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SIREN 434838314 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
456
Montant cumulé
16 957,2 M€
Premier et dernier marché
12 octobre 2018 · 7 août 2026
Tendance 12 mois
baisse (-99 %)

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés (page 2 sur 5)

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
24 mars 2025Mission accompagnement pour la création d’une SCIC dans le cadre de projet de la ferme urbaine à St Nicolas à Lavalgroupement solidaireLAVAL AGGLOMERATION43 775 €Procédure adaptée
20 mars 2025ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU DOSSIER DU TERMINAL MINERALIERGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE200 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
7 mars 2025AUDIT DE FIN DE DSP–ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE STATIONNEMENT–ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN NOUVEAU CONTRATgroupement solidaireCOMMUNE MELUN (MAIRIE)125 k€Procédure avec négociation
6 mars 2025Marché de services juridiques de représentation légale par un avocatCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES (MAIRIE)10 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 mars 2025PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3groupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE59 000 €Appel d'offres ouvert
1er mars 2025ACCORD CADRE RELATIF A UNE MISSION D AMO TECHNIQUE JURIDIQUE ET FINANCIERE - AMENAGEMENT NUMERIQUEgroupement solidaireUNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE (COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)600 k€Appel d'offres ouvert
24 février 2025Accompagnement, conseil et formations juridiquesCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS60 000 €Procédure adaptée
14 février 2025LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
14 février 2025LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
14 février 2025CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPDCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE70 000 €Procédure adaptée
11 février 2025Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. LOT 1 : Droit social, droit privé et droit commercialMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE43 000 €Procédure adaptée
30 janvier 2025LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
30 janvier 2025LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
29 janvier 2025AMO JURIDIQUESM DOUBS TRES HAUT DEBIT200 k€Appel d'offres ouvert
29 janvier 2025La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT PUBLICREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)200 k€Procédure adaptée
22 janvier 2025LOT 2 - Z220317A00 : CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE68 800 €Appel d'offres ouvert
21 janvier 2025AC_2025PI01_MS01_ÉTUDE_FAISABILITÉ_PARTENARIATS_CD06groupement solidaireSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE16 000 €Procédure adaptée
17 janvier 2025Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie - lot n°6 : Finances, fiscalité et comptabilitégroupement conjointDEPARTEMENT DE LA SAVOIE120 k€Procédure adaptée
17 janvier 2025Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoiegroupement solidaireDEPARTEMENT DE LA SAVOIE480 k€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINESCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
16 janvier 2025LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
15 janvier 2025LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIEREgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
15 janvier 2025LOT 6 - GESTION ET STATEGIE FONCIEREgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
15 janvier 2025Mission d’assistance juridique pour le suivi de contrats publics Très Haut Débit de l’AriègeDEPARTEMENT DE L ARIEGE120 k€Procédure adaptée
15 janvier 2025MISSION D ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE SUIVI DE CONTRATS PUBLICS TRES HAUT DEBIT DE L ARIEGEDEPARTEMENT DE L ARIEGE (DEP CONVENTION NUMERIQUE NTIC)120 k€Procédure adaptée
15 janvier 2025Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement Lot n°1 - Montage / Autorisation Administratives (hors DUP)SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT200 k€Procédure adaptée
9 janvier 2025Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et représentation en justiceETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE20 833 €Appel d'offres ouvert
31 décembre 2024PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLEDEPARTEMENT DU PUY DE DOME47 500 €Procédure adaptée
27 décembre 202422-2457-1-04 Prestations juridiques - Droit des propriétés publiquesDEPARTEMENT DE L' ESSONNE280 k€Procédure adaptée
19 décembre 2024EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)ROANNAIS AGGLOMERATION100 k€Appel d'offres ouvert
19 décembre 2024EXTERNALISATION DU ROLE DE DPOROANNAIS AGGLOMERATION100 k€Appel d'offres ouvert
12 décembre 2024Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le contrôle des concessions d’électricité et de gaz de la Métropole de Lyon - Lot 1 : Prestations relatives à la concession de fourniture et de distribution d’électricitégroupement conjointMETROPOLE DE LYON80 000 €Procédure adaptée
