DG DossiersGagnants

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET 18009225600023 · Val-de-Marne

Marchés attribués
153
Montant cumulé
446,3 M€
Premier et dernier marché
12 mai 2023 · 15 juillet 2026

Titulaires habituels

Secteurs achetés

Contrats arrivant à échéance

20 contrats en cours arrivent à échéance. Suivez cet acheteur et recevez ses prochaines consultations, gratuitement.

  • 27 septembre 2026 : MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION ET A LA PA…
  • 15 octobre 2026 : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PRE…
  • 3 novembre 2026 : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’analyse des études PRO et…

Marchés attribués (page 1 sur 2)

Notifié leObjetTitulaireMontantProcédure
15 juillet 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - Plâterie - Cloison - Faux plafondsSTENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER)77 686 €Procédure adaptée
15 juillet 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - ElectricitéSANTERNE ALSACE134 k€Procédure adaptée
9 juillet 2026Marché de fourniture et services pour le mobilier de cuisine du Nouveau Palais de Justice de Lille. Marché d’une durée de 12 mois, passé à prix global et forfaitaire.EQUIP FROID ET COLLECTIVITES360 k€Appel d'offres ouvert
8 juillet 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 8 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage (emprise bleue)ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE4,6 M€Procédure avec négociation
3 juillet 2026Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d’une œuvre par un artiste ou un groupement d’artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.NICOLAS DAUBANES137 k€Procédure adaptée
29 juin 2026PJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Guérite blindée + prestations connexesPRO TECH SECURITE1,2 M€Procédure adaptée
29 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°11 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtesLES ATELIERS AUBERT LABANSAT2,1 M€Procédure avec négociation
25 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°10 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtesATELIERS PERRAULT FRERES1,6 M€Procédure avec négociation
25 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lots N°14 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtesFERRONNERIE MAZINGUE1,7 M€Procédure avec négociation
25 juin 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - Protections solairesTIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN379 k€Procédure adaptée
25 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 6 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 6 : Charpente- couverture (emprise bleue)UNION TECHNIQUE DU BATIMENT4,4 M€Procédure avec négociation
22 juin 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - Peinture - revêtements des solsSPS PEINTURES86 566 €Procédure adaptée
22 juin 2026Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Bureaux et caissons / tables / rangementsS.E.C.1,5 M€Appel d'offres ouvert
19 juin 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - Serrurerie - ZinguerieSCHAFFNER SA132 k€Procédure adaptée
19 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - PHASE OFFRE - Lot 12 Menuiseries intérieures. Consultation relancée sur à une 1ère procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Marché à prix mixte. Pas de tranche.LES ETABLISSEMENTS GIFFARD6,8 M€Procédure avec négociation
19 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 5 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 5 : Charpente- couverture (emprise rouge)UNION TECHNIQUE DU BATIMENT7,3 M€Procédure avec négociation
19 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot 7 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtes - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure (emprise rouge)H. CHEVALIER4,7 M€Procédure avec négociation
18 juin 2026La présente opération concerne les travaux d’amélioration du confort thermique du Palais de Justice de Strasbourg pour améliorer les points suivants : la surchauffe dans les locaux ; l’mpossibilité de rafraîchir certains locaux par ouverture des fenêtres ; Infiltrations d’air ; Insuffisance de rafraîchissement des salles d’audience ; Déficit de puissance des radiateurs dans les bureaux du R+3 ; Inconfort au poste de contrôle sûreté 063 (local mutualisé avec baie informatique nécessitant une température ambiante basse) ; Imperfection de la régulation (radiateurs vs CTA) ; Absence de protection sur certains groupes extérieurs en coursive R+3 ; Inaccessibilité / Encrassement des prises d’air des CTA / PAC (en limite du patio) ; Eblouissement dans les bureaux (absence de rideaux d’occultation intérieure). - Chauffage - ventilation - climatisation - GTBETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI (EIMI)1,1 M€Procédure adaptée
