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SIREN 434838314 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
456
Montant cumulé
16 957,2 M€
Premier et dernier marché
12 octobre 2018 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

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Acheteurs

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Marchés arrivant à échéance

89 contrats en cours, prochaine échéance 6 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés (page 1 sur 5)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
7 août 2026AMO pour la passation d’un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d’un marché de gestion intermédiairegroupement solidairePLAINE COMMUNE117 k€Procédure adaptée
5 août 2026ETUDE PREALABLE AMENAGEMENT SECTEUR QUARTIER DE LA GAREgroupement solidaireCOMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)165 k€Procédure adaptée
5 août 2026Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexesPARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT)240 k€Procédure adaptée
3 août 2026LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSBGRAND-ORLY SEINE BIEVRE80 000 €Procédure adaptée
3 août 2026LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCEGRAND-ORLY SEINE BIEVRE80 000 €Procédure adaptée
3 août 2026LOT 3 DROIT DE L’URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITATGRAND-ORLY SEINE BIEVRE50 000 €Procédure adaptée
3 août 2026Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit privé général (hormis droit pénal)REGION ILE DE FRANCE736 k€Procédure adaptée
29 juillet 2026Marché d’AMO juridique passation DSP CasinoCOMMUNE DE LYON (MAIRIE)25 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
27 juillet 2026Mission de Délégué à la protection des données externe mutualiséLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.139 k€Procédure adaptée
22 juillet 2026Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et Assainissement sur le territoire de la Communauté de communes des Villes Sursgroupement solidaireCC DES VILLES SOEURS110 k€Procédure adaptée
20 juillet 2026CONVENTION D’HONORAIRES PRESTATIONS JURIDIQUESCOMMUNE DE SAINT-FRANCOIS (MAIRIE)60 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
17 juillet 2026Mission de suivi et gestion des opérations photovoltaïques d’autoconsommation collectivegroupement conjointCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN38 890 €Procédure adaptée
14 juillet 2026Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCDgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE87 700 €Appel d'offres ouvert
23 juin 2026Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE50 000 €Appel d'offres ouvert
16 juin 2026Lot 5 Droit privéPLAINE COMMUNE280 k€Procédure adaptée
29 mai 2026Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le DépartementDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS250 k€Procédure adaptée
13 mai 2026AMO CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR MENUIRESCOMMUNE DE LES BELLEVILLE (MAIRIE)89 340 €Procédure adaptée
12 mai 2026PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUECOMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)50 000 €Procédure adaptée
17 avril 2026Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique L’accord-cadre est conclu : Sans montant minimum Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HTAUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION (ASNR FONTENAY)140 k€Procédure adaptée
7 avril 2026ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46TERRITOIRE D'ENERGIE LOT90 000 €Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
11 mars 2026Prestations de conseil juridique et de représentation en justice relatifs aux activités et missions communautairesCC SENLIS SUD OISE23 900 €Procédure adaptée
11 mars 2026AUX ACTIVITES ET MISSIONS DE LA CCSSOCC SENLIS SUD OISE53 900 €Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLEMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 6-FB - GESTION ET STRATEGIE FONCIEREgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 7 - GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 8-FB- DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 6- OB000 - GESTION ET STRATEGIE FONCIEREgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 7- GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUXgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 8-OB000-DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
9 mars 2026LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
4 mars 2026Services de conseils et représentation juridiques - Droit pénalREGION ILE DE FRANCEnon renseigné
27 février 2026AMO CSP PARKINGS ARCCA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE54 950 €Procédure adaptée
