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SIREN 432272078 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
341
Montant cumulé
78,6 M€
Premier et dernier marché
28 décembre 2018 · 24 septembre 2026
Tendance 12 mois
baisse (-28 %)

Co-traitance

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Marchés arrivant à échéance

61 contrats en cours, prochaine échéance 2 novembre 2026. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés (page 3 sur 4)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
7 octobre 2021Prestations de services juridiques : assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le cadre des recours contre les décisions de la CALEOL initiés par des demandeurs de logement.PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)140 k€Procédure adaptée
1er octobre 20212021-11-ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUESSORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGEnon renseignéProcédure adaptée
7 septembre 2021Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 2: Droit civilRIVES & EAUX DU SUD-OUEST25 000 €Procédure adaptée
7 septembre 2021Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 6: Droit de la propriété intellectuelleRIVES & EAUX DU SUD-OUEST10 000 €Procédure adaptée
6 septembre 2021Marché public de conseil et d’assistance juridiqueCOMMUNE DU TAMPON (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
2 septembre 2021Services de conseils et de représentation juridique pour l’Université de Limoges. Consultation séparée en 2 Lots : - - Lot 1 - marché 900 21 37 - Services de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions administratives - - Lot 2 - Ma...UNIVERSITE DE LIMOGES100 k€Procédure adaptée
27 juillet 2021Prestations JuridiquesNANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE50 000 €Procédure adaptée
20 juillet 2021CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUESCOMMUNE DES ULIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
12 juillet 2021Conseil et assistance juridique de Nevers Agglomération - Lot 1 : Droit Public général - Lot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public Economique - Lot 3 : Droit Privé et Droit Pénal - - Droit privé et droit pénalCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERSnon renseigné
9 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affairesARTE FRANCE10 000 €Procédure adaptée
9 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrenceARTE FRANCE5 000 €Procédure adaptée
9 juillet 2021Mise en place d’actions de formations en ressources humaines à destination des personnels du Pôle Ressources Humaines de la Région Ile-de-France. - Relations socialesREGION ILE DE FRANCE9 000 €
9 juillet 2021Prestations d’assistance juridique d’HEC ParisETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC)199 k€Procédure adaptée
7 juillet 2021Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°2 - Droit privé généralCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE200 k€Procédure adaptée
29 juin 2021PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 2 DROIT PRIVE GENERALCA DU COTENTIN160 k€Procédure adaptée
23 juin 20212021-02-Lot 1-Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, ds domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, de l’immobilier, problématiques foncières et domaniales, responsabilité des constructeursCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
23 juin 20212021-02-Lot 2 - Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit public général (autres que ceux prévus expressément au titre du lot n°1) et du droit privéCOMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)75 000 €Procédure adaptée
21 juin 2021Droit pénalCA LISIEUX NORMANDIE40 000 €Procédure adaptée
21 juin 2021ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2COMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
21 juin 2021ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERALCOMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
18 juin 2021CONSEIL JURIDIQUE DROIT PENAL LOT 3COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
18 juin 2021CONSEIL JURIDIQUE DROT DE LA FONCTION PUBLIQUE LOT 2COMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
18 juin 2021Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal des affaires et en compliance - Conseil et représentation en droit pénal des affaires et en compliance pour les besoins de l’UGAP (personne morale)UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)non renseigné
11 juin 2021Conseil juridique et représentation en justice - Droit Public Général - EPA SénartEPA SENARTnon renseigné
10 juin 2021AC MULTI LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)300 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 2 - DOMANIABILITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)106 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
10 juin 2021AC MULTI LOT 5 - DROIT PENALCOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)260 k€Procédure adaptée
3 juin 2021Marché de services juridiques - représentation et conseilCOMMUNE D AJACCIO (MAIRIE)7 000 €Procédure adaptée
28 mai 2021Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit puCOMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE)non renseigné
21 mai 2021Il s’agit d’accords cadres de services juridiques, notamment de conseils et représentation juridiques devant les juridictions pour le compte de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale d’Alfortville.La consultation est allotie en 4 lots : Droit puCOMMUNE D ALFORTVILLE (MAIRIE)non renseigné
20 mai 2021M2021-001-Lot 1 Aménagement opérationnelSPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE50 000 €Procédure adaptée