18 juin 2026LOT N°4 MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 4 : Lot TCE (macrolot)BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE57,9 M€Procédure avec négociation
18 juin 2026MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS Lot N°13 : - Lot 2 : Lot Installations de Chantier - Lot 3 : Lot Echafaudages et Parapluie - Lot 4 : Lot TCE (macrolot) - Lot 5 : Lot Charpente- couverture - Lot 6 : Lot Charpente- couverture - Lot 7 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure - Lot 8 : Maçonnerie-pierre de taille extérieure-paysage - Lot 9 : Maçonnerie-pierre de taille intérieure - Lot 10 : Menuiseries MH extérieures - Lot 11 : Menuiseries MH extérieures - Lot 12 : Menuiserie MH intérieures - Lot 13 : Ferronnerie et serrurerie extérieure - Lot 14 : Ferronnerie et serrurerie intérieure – lustrerie – bronzerie d’art - Lot 15 : Décors et Gypserie Marchés passés à prix mixtesFERRONNERIE MAZINGUE1,4 M€Procédure avec négociation
16 juin 2026Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - SiègesS.E.C.1,3 M€Appel d'offres ouvert
16 juin 2026Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Accessoires divers, lampes, corbeilles, porte manteaux, équipements sanitaires, etc.D.S.400 k€Appel d'offres ouvert
15 juin 2026Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d’appel d’offres déclarée sans suite pour motif général.BRUYNZEEL RANGEMENTS600 k€Appel d'offres ouvert
15 juin 2026Les présents accords-cadres sont passés en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes. - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)BRUYNZEEL RANGEMENTS600 k€Appel d'offres ouvert
10 juin 2026PJ IDC - Marché travaux Harlay Bas et 6C (travaux de déplacement des entrées professionnelles IDC B5) - Ferronnerie / SerrurerieFERRONNERIE MAZINGUE168 k€Procédure adaptée
10 juin 2026MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUESPERGAME AVOCATS19 320 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
8 juin 2026Le présent marché a pour objet la réalisation de la synthèse et actualisation de l’étude impact à l’Autorisation Environnementale Unique, relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30)- et aux projets connexes (ZAE et dévoiement routier), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. L’acte d’engagement et CCP (AECCP) du présent marché présente l’opération et donne le détail de la mission.ARTELIA85 625 €Procédure adaptée
22 mai 2026Relance du lot 3 Echafaudages et parapluie , dans le cadre de l’opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l’Ile de la Cité et d’une partie du bâtiment B6. Relance suite à une déclaration sans suite pout motif d’intérêt général d’une première consultation. marché à prix mixte - PARAPLUIE ECHAFAUDAGELAYHER13,8 M€Procédure avec négociation
22 mai 2026Assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et commissionnement pour la conception, la construction et l’aménagement du centre pénitentiaire de Nîmes Sud (30)INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)1,2 M€Appel d'offres ouvert
19 mai 2026La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Postes de travail et accessoires, tables de réunion, rangementNOWY STYL FRANCE121 k€Appel d'offres ouvert
19 mai 2026Consultation juridique sur l’accompagnement de partenariats d’innovation pour la conception et la construction de bâtimentsLUDOVIC ALAMARGOT147 k€Appel d'offres ouvert
18 mai 2026CONTRAT DE QUASI-REGIE PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERSAGENCE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE300 k€Appel d'offres restreint
13 mai 2026LOT 2 - MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’OPERATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT B5 DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS SITUE SUR L’ILE DE LA CITE, ET D’UNE PARTIE DU BATIMENT B6 / PARIS - Lot 2 Installation de ChantierLOGISUR14,5 M€Procédure avec négociation
11 mai 2026PJ IDC - Fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité partie « B2p1ACCA ORGANISATION900 k€Appel d'offres ouvert
7 mai 2026La présente consultation a pour objet la passation d’un marché pour la fourniture et l’installation des éléments mobilier meublants les futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile qui dont la construction est en cours de construction et dont l’APIJ et le maître d’ouvrage délégué. - Sièges de travail et sièges visiteursKINNARPS SA250 k€Appel d'offres ouvert
30 avril 2026Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)CAPSE FRANCE140 k€Procédure adaptée