26 février 2026MISSION D’ETUDE DE POSITIONNEMENT DU CD76 ET DU SDE76 SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES | MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION DE STRUCTURES DEDIEES A LA MISE EN PLACE DE PROJETS D’ENERGIE RENOUVELABLES DE TERRITOIREgroupement conjointSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME114 k€Procédure adaptée
20 février 2026Réalisation prestations liées aux activités audit et conseil Lot 3 - Audit organismes extérieursgroupement solidaireREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)600 k€Appel d'offres ouvert
13 février 2026PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE LIQUIDATION DROIT PROCEDURES MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRESgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)80 000 €Appel d'offres ouvert
10 février 2026Mission d’étude et de conseil sur le choix du mode de dévolution d’une opération de travauxpour la rénovation d’un établissement scolaireDEPARTEMENT DU LOIR ET CHER26 400 €Procédure adaptée
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECU GRAND BESANCON METROPOLE240 k€Procédure adaptée
6 février 2026PRESTATIONS DE SERVICESDE CONSEIL ET D’INFORMATIONS JURIDIQUES POUR LA PASSATION D’UN CONTRAT PUBLIC D’UN RESEAU THD (RIP 3G)DEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)44 025 €Procédure adaptée
29 janvier 2026ETUDES DE PRÉFIGURATION ET ASSISTANCE À LA MISE EN ŒUVRE D’COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON55 888 €Procédure adaptée
27 janvier 2026GMTCDE_LOT 1 - DROIT PRIVÉ (DROIT CIVIL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT NUMERIQUE ET MEDIAS)COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS50 000 €Procédure adaptée
20 janvier 2026ETUDES PREALABLES ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DE CHAUFFERIE BOIS, GEOTHERMIE ET RESEAU CHALEURgroupement solidaireSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE400 k€Appel d'offres ouvert
12 janvier 2026Prestations de conseil et d’assistance juridique pour SénéoSENEO40 000 €Procédure adaptée
31 décembre 2025MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 9: DPO/DRT GOUV/CONF et DEON/IAgroupement conjointHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH200 k€Appel d'offres ouvert
26 décembre 2025LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)80 000 €Procédure adaptée
22 décembre 2025MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 5: DRH/DRT SOC/FPHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH360 k€Appel d'offres ouvert
15 décembre 2025Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes - Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage juridique et fiscaleMETROPOLE NANTES METROPOLE47 000 €Procédure adaptée
11 décembre 20251A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUECU LIMOGES METROPOLE40 000 €Procédure adaptée
11 décembre 20251A LOT 6 DROIT PRIVE CIVIL PENALCU LIMOGES METROPOLE80 000 €Procédure adaptée
11 décembre 2025PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénaleCU LIMOGES METROPOLE20 000 €Procédure adaptée
4 décembre 2025Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur des volets technique, stratégique, économique, juridique et financier du Syndicat GN dans le cadre du projet GHMgroupement conjointSYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMERIQUE (CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE)180 k€Procédure adaptée
27 novembre 2025ACCOMPAGEMENT MISE EN OEUVRE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES CA GPSCA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART160 k€Appel d'offres ouvert
26 novembre 2025MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
24 novembre 2025Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon HabitatGRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT220 k€Procédure adaptée
10 novembre 2025MISSION D’AMO POUR LA PREPARATION DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES DE TRANSPORT FERROVIAIREgroupement conjointREGION CENTRE-VAL DE LOIRE665 k€Appel d'offres ouvert
7 novembre 20252025_2890_1_04 : Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 4 Droit pénal et privé généralDEPARTEMENT DE L' ESSONNE120 k€Procédure adaptée
4 novembre 2025FEF - BC - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).groupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR40 000 €Procédure adaptée
4 novembre 2025FEF - PF - AMO Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde avec l’ensemble des communes du territoire métropolitain incluant l’organisation d’un exercice métropolitain (relance du 25N0040).groupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR67 600 €Procédure adaptée
15 octobre 2025SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit des finances publiquesCOMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE50 000 €Procédure adaptée
13 octobre 2025AMO IPHECOMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE171 k€Appel d'offres ouvert
16 septembre 2025AMO COEUR DE VILLEgroupement solidaireCOMMUNE DE GEX (MAIRIE)128 k€Appel d'offres ouvert
