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SIREN 424442333 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Maine-et-Loire · PME

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Marchés recensés
36
Montant cumulé
6,7 M€
Premier et dernier marché
3 avril 2019 · 16 septembre 2026
Tendance 12 mois
hausse (+269 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

11 contrats en cours, prochaine échéance 7 mars 2027. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
16 septembre 2026REVISION SCOT - ELABORATION PLUIH 2024PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION716 k€Appel d'offres ouvert
22 mai 2026ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOTgroupement solidaireSM RHONE PROVENCE BARONNIES70 600 €Procédure adaptée
30 avril 2026PUI ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALCA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE1,7 M€Appel d'offres ouvert
26 mars 2026PLAN LOCAL D’UBANISME INTERCOMMUNALgroupement solidaireCC MAINE COEUR DE SARTHE246 k€Appel d'offres ouvert
18 février 2026CITADIA CONSEIL ETUDE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L’EVOLUTION DU PLUIH DE LA CCCVLCC CHINON, VIENNE ET LOIRE87 710 €Procédure adaptée
21 novembre 2025REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISMEgroupement conjointCOMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET (MAIRIE)134 k€Procédure adaptée
21 novembre 2025REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISMEgroupement conjointCOMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET (MAIRIE)134 k€Procédure adaptée
7 novembre 2025MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTINgroupement solidaireSYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN72 575 €Procédure adaptée
19 juin 2025REVISION SCOTgroupement solidairePETR INTERREGIONAL BRESLE YERES213 k€Procédure adaptée
5 mai 2025Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de la Communauté de Communesgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE333 k€Appel d'offres ouvert
29 avril 2025DROIT DE L’URBANISME_LEXCAPCA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT40 000 €Procédure adaptée
29 avril 2025PRESTATIONS JURIDIQUES_LEXCAPCA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT40 000 €Procédure adaptée
12 décembre 2024RÉVISION DU SCOTCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE241 k€Appel d'offres ouvert
8 octobre 2024Consultation d’une équipe d’étude pour la révision du plan local d’urbanismegroupement conjointCOMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU (MAIRIE)95 900 €Procédure adaptée
29 avril 2024La présente consultation porte sur des prestations d’assistance et de conseil juridique, d’assistance dans le cadre du règlement à l’amiable des précontentieux, négociation et rédaction du protocole transactionnel, de représentation de ses intérêts dans lCA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT3 000 €
26 avril 2024Convention d’assistance juridique en urbanismeCA ROCHEFORT OCEAN3 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
22 mars 2024Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Odet pour le SYMESCOTO - Sécurité juridique de la démarche et du documentCA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE125 k€Appel d'offres ouvert
21 février 2024Assistance juridique Réalisation des Orientations d Aménagement et de Programmation ainsi qu une mission d assistance juridique pour le projet du Plan Local d Urbanisme IntercommunalCC VENDEE GRAND LITTORAL18 750 €Procédure adaptée
21 février 2024Assistance juridique Réalisation des Orientations d Aménagement et de Programmation ainsi qu une mission d assistance juridique pour le projet du Plan Local d Urbanisme IntercommunalCC VENDEE GRAND LITTORAL18 750 €Procédure adaptée
21 décembre 2023Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Lessaygroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE208 k€Appel d'offres restreint
28 août 2023MO-AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES MAGNE-BESSINES-NIORTCA DU NIORTAIS (TRANSPORTS URBAINS)156 k€Procédure adaptée
13 mars 2023La présente consultation concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal Lyons Andelle. - Suivi juridiqueCC LYONS ANDELLE21 000 €Appel d'offres ouvert
17 février 2023Élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’île de NoirmoutierCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER198 k€Procédure adaptée
17 février 2023ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNALCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER198 k€Procédure adaptée
8 novembre 2022PROCEDURE DE REVISION DU PLUI DU PAYS DE CHANTONNAYgroupement conjointCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY120 k€Procédure adaptée
11 juillet 2022Assistance pour l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) - - Assistance juridiqueCA QUIMPERLE COMMUNAUTEnon renseigné
27 juin 2022REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISMECOMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET (MAIRIE)116 k€Procédure adaptée
22 juin 2022La présente consultation porte sur des prestations d’assistance et de conseil juridique, d’assistance dans le cadre du règlement à l’amiable des précontentieux, négociation et rédaction du protocole transactionnel, de représentation de ses intérêts dans lCA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOATnon renseigné
27 avril 2022Mission de révision du SCOT et d’assistance juridiqueSM DU SCOT CENTRE MANCHE OUEST227 k€Appel d'offres ouvert
11 mars 2022Elaboration d un PLUICOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU241 k€Appel d'offres ouvert
22 décembre 2021ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2Ngroupement conjointCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE200 k€Procédure adaptée
16 décembre 2021Marché portant sur les études relatives à l’environnement et à l’agriculture et mission d’accompagnement juridique: lots 1 à 4. - services juridiquesPOLE METROPOLITAIN DU GRAND AMIENOIS51 700 €Appel d'offres ouvert
17 septembre 2020Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de LessayCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE208 k€Appel d'offres restreint
12 août 2020Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice - Droit public général / Droit pénal / Droit civilCA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT30 020 €
9 janvier 2020Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunalCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE257 k€Appel d'offres ouvert
3 avril 2019CARJ1-Lot 1 droit public : conseil, assistance et repr�sentation juridiquesDEPARTEMENT DE L'ORNE120 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.