10 avril 2026La présente consultation a pour objet l’assistance technique au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi de l’élaboration de la maquette numérique BIM par l’attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l’aménagement du centre de Pénitentiaire de Nîmes Sud (30). Les missions du présent marché sont décrites dans le CCTP.SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMALYNX)61 400 €Procédure adaptée
12 mars 2026Centre pénitentiaire de Seine-Saint-DenisIDEX EP67 928 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 mars 2026Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiairesPERGAME AVOCATS4 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 mars 2026ACCORD-CADRE DE REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION DE MATÉRIAUX POUVANT CONTENIR DE L’AMIANTE, DU PLOMB ET/OU DES TERMITES ET DIAGNOSTIC PEMD PORTANT SUR LA MAISON D’ARRET HISTORIQUE (971)ADX GROUPE107 k€Procédure adaptée
25 février 2026MISSION DE SONDAGES POLLUTION SUR LE SITE DE VALENCEECR ENVIRONNEMENT SUD EST3 740 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
18 février 2026ANALYSE JURIDIQUE RELATIVE A L’OPPORTUNITE DU RECOURS A UN PARTENARIAT D’INNOVATION POUR UN PLAN MODULAIRE OUTRE-MERFOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES20 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 février 2026Marché de travaux relatif à la création d’un poteau incendie et d’un renforcement de conduite au niveau de la rue Harley dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B2 partie 1 du palais de justice situé sur l’ile de la citéEAU DE PARIS50 563 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 février 2026Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s’adjoindre les services d’un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L’objectif est d’assurer une réactivité optimale face à des pics d’activité, des projets spécifiques ou des périodes d’indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s’intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L’ensemble des éléments de mission et leurs modalités d’exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : ? CCTP lot 1 – Missions...SYSTRA FRANCE (SYSTRA)211 k€Appel d'offres ouvert
2 février 2026Mise à jour du schéma directeur incendie et accessibilité du Palais de Justice de l’Ile de la Cité à Paris2BDM55 191 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
2 février 2026Marché de raccordement au réseau de froid urbain dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice situés sur l’ile de la cité, et d’une partie du Bâtiment B6FRAICHEUR DE PARIS264 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
16 janvier 2026Mission de campagne de reconnaissance géotechnique dans le cadre du projet de construction de bâtiments préfabriques et/ou modulaires pénitentiaires sur le site de EYSSES VILLENEUVE SUR LOT (47)TEMSOL8 610 €Appel d'offres ouvert
12 janvier 2026Le présent accord-cadre porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour mener des études géotechniques, hydrogéologiques, hydrauliques et de pollution, relatives aux sites identifiés pour la construction de projets immobiliers en France métropolitaine (lot 1) et en Outre-mer (lot 2). - MétropoleANTEA FRANCE (ANTEA)800 k€Appel d'offres ouvert
12 janvier 2026Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.IM-PACT4 M€Appel d'offres ouvert
12 janvier 2026Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.SIGMALYNX-ENGINEERING (SIGMALYNX)4 M€Appel d'offres ouvert
12 janvier 2026Le présent accord-cadre porte sur l’assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l’analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l’exploitation et maintenance des projets réalisés par l’APIJ.D&D SOLUTIONS4 M€Appel d'offres ouvert
6 janvier 2026Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes portant sur la maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension des bâtiments actuels UCSA, SMPR, anciennes cuisines et blanchisserie afin d’étendre l’unité sanitaire du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique (972). Ces travaux se dérouleront en site occupé.GUEZ CARAIBES1,3 M€Appel d'offres ouvert
5 janvier 2026Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE (SCOP'ING SA)4 M€Appel d'offres ouvert
5 janvier 2026Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)VOXOA3,7 M€Appel d'offres ouvert
31 décembre 2025Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté - Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-liberté pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2nd (n°2)EGIS CONSEIL3 M€Appel d'offres ouvert