16 septembre 2025DROIT PRIVÉ/COMMERCIALCOMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)60 000 €Procédure adaptée
16 septembre 2025PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUECOMMUNE DE CLAMART (MAIRIE)440 k€Procédure adaptée
12 septembre 20252025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public GénéralDEPARTEMENT DE L' ESSONNE480 k€Procédure adaptée
14 août 2025CONSULTATIONS ASSISTANCE REPRESENTATIONS JURIDIQUES DROIT PUBLICCOMMUNE LE CANNET (MAIRIE)210 k€Procédure adaptée
12 août 2025SERVICES DE CONSEIL ET D’INFORMATION JURIDIQUES, POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT ET À L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU HAUT DÉBIT (RIP1G) ET TRÈS HAUT DÉBIT D’INITIATIVE PUBLIQUE (RIP2G) À L’ÉCHELON DÉPARTEMENTAL.DEPARTEMENT DE L ARIEGE89 000 €Procédure adaptée
8 août 2025PRESTATIONS D?AUDITS DES PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D?ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT DU VARDEPARTEMENT DU VAR280 k€Appel d'offres ouvert
30 juillet 2025AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)groupement conjointCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)150 k€Procédure adaptée
30 juillet 2025AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L’HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDUCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)450 k€Procédure adaptée
24 juillet 2025AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)groupement conjointCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)150 k€Procédure adaptée
17 juillet 2025AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)groupement conjointCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
17 juillet 2025AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)70 000 €Procédure adaptée
17 juillet 2025AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)groupement conjointCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)150 k€Procédure adaptée
2 juillet 2025PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 2 DROIT DU PERSONNELDEPARTEMENT DU DOUBS40 000 €Procédure avec négociation
1er juillet 2025LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCIT DELEGATION DE LYON)300 k€Procédure adaptée
1er juillet 2025LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE (CCIT DELEGATION DE LYON)600 k€Procédure adaptée
1er juillet 2025Nouveau Marché Ordinairegroupement solidaireCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE COEUR DE SAVOIE80 100 €Procédure adaptée
17 juin 2025Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERALEPA SENART1 M€Procédure adaptée
4 juin 2025CONSEIL PRECONTENTIEUX LETTRE OUVERTEDEPARTEMENT DE L ARDECHE79 998 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
26 mai 2025PRESTATION DE SERVICE DE CONSEIL, DE STRATEGIE ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE.DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS50 000 €Procédure adaptée
19 mai 2025Assistance juridiqueMOSELLE FIBRE600 k€Appel d'offres ouvert
15 mai 2025LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
29 avril 2025PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE46 700 €Appel d'offres ouvert
28 avril 2025Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage - THDgroupement solidaireDEPARTEMENT DE L ISERE (AMENAGEMENT NUMERIQUE)9 M€Appel d'offres ouvert
17 avril 2025Marche subsequent n°1groupement solidaireSM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT173 k€Appel d'offres ouvert
17 avril 2025Marche subsequent n°2groupement solidaireSM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT207 k€Appel d'offres ouvert
17 avril 2025Marche subsequent n°3groupement solidaireSM TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT196 k€Appel d'offres ouvert
4 avril 2025Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE180 k€Procédure adaptée
2 avril 2025DROIT PRIVE ET PENALCA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART400 k€Procédure adaptée
1er avril 2025Marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le fonctionnement du SMONORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (LA FIBRE NUMERIQUE 59 62)500 k€Appel d'offres ouvert
28 mars 2025MISSION D AMO POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NUMERIQUE DE LA MARTINIQUE ET TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU DOMAINE DU NUMERIQUE (AMENAGEMENT, PROMOTION DES USAGES, DIGITALISATION) - LOT 3groupement solidaireCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE4 M€Appel d'offres ouvert
26 mars 2025Mission d AMO pour la mise en ?uvre de la Stratégie Numérique de la Martinique et toutes questions relatives au domaine du numérique (aménagement, promotion des usages, digitalisation)groupement solidaireCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE4 M€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.