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SIREN 432272078 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
341
Montant cumulé
76,4 M€
Premier et dernier marché
28 décembre 2018 · 4 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-45 %)

Co-traitance

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Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 4 sur 4)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
17 février 2020Prestations de services juridiquesDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME26 350 €Procédure adaptée
11 février 20202019-PA-JUR-103-Lot 5 - Urbanisme et l’environnementCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION200 k€Procédure adaptée
11 février 20202019-PA-JUR-103-Lot 8 - Droit PénalCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION75 000 €Procédure adaptée
7 février 2020Conseil juridique et représentation en justiceCOMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)6 666 €Procédure adaptée
20 décembre 201918PI082-Lot 4 Droit des AffairesCDC INFORMATIQUE40 000 €Procédure adaptée
15 novembre 201919-Mapa-027-Assistance juridique et conseil en droit commercial et droit civilCAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE10 000 €Procédure adaptée
14 novembre 2019Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice pour les établissements du GHT Normandie Centre -CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE103 k€Procédure adaptée
13 novembre 2019Prestations de conseil juridique et de représentation en justiceCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS60 000 €Procédure adaptée
5 novembre 201919-Mapa-027-Repr�sentation en justice devant les Conseils prud’homaux et assistance juridiqueCAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE25 000 €Procédure adaptée
26 octobre 201919S0089- LOT n�2 Conseil en droit public13 HABITAT144 €Procédure adaptée
25 octobre 2019ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2COMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
25 octobre 2019ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DES CONTRATS PUBLICS ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXESCOMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
25 octobre 2019ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERALCOMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
25 octobre 2019ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLICCOMMUNE DE BRON (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
24 octobre 201918PI082-Lot 8 DéontologieCDC INFORMATIQUE160 k€Procédure adaptée
16 octobre 2019MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _ LOT6 DROIT PRIVE CIVIL COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES PENALREGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)450 k€Appel d'offres ouvert
14 octobre 2019Services de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l’Ecole nationale d’administrationINSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC80 000 €Procédure adaptée
25 septembre 2019MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL LOT1 DROIT ADMINISTRATIF ADMINISTRATION GENERAL ET FINANCIERE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PERSONNEL TERRITORIAL PROPRIETE INTELLECTUELLEREGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)3,6 M€Appel d'offres ouvert
14 septembre 20192019/PI-PRESTAJURI -Lot 2 : Droit privéCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
9 août 2019Prestations de conseil juridiqueMETROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)20 000 €Appel d'offres ouvert
24 juillet 2019Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publiqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
24 juillet 2019Prestations juridiques - Lot n°3 Droit PrivéREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
23 juillet 2019Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la CharenteDEPARTEMENT DE LA CHARENTE2 000 €Procédure adaptée
12 juillet 2019Prestations juridiques Lot 1 Droit publicAGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL10 000 €Procédure adaptée
12 juillet 2019Prestations juridiques Lot 2 Droit privéAGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL10 000 €Procédure adaptée
12 juillet 2019Prestations juridiques Lot 3 Droit socialAGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL15 000 €Procédure adaptée
8 juillet 2019Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand ParcCOMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)61 203 €Procédure adaptée
1er juillet 2019Prestation d’assistance et de représentation juridique pour la Ville de Fontenay-aux-RosesCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES (MAIRIE)92 000 €Procédure adaptée
21 juin 2019Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots: Lot 1: Droit des collectivités territorialesHYDREAULYS90 000 €Procédure adaptée
21 juin 2019Accord-cadre à bons de commande pour des prestations juridiques - 2 lots: Lot 2: Droit des contrats publicsHYDREAULYS1,3 M€Procédure adaptée
3 mai 2019Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. AutrementDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS250 k€Procédure adaptée
2 mai 2019Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br />DEPARTEMENT DE VENDEE223 k€Procédure adaptée
29 avril 2019Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l’ARS ARA». - Droit du travail et droit de la fonxction publiqueAGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES170 k€Procédure adaptée
16 avril 2019M 18/58-Lot 2 : droit de la fonction publique et droit du travailCOMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
9 avril 2019Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gestion locative - baux d’habitation - Lot 4 Patrimoine territorial Sud Ouest et AXIMOPARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)1 M€Procédure adaptée
1er avril 2019Lot 1 : Procédures devant les tribunaux judiciaires pour les contentieux hors droit de la construction et de l’immobilier et hors droit des étrangersSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS35 533 €Procédure adaptée
21 mars 2019Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée<br />DEPARTEMENT DE VENDEE166 k€Procédure adaptée
1er mars 2019DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRECENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREnon renseignéProcédure adaptée
28 février 2019Représentation devant le TA et assistance juridique sur obligations envers mineurs non accompagnésDEPARTEMENT DE L ISERE40 000 €Procédure adaptée
17 janvier 20192018-010-Juridictions de premi�re et de seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Grenoble, Lyon et RiomFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE666 k€Procédure adaptée
28 décembre 2018Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre et de la Présidence de la République. AutrementDIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS250 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.