31 décembre 2025Accords-cadres à bons de commande pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’APIJ de s’adjoindre les services d’un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l’ensemble des services de l’APIJ. L’objectif est d’assurer une réactivité optimale face à des pics d’activité, des projets spécifiques ou des périodes d’indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s’intégrer rapidement dans l’environnement professionnel de l’APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L’ensemble des éléments de mission et leurs modalités d’exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : ? CCTP lot 1 – Missions...SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE39 320 €Appel d'offres ouvert
29 décembre 2025Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de diagnostics de terrain nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires au titre du Code de l’urbanisme (2 lots) - Territoire d’Outre merSYSTRA FRANCE (SYSTRA)4 M€Appel d'offres ouvert
9 décembre 2025Partenariat d’innovation pour la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de semi-libertéBOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE1,2 M€Appel d'offres ouvert
8 décembre 2025La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.MOTT MACDONALD FRANCE4 M€Appel d'offres ouvert
5 décembre 2025La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.AREP4 M€Appel d'offres ouvert
5 décembre 2025La présente consultation porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet écologique, pour la réalisation du diagnostic de la faune, de la flore et des zones humides ainsi que d’autres missions prévues dans l’accord-cadre selon les enjeux identifiés sur le périmètre d’étude d’environ 51 hectares situé sur la commune de Saint-Saulve (59).RAINETTE (SARL RAINETTE)50 000 €Procédure adaptée
5 décembre 2025La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de Palais de Justice et d’opérations de restructuration – extension de sites judiciaires existants.VOXOA4 M€Appel d'offres ouvert
3 décembre 2025Le présent marché porte sur la réalisation de missions G4 au sens de la norme NF P 94-500, dans le cadre de l’opération de restructuration du bâtiment B5 et de la conciergerie au Palais de justice de l’île de la cité. Il s’agit d’un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-6 du Code de la commande publique. Il est prévu 2 tranches : • Une tranche ferme, portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 dans le cadre du du projet B5 et combles du B6 (sauf prestation relatives aux travaux insécables). Le contenu des travaux est précisé dans le CCTP. • Une tranche optionnelle 1 portant sur la réalisation d’une mission G4 au sens de la norme NF P 94-500 relatifs aux travaux insécables. Le contour des travaux insécables est précisé dans l’annexe 3 à l’AE-CCAP. marché passé à prix global et forfaitaire.TERRASOL116 k€Procédure adaptée
28 novembre 2025Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour le partenariat d’innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-libertéSOCOTEC CONSTRUCTION143 k€Procédure adaptée
26 novembre 2025Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertisePERGAME AVOCATS1 480 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
21 novembre 2025Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le partenariat d’innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-libertéDEKRA INDUSTRIAL143 k€Procédure adaptée
3 novembre 2025Le présent marché a pour objet une étude géotechnique d’exécution de type G4 pour l’opération de construction de la Cité du Ministère de la Justice de Saint-Laurent du Maroni (973).GEOTEC GUYANE39 900 €Procédure adaptée
21 octobre 2025Dans le cadre des missions menées en outre-mer, la société ICM qui a été placée en redressement judiciaire, est titulaire (mandataire pour le premier et co-traitant pour les deux derniers) des marchés suivants : - Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin - Marché public global sectoriel pour la conception, la démolition, la reconstruction et l’aménagement de la Maison d’arrêt de Basse-Terre - Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. L’APIJ a déclaré ses créances devant le mandataire judiciaire. Un courrier reçu par l’APIJ en date du 15 juillet du mandataire judicaire conteste les créances déclarées. De ce fait, il est sollicité l’expertise d’un avocat spécialisé dans les procédures collectives afin de préserver et défendre les intérêts de l’APIJ dans la suite de cette p...AKCS AVOCATS25 000 €Appel d'offres restreint