20 mai 2021M2021-001-Lot 2 Expertise, stratégie et action foncièreSPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE100 k€Procédure adaptée
20 mai 2021M2021-030-Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural d’un projet urbainSPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE50 000 €Procédure adaptée
10 mai 2021Accord-cadre LOT 1 : Droit de l’immobilierETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES350 k€Procédure adaptée
30 avril 202120MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence MéditerranéeMETROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE80 000 €Procédure adaptée
8 avril 2021lot 9 Prestations de conseil et d’assistance juridiques liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit privé.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS200 k€Procédure adaptée
6 avril 2021Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS66 667 €Procédure adaptée
6 avril 2021Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche NumériqueSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE20 000 €Appel d'offres ouvert
1er avril 2021Mission de prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice.COMMUNE D'OLIVET (MAIRIE)1 M€Procédure adaptée
23 mars 2021CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICSCOMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
23 mars 2021CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES - LOT 6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DU TRAVAILCOMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
23 mars 2021LOT2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES CONTRATS PUBLICS 2021 A 2024COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
23 mars 2021LOT6 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL 2021 A 2024COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
23 mars 202121_2285_1_01-Formation des professionnels en charge des prestations d’aide sociale - lot 1DEPARTEMENT DE L' ESSONNE50 000 €Procédure adaptée
16 mars 2021Prestations de conseils juridiques, assistance et représentation en justice - Droit publicCENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)20 890 €Procédure adaptée
16 mars 2021Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit hospitalier - Droit de la santéCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)22 272 €Procédure adaptée
12 mars 2021juridique-Lot 3 : Affaires générales et autresCOMMUNE DE BAGNOLET (MAIRIE)134 k€Procédure adaptée
11 mars 2021Conseil juridique et représentation en justice en droit immobilier et de la constructionFRANCE TELEVISIONSnon renseignéAppel d'offres restreint
19 février 2021Numéro de la consultation : 2020_PI_0024 Prestations d’assistance et de représentation juridiques afférentes aux différents domaines d’activités de Moselis (hors contentieux locatif)MOSELIS OPH MOSELLE20 000 €Procédure adaptée
12 février 2021Prestations d’assistance, de conseils juridiques et de représentation en justice - pour les établissements membres du groupement de commande - - Prestations d’assistance, de conseils juridiques de tous actes ou contratsCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER20 000 €Procédure adaptée
3 février 2021Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice de la ville de Montreuil. - LOT 2 Urbanisme et aménagementCOMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)non renseignéAppel d'offres ouvert
2 février 20212020-GA-02-Droit de la Sécurité SocialeCAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS400 k€Procédure adaptée
1er février 202121-2326-1-00 Représentations juridiques droit privé de l’action socialDEPARTEMENT DE L' ESSONNE85 000 €Procédure adaptée
30 janvier 2021Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (GeispolshPREFECTURE DE REGION GRAND EST400 k€Procédure adaptée
25 janvier 2021EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSPCOMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
25 janvier 2021EXTERNALISATION DE LA GESTION DES RAPO ET DE LA DEFENSE DE LA COLLECTIVITE DEVANT LA CCSPCOMMUNE DE MANTES LA JOLIE (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Droit priMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE120 k€Procédure adaptée
22 janvier 2021Prestations juridiques (2021-2024)-Droit de la fonction publique territoriale, droit du travailGRAND PARIS SUD EST AVENIR240 k€Procédure adaptée
21 janvier 202130_2020PI-Conseil Juridique pour la gestion du patrimoine immobilier de la CPAM de la GIRONDECAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE1 500 €Procédure adaptée
20 janvier 2021Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la SavoieDEPARTEMENT DE LA SAVOIE8 000 €Procédure adaptée
18 janvier 2021PRESTATIONS DE CONSEILS ET D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN LOT 2 DROIT PRIVE GENERALCA DU COTENTIN160 k€Procédure adaptée
13 janvier 20212020_193_MP-Droit de la fonction publique territorialeCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE40 000 €Procédure adaptée
12 janvier 20212020-028-Lot 2 Droit de l’immobilierILE-DE-FRANCE MOBILITES240 k€Procédure adaptée
1er janvier 2021La présente consultation concerne des prestations de représentation du Département de l’Essonne devant toutes les juridictions judiciaires, ou dans le cadre d’un mode alternatif de règlement des conflits, qui concerne le droit privé de l’action sociale.DEPARTEMENT DE L' ESSONNEnon renseigné
28 décembre 2020Prestations de représentation et de conseils juridiquesCOMMUNE D IRIGNY (MAIRIE)50 000 €Procédure adaptée
18 décembre 2020L accord cadre a pour objet d’assurer auprès de l’Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d’assistance dans l’interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d’une action en justiceUNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE150 k€Procédure adaptée
