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SIREN 494572712 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
76
Montant cumulé
28 M€
Premier et dernier marché
14 février 2019 · 28 avril 2026
Tendance 12 mois
hausse (+495 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

14 contrats en cours, prochaine échéance 30 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
28 avril 2026AMO EN VUE DE L’OBTENTION DU STATUT SERM DANS LE CADRE DES 4 SERM DE LA REGION SUDgroupement solidaireCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON139 k€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISMEgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISMEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
26 février 2026Prestation en vue de la rédaction d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mansgroupement conjointLE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE62 000 €Procédure adaptée
21 janvier 2026AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALNgroupement solidaireCA LISIEUX NORMANDIE1,3 M€Appel d'offres restreint
15 janvier 2026ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUSCOMMUNE DE NIMES (MAIRIE)60 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
13 janvier 2026Lot 1 Droit publicCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)1 M€Procédure adaptée
29 septembre 2025ACBC LOT 2 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PLUICOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS54 