15 octobre 2025ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES / ETUDES FONCIERES ET URBAINES / PREALABLES A LA REALISATION D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES / Etablissements Pénitentiaires de petite capacité (centre de semi-liberté, structure d’accompagnement vers la sortie ou équivalent) et de grande capacité (plusieurs centaines de places) Le présent accord-cadre fait suite à une 1ère consultation portant sur le même objet, déclarée sans suite le 22 janvier 2025 pour motif d’intérêt général (raisons économiques et techniques). La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)200 k€Appel d'offres ouvert
14 octobre 2025Travaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEURY (91)DP.R1,6 M€Procédure adaptée
10 octobre 2025Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Le projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. Dans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 d...DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE300 k€Appel d'offres ouvert
27 août 2025Mission d’encadrement d’interventions archéologiques par un écologue dans le cadre de l’opération, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d’Angers Les Landes (49)EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)29 900 €Appel d'offres restreint
6 août 2025Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage pour le suivi des enjeux relatifs à l’environnement et au développement durable. Le titulaire du marché sera nommé « AMO DD ».BIOTOPE209 k€Appel d'offres ouvert
9 juillet 2025Dans le cadre du plan de gros entretien renouvellement (GER) des sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Fort-de-France, la Chancellerie a mandaté l’APIJ pour assurer le remplacement des groupes froids du palais de Justice de Fort-de-France, ces derniers étant en effet très dégradés.TUNZINI ANTILLES (VINCI FACILITIES)396 k€Procédure adaptée
3 juillet 2025Fourniture et pose de clôtures et d’autres éléments de sécurisation dans le cadre de l’extension/ réhabilitation du Palais de Justice de Toulon et du relogement temporaire du Palais de JusticePROVELEC SUD (CITEOS)143 k€Procédure adaptée
18 juin 2025Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d’équipements de protection contre le risque foudre (paratonnerres et parafoudres) à la Maison d’Arrêt de Draguignan (83).PRO IMPACT290 k€Procédure adaptée
12 juin 2025Mission d’auscultation par sondages structurels et de diagnostic du bâti, de la structure des bâtiments existants composant la cité judiciaire de ColmarCERTEC CONCEPT0 €Appel d'offres ouvert
10 juin 2025La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de ravalement des façades et de remise en peinture des deux salles d’audiences du palais de justice de Basse-Terre. Le marché est divisé en 2 lots : peinture (lot 1) restauration de luminaires (lot 2). - PeintureMEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION532 k€Procédure adaptée
6 juin 2025Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiéePERGAME AVOCATS1 260 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 mai 2025MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION ET A LA PASSATION DU MARCHE DE L’EXPLOITANT DU RESTAURANT ADMINISTRATIFPH PARTNERS24 100 €Procédure adaptée
22 mai 2025Consultation juridique sur la préparation d’un partenariat d’innovation (Centre de semi-liberté)LUDOVIC ALAMARGOT38 840 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 avril 2025Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivitéPERGAME AVOCATS2 240 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 avril 2025AMO mobilier Mobile pour les opérations du B2P1 et dans une moindre mesure B5. Pas de tranche, marché passé à prix global et forfaitaire pour une durée prévisionnelle de 24 mois.M&M ARCHITECT DESIGNER PLANNER SARL82 200 €Procédure adaptée
28 mars 2025La présente consultation est un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ensemble de prestations d’assistance fonctionnelle, technique et de conduite d’opération dans le cadre du projet de l’opération de parachèvement de la Maison d’arrêt de Draguignan (83).SAS PROFILS (PROFILS - PROFILS CONSULTANTS)90 845 €Procédure adaptée
25 mars 2025Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (68) - Marché de Maîtrise d’œuvre pour le remplacement de châssis vitrés fixes par des ouvrants et la pose de caillebotis en façade des quartiers d’hébergementBLONDEAU INGENIERIE44 900 €Procédure adaptée
10 mars 2025Cartographie de l’état des sols par relevés géophysiques sur la communie de Bernes-sur-Oise (95)GEOCARTA25 750 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 mars 2025Etude historique et technique de pollution pyrotechnique sur la commune de Bernes-sur-Oise (95)CABINET D'ETUDE EN SECURITE PYROTECHNIQUE (C.E.S.P.)3 449 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 mars 2025Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relative à l’analyse des études PRO et EXE équipements mobiliers (fournis par le groupement), la réalisation d’un inventaire exhaustif des mobiliers existants dans les deux juridictions, le suivi des différentes consultations, l’acquisition et à la mise en place du mobilier mobile.KARDHAM67 875 €Appel d'offres ouvert
