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SIREN 831415781 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
7
Montant cumulé
1,5 M€
Premier et dernier marché
21 novembre 2024 · 10 juin 2026
Tendance 12 mois
baisse (-98 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

2 contrats en cours, prochaine échéance 26 novembre 2026. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
10 juin 2026MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUESAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE19 320 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 mars 2026Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiairesAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE4 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 novembre 2025Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertiseAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE1 480 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 juin 2025Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiéeAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE1 260 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 avril 2025Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivitéAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE2 240 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 mars 2025MISSION D’AMO A CARACTERE JURIDIQUE EN VUE DES TRAVAUX D’ATTERISSAGE DE LA DSP ACTUELLE DU PORT DE LONGONI ET DE LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU PORTgroupement solidaireDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE320 k€Procédure adaptée
21 novembre 2024LOT 1 - DROIT PUBLICDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE1,2 M€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.