10 décembre 2024CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d’assistances juridiquesSOREGIES1 €Procédure avec négociation
10 décembre 2024DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d’assistances juridiquesSOREGIES1 €Procédure avec négociation
21 novembre 2024LOT 2 - DROIT PRIVEDEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE800 k€Procédure adaptée
19 novembre 2024Assistance juridiqueSYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE15 600 €Appel d'offres ouvert
18 novembre 2024Lot 1- Droit administratif et Droit de la construction, de l’environnement, de la propriété foncière (affaires majeures)SEINE-SAINT-DENIS HABITAT26 000 €Procédure adaptée
18 novembre 2024Lot 12- Actions autres diverses (affaires majeures)SEINE-SAINT-DENIS HABITAT28 000 €Procédure adaptée
18 novembre 2024Lot 5- Droit du travail (affaires courantes)SEINE-SAINT-DENIS HABITAT9 000 €Procédure adaptée
18 novembre 2024Lot 6- Droit de la fonction publique (affaires courantes)SEINE-SAINT-DENIS HABITAT23 000 €Procédure adaptée
7 novembre 2024Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit de l’action sociale et de la santé publiqueDEPARTEMENT DE L EURE100 k€Appel d'offres ouvert
7 novembre 2024CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE300 k€Procédure adaptée
22 octobre 2024Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit privé et droit pénal devant les juridictions judiciaires, dont pénalesDEPARTEMENT DE LA VIENNE100 k€Procédure adaptée
21 octobre 2024Assistance juridique et judiciaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale - Prestation de services juridiques, conseil, et représentation en justiceCTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT400 k€Procédure adaptée
10 septembre 2024ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE L HERAULT LOT 2 USAGES NUMERIQUESgroupement conjointDEPARTEMENT DE L HERAULT800 k€Appel d'offres ouvert
4 septembre 2024MIEUX REDIGER SES CONVENTIONS D’OCCUPATION DOMANIALE : CLAUSES INNOVANTES & BONNES PRATIQUES - 12 SEPTEMBRE 2024REGION ILE DE FRANCE275 €Procédure adaptée
21 août 2024Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privéCOMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
20 août 2024CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLICCOMMUNE LE CANNET (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
8 août 2024SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES RELATIFS AU PROJET TERRITORIAL DE LA CTM - LOT 1COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE126 k€Procédure adaptée
2 août 2024Accompagnement pour le renouvellement du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)groupement conjointDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME73 675 €Procédure adaptée
2 août 2024AMO EXPLOITATION DU THD SUR LES ILES MOLENE OUESSANT SEIN HOUAT ET HOEDICgroupement solidaireMEGALIS BRETAGNE78 750 €Procédure adaptée
26 juillet 2024Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3groupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE59 000 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2024Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE50 000 €Appel d'offres ouvert
9 juillet 2024Prestations de conseil juridiqueBANQUE DE FRANCE360 k€Procédure adaptée
17 juin 2024PRESTATIONS D’APPUI CONSEIL AU RENOUVELLEMENT DE LA SEMOP XL AUTONOMIEDEPARTEMENT DES LANDES41 200 €Procédure adaptée
10 juin 2024Lot 5 : Droit de la protection de l enfanceDEPARTEMENT DE L'OISE320 k€Procédure adaptée
27 mai 2024CONSULTATIONS, ASSITANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUEgroupement solidaireCOMMUNE LE CANNET (MAIRIE)89 800 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 mai 2024PRESTATIONS D’ANALYSE ET APPUI A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L’ARECREGION CENTRE-VAL DE LOIRE150 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 mai 2024Mission d’assistance au Maitre d’ouvrage pour l’accompagnement dans la modernisation et l’évolution de la forme juridique de l’Office 66OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES60 000 €Procédure adaptée
23 mai 2024ASSISTANCE, CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION DU MARCHE DE PARTENARIAT DU PROJET « PHARE »GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE180 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
20 mai 2024MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CUISINE CENTRALECOMMUNE DE CANNES (MAIRIE)51 400 €Procédure adaptée
16 mai 2024Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit privéCOMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)20 000 €Procédure adaptée
30 avril 2024Lot 4 : Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit civil, droit des sociétés et droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit pénalPORT AUTONOME DE STRASBOURG300 k€Procédure adaptée