27 février 2025marché à prix forfaitaire d’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - CONCEPTION, REALISATION, AMENAGEMENT DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CRISENOY (77)SINTEO55 200 €Procédure adaptée
24 février 2025Le projet consiste en la construction de deux nouveaux bâtiments d’enseignement : l’un situé avenue Michel Serres en dehors du campus d’une surface de plancher d’environ 3987 mètres carrés et regroupant un auditorium, des salles de classes, un espace muséal, une salle de lecture et des bureaux pour l’administration, et l’autre, situé à l’intérieur du campus de l’ENAP, en mitoyenneté avec un bâtiment existant, d’une surface de plancher d’environ 1442 mètres carrés et dédié à l’enseignement pratique (ateliers de simulation, salles de mise en situation, etc.). Le projet inclue également l’aménagement d’espaces extérieurs (halle extérieure, terrain multi sports, espace simulation type rue, stationnement) - phase offreSEG FAYAT19 M€Procédure avec négociation
24 février 2025Le marché a pour objet le remplacement des modulaires initialement installés temporairement en 2019 pour y héberger l’attente gardée dans des conditions de sécurité plus adaptées, par des containers maritimes de vingt pieds reconditionnés et assemblés. Les containers du RDC reposeront sur des plots béton légèrement enterrés. L’exécution des travaux a lieu en site occupé et en activité : le fonctionnement des juridictions ne doit pas être impacté par leur exécution. La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’une opération composée des 6 lots de travaux, et d’un lot (lot 1 indiqué pour info) de fourniture et travaux : lot 1 - Fourniture et travaux d’installation de containers, serrureries, escaliers métalliques. la présente consultation porte sur les lots de travaux suivants : - Lot 02 : Charpente bois, couverture, bardage, gouttières - Lot 03a : Menuiseries aluminium - Lot 03b : Menuiseries bois - deck - Lot 04 : Electricité - Lot 05 : Revêtement de sols, plafonds, murs...GUYANE BATIMENT GENERALE48 940 €Procédure adaptée
24 février 2025Infogérance du système d’informationOCI 77 (ATS SYSTEMS)130 k€Appel d'offres ouvert
24 février 2025Marché pour la dépose et le remplacement d’un vitrage anti-effraction par un vitrage pare-balle BR6 dans le cadre de l’opération de construction du tribunal judiciaire d’Aix-en-ProvenceCENAG-MIROITERIE NIMOISE (CENAG - MIROITERIE NIMOISE)22 590 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 février 2025Cette consultation a pour objet la désignation d’un maître d’œuvre chargé d’assurer les études de conception et le suivi d’exécution de l’opération de parachèvement de l’établissement pénitentiaire de Draguignan (83) ), telle que décrite dans le CCTP valant programme.BUREAU ETUDE TECHNIQ EQUIPE GROS OEUVRE (BETEG)340 k€Appel d'offres ouvert
7 février 2025Marché de gré à gré de fourniture et de travaux d’installation de containers dans le cadre d’une opération d’aménagement d’une attente gardée / TJ de Larivot (ancien lot 1 de la consultation 24-046).NOFRAYANE258 k€Procédure adaptée
7 février 2025Le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l’article L125-3 du Code de la construction et de l’habitation.SOCOTEC CONSTRUCTION92 585 €Procédure adaptée
6 février 2025MISSION DE DIAGNOSTIC POLLUTION (P2) se rapportant à LA CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT VERS LA SORTIE (SAS) à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)17 396 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 janvier 2025Accord-cadre mono-attributaire avec une part forfaitaire et une part à marchés subséquents. Le présent accord-cadre est passé sans minimum de commande et avec un max de 1 500 000 € HT (part à forfait et part à marchés subséquents compris). Durée de 1 an renouvelable une fois (2 ans / 24 mois max)EPC DEMOSTEN (DEMOSTEN)2 M€Appel d'offres ouvert
27 janvier 2025MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES TRAVAUX DE REMISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS DE CVC, PLOMBERIE, PEINTURE ET GTB DU QCD DE FLEURY-MEROGIS (91) MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)QUARTET10 600 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 janvier 2025Vérification et aide à la prise en main de l’outil fiches espaces palais de Justice de Lons le Saunier (39)MOTT MACDONALD FRANCE1 045 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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