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CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

SIREN 482491719 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
51
Montant cumulé
10 403,8 M€
Premier et dernier marché
26 mars 2019 · 5 février 2026
Tendance 12 mois
baisse (-100 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

13 contrats en cours, prochaine échéance 23 novembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
5 février 2026ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT, POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ET POUR LA GEMAPIgroupement solidaireCA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION900 k€Appel d'offres ouvert
11 juillet 2025GMTCDE_LOT 3 DROIT PUBLIC (SAUF RESSOURCES HUMAINES ET DROIT DE L’URBANISME)COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS80 000 €Procédure adaptée
15 mai 2025LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
14 février 2025LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
14 février 2025LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 décembre 2024MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)groupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE47 975 €Procédure adaptée
2 octobre 2024PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES : CONSULTATIONS, ASSISTANCE ET CONSEILS POUR LA CCDSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES88 000 €Procédure adaptée
13 août 2024Conseil juridique, assistance et représentation en justiceCOMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)280 k€Procédure adaptée
20 décembre 2023LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
20 décembre 2023LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
27 novembre 2023LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 juillet 2023PRESTATION DE SERVICE JURIDIQUES LOT 2COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)40 000 €Appel d'offres ouvert
13 juin 2023Lot 2 Accompagnement sur les procédures juridiques et administrativesPOLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS70 000 €Appel d'offres ouvert
13 juin 2023LOT 2POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS70 000 €Procédure adaptée
22 mai 2023LOT 3 : DROIT PRIVECOMMUNE DE MACON (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
24 avril 2023MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CIAS)COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE67 925 €Procédure adaptée
6 mars 2023URBANISME, AMENAGEMENT ET AFFAIRES ECONOMIQUESCOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)40 000 €Procédure adaptée
4 janvier 2023LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
4 janvier 2023LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
7 décembre 2022LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
28 novembre 2022LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
25 novembre 2022LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2022LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2022LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2022LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
16 novembre 2022REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION D’UN SYNDICAT MIXTE DES MOBILITESGRAND CHAMBERY47 200 €Procédure adaptée
9 septembre 2022DAF_2021_000138-Accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionalesREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES400 k€Procédure adaptée
9 septembre 2022DAF_2021_000138-Droit et responsabilité des élusREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES250 k€Procédure adaptée
12 juillet 2022Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - Droit public (sauf ressources humaines)COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSnon renseigné
27 janvier 2022Prestations de services juridiques, conseil, assistance et représentation en justice - - Ressources Humaines (audit + conseil/représentation) et Achat et Commande Publique (audit)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (VAL GARONNE AGGLOMERATION)non renseigné
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALESCOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALESCU GRAND BESANCON METROPOLE160 k€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
22 novembre 2021LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
19 novembre 2021LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
30 avril 202120MAP21- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence MéditerranéeMETROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE187 k€Procédure adaptée
18 mai 2020192172 - REPRESENTATION, CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE - AC A BDCCA VALENCE ROMANS AGGLO225 k€Procédure adaptée
12 février 2020Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justiceENTRE BIEVRE ET RHONE20 000 €Procédure adaptée
26 décembre 2019Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justiceSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY17 940 €Procédure adaptée
17 septembre 2019MISSIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUECOMMUNE DE CLUSES (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
17 juin 2019Etude préalable au transfert de compétence de l’eau potable et de l’assainissement collectif à la Communauté de communes Porte Océane du Limousin.CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN495 k€Procédure avec négociation
26 mars 2019PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRECOMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.