26 avril 2024PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale et de consultations juridiques liées à un contentieux en droit public généralCOMMUNE DE VILLEJUIF (MAIRIE)42 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
22 avril 20245567L4-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITESgroupement solidaireCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
22 avril 2024Prestations d’études pour le Réseau d’Initiative Publique du Tarngroupement solidaireDEPARTEMENT DU TARN1,2 M€Appel d'offres ouvert
22 avril 20245567L4CCAS-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITESgroupement solidaireCTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENCIENNES (CCAS)200 k€Procédure adaptée
17 avril 2024Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - affaires financières et fiscales des collectivitésCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
16 avril 2024ASSISTANCE JURIDIQUE 2024-2026TERRITOIRE D'ENERGIE LOT90 000 €Procédure adaptée
30 mars 2024CONTENTIEUXDEPARTEMENT DE L ARDECHE79 998 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
25 mars 2024Droit administratif général et domanialité publique, propriété des personnes publiques, droit portuaire.GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE240 k€Procédure adaptée
25 mars 2024Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de la construction, opérations d’aménagementGRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE160 k€Procédure adaptée
22 mars 2024Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit immobilierFRANCE TELEVISIONSnon renseigné
11 mars 2024ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE A LA PREPARATION DES TRAVAUX DU CONGRES DES ELUS GUADELOUPEENSgroupement solidaireDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (CONSEIL DEPARTEMENTAL)216 k€Procédure adaptée
7 mars 2024Conseil juridique en propriété intellectuelle dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de Marseille pour la commémoration du cinquantenaire de la disparition de Marcel PAGNOLCOMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)6 760 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
23 février 2024ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 8COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS60 000 €Appel d'offres ouvert
23 février 2024ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 9COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS60 000 €Appel d'offres ouvert
7 février 2024Prestations de conseil juridique dans le cadre de la tutelle exercée sur des établissements sociaux et médico-sociaux de l’association de Valloires.DEPARTEMENT DE LA SOMMEnon renseigné
6 février 2024Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit pénalCOMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
19 janvier 2024LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeantsCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
8 janvier 2024CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROJET "BRETAGNE TRES HAUT DEBIT"MEGALIS BRETAGNEnon renseigné
8 janvier 2024CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET BTHDMEGALIS BRETAGNE120 k€Procédure adaptée
5 janvier 2024Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernanceETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE90 000 €Appel d'offres ouvert
1er janvier 2024Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercialFRANCE TELEVISIONSnon renseigné
26 décembre 2023Prestation d’accompagnement dans la mise en place, d’une part d’un groupement d’employeurs, prévisionnellement entre deux sociétés publiques locales, et d’autre part, d’un groupement d’intérêt économique prévisionnellement entre quatre sociétés publiquesSOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTnon renseigné
26 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
26 décembre 2023lot 1 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
26 décembre 2023lot 2 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE90 000 €Procédure adaptée
22 décembre 2023lot 11 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE160 k€Procédure adaptée
21 décembre 2023AMO JURIDIQUESM DOUBS TRES HAUT DEBIT200 k€Appel d'offres ouvert
21 décembre 2023MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET D’EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUESSM DOUBS TRES HAUT DEBIT200 k€Appel d'offres ouvert
20 décembre 2023LOT 8-DROIT PENALMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
20 décembre 2023LOT 8 - DROIT PENALCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
27 novembre 2023LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
27 novembre 2023LOT 1 -DROIT PUBLIC ECONOMIQUECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUEMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
24 novembre 2023LOT 2- GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 6- GESTION ET STRATEGIE FONCIEREMETROPOLE NICE COTE D AZUR400 M€Procédure adaptée
23 novembre 2023LOT 2 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICE (MAIRIE)400 M€Procédure adaptée

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