 décembre 2025Le présent marché a pour objet la conclusion du lot 2 (fourniture et installation de mobilier) du marché relatif aux fournitures et services des salles d’audience de l’INPI. - Fourniture et installation de mobilierIDEA AND KO42 000 €Appel d'offres ouvert
16 octobre 2025Ce marché subséquent à l’accord-cadre projet informatique a pour objet la réalisation d’une application de traitements automatique sur des documents diffusés par l’INPI.STEAMULO248 k€Procédure avec négociation
1er septembre 2025Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974NUMEN SERVICES59 620 €Procédure adaptée
7 juillet 2025Prestations de transport de correspondances et matériels entre les sites de Courbevoie, Compiègne et Lille de l’INPICHOUIGUI CONSEIL & LOGISTIQUE95 000 €Procédure adaptée
26 mai 2025Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l’INPISWILE440 k€Appel d'offres ouvert
26 mars 2025La conception, la gestion et la maintenance de l’offre stand d’exposition de l’INPI en vue de sa participation à divers salonsACTIVISE140 k€Appel d'offres ouvert
18 mars 2025Acquisition et maintenance des systèmes de stockage des donnéesANTEMETA3,8 M€Appel d'offres ouvert
8 janvier 2025LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU NEUVES ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE L’INPICHATEAU D'EAU80 000 €Procédure adaptée
2 décembre 2024Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPILANGUAGEWIRE FRANCE (TRADUCLAIR)90 000 €Procédure adaptée
18 septembre 2024Location de moyens d’impression bureautiques et prestations associéesSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE340 k€Appel d'offres ouvert
19 août 2024Conception et production graphiques de supports de communication - RELANCEENTREPRISES ET COMMUNICATION (ENTRECOM)960 k€Appel d'offres ouvert
22 juin 2023Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formations informatiques (hors bureautique) inter-entreprises, intra-entreprises et sur mesure, à destination des collaborateurs de l’INPI.ORSYS520 k€Procédure adaptée
5 janvier 2023Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sous-chemises en papier neutre pour la conservation et la protection des archives de l’INPI.CTS FRANCE144 k€Appel d'offres ouvert
27 juillet 2022Le présent marché a pour objet l’hébergement du site.frECRITEL102 k€Appel d'offres ouvert
27 juillet 2022Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) corrective et évolutive du site inpi.frLUMINESS537 k€Appel d'offres ouvert
10 mai 2022Les marchés ont pour objet les prestations de restauration collective sur le site de Courbevoie de l’Institut National de la Propriété Industrielle, dont des prestations de remplacement sous forme de panier-repas (lot 1) et la gestion de la cafétéria (loNEWREST RESTAURATION1,4 M€Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l’INPI.ASS PRO LINGUA15 912 €Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème pour les enfants du personnel de l’INPIASSOCIATION TEMPS JEUNES & ACSV21 129 €Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours en France pour les enfants du personnel de l’INPIASSOCIATION TEMPS JEUNES & ACSV13 430 €Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l’INPI.ACTIVE TRAVEL AND LANGUAGE18 177 €Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours en France pour les enfants du personnel de l’INPILA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT12 948 €Procédure adaptée
2 février 2022offre de séjours en France pour les enfants du personnel de l’INPIPOP EDUCATION15 780 €Procédure adaptée
30 novembre 2021Accord-cadre à marchés subséquents pour l’assistance à maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l’INPI.INFOTEL CONSEIL100 M€Appel d'offres ouvert
30 novembre 2021Accord-cadre à marchés subséquents pour l’assistance à maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l’INPI.UMANIS100 M€Appel d'offres ouvert
30 novembre 2021Accord-cadre à marchés subséquents pour l’assistance à maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l’INPI.COEXYA100 M€Appel d'offres ouvert
30 novembre 2021Accord-cadre à marchés subséquents pour l’assistance à maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l’INPI.LUMINESS100 M€Appel d'offres ouvert
30 novembre 2021Accord-cadre à marchés subséquents pour l’assistance à maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’œuvre, la maintenance et les évolutions dans le cadre des projets informatiques de l’INPI.STEAMULO100 M€Appel d'offres ouvert
22 juillet 2021Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sur les sites de ses délégations.ORANGE (FRANCE TELECOM)46 679 €Appel d'offres ouvert
29 octobre 2019Assistance à maîtrise d’œuvre pour les projets informatiques de l’INPISULLY GROUP1 €Appel d'offres ouvert
28 octobre 2019Assistance à maîtrise d’œuvre pour les projets informatiques de l’INPIKLEE CONSEIL & INTEGRATIONnon renseignéAppel d'offres ouvert
28 octobre 2019Assistance à maîtrise d’œuvre pour les projets informatiques de l’INPISTEAMULOnon renseignéAppel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.