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SIREN 831415781 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
7
Montant cumulé
1,5 M€
Premier et dernier marché
21 novembre 2024 · 10 juin 2026
Tendance 12 mois
baisse (-98 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

2 contrats en cours, prochaine échéance 26 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
10 juin 2026MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUESAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE19 320 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
11 mars 2026Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiairesAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE4 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 novembre 2025Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertiseAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE1 480 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 juin 2025Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiéeAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE1 260 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
29 avril 2025Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivitéAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE2 240 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 mars 2025MISSION D’AMO A CARACTERE JURIDIQUE EN VUE DES TRAVAUX D’ATTERISSAGE DE LA DSP ACTUELLE DU PORT DE LONGONI ET DE LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU PORTgroupement solidaireDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE320 k€Procédure adaptée
21 novembre 2024LOT 1 - DROIT PUBLICDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE1,2 M€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.