18 décembre 2020Numéro de la consultation : AC20-46 Prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice en droit privéCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN167 k€Procédure adaptée
17 décembre 20202020-07-Lot 1 : Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, ...CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEMENT (CDE)96 000 €Procédure adaptée
15 décembre 2020ACTION SOCIALE LOT 06DEPARTEMENT DU PUY DE DOME200 k€Procédure adaptée
15 décembre 2020DROIT FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES - LOT 08DEPARTEMENT DU PUY DE DOME200 k€Procédure adaptée
15 décembre 2020DROIT PENAL LOT 03DEPARTEMENT DU PUY DE DOME200 k€Procédure adaptée
16 novembre 2020La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (ci-après CAS-VP). Ces prestations de formations juridiques sont destinées aux agents administratifCENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CCAS)80 000 €
16 novembre 2020Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseilREGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)120 k€Procédure adaptée
13 novembre 2020Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant la CoOFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES250 k€Appel d'offres ouvert
13 novembre 20202020_193_MP-Droit pénalCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE80 000 €Procédure adaptée
13 novembre 20202020_193_MP-Droit privéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE80 000 €Procédure adaptée
9 novembre 20202020_193_MP-Droit de l’urbanisme et de la planificationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE240 k€Procédure adaptée
6 novembre 2020Mission de consultation juridique, d’assistance et de conseilREGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT (METPARK)100 k€Procédure adaptée
5 novembre 2020Accord-cadre de prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice - Droit public généralCOMMUNE DE CERGY (MAIRIE)non renseigné
30 octobre 2020Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justiceCOMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
27 octobre 2020La consultation concerne un marché de services spécifiques au sens de l’article R 2123-3 du - code de la commande publique avec un mono-attributaire pour l’ensemble de l’opération, - Mission d’assistance juridique pour le montage et l’attribution d’un M...PREFECTURE DE MAYOTTE21 520 €Procédure adaptée
23 octobre 2020Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)25 000 €Procédure adaptée
23 octobre 20203301098-CONTRATS PRIVES, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT FISCAL et DROIT DES ASSURANCESPARIS NORD EST115 €Procédure adaptée
20 octobre 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des ImpresDEPARTEMENT DE L EUREnon renseignéAppel d'offres ouvert
9 octobre 2020MEC 5/2020-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE CONSEILS ET DE REPRÉSENTATIONS JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC POUR LA CAF DES HAUTS-DE-SEINECAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE89 999 €Procédure adaptée
8 octobre 2020Prestations d’assistance et de représentation juridiques devant les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel pour le compte de la préfecture de la Côte d’Or et la préfecture de l’Yonne dans le cadre du code de l’entrée ePREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE365 k€Procédure adaptée
5 octobre 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées,du Musée Départemental des ImpresDEPARTEMENT DE L EUREnon renseignéAppel d'offres ouvert
1er octobre 2020GHT : Services juridiquesCTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERSnon renseigné
1er octobre 2020Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 1: Droit des collectivités territoriales (hors contrats publics)AQUAVESC90 000 €Procédure adaptée
1er octobre 2020Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques: Lot 2: Droit des contrats publicsAQUAVESC124 k€Procédure adaptée
3 septembre 2020Accord cadre relatif à des prestations de services juridiques pour le compte de CMA France: Lot 1: Droit du personnel des chambres de métiers et de l’artisanatCMA FRANCE90 000 €Procédure adaptée
1er septembre 2020LOT 2 DROIT PRIVECOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
12 août 2020La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du SiègETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG80 000 €Procédure adaptée
12 août 2020Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du SiègeETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG80 000 €Procédure adaptée
29 juillet 2020Accord-cadre de prestations juridiques en Droit Social et en Droit de la Fonction publique pour les besoins de l’EPORA.ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES300 k€Procédure adaptée
1er juillet 20202000007-Lot 2 : Droit des collectivités locales et de l’intercommunalitéCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY3 900 €Procédure adaptée
1er juillet 20202000007-Lot 3 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagementCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY3 900 €Procédure adaptée
26 juin 2020REFERES EXPERTISESCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION70 000 €Procédure adaptée
25 juin 2020Marché de prestations alloties de représentation en justice concernant les différents cas de contentieux concernant la CINOR (établissement public de coopération intercommunale dit EPCI, de la strate 150/400 000 habitants). - - LOT 1 : Prestation de repréCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION70 000 €

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 19 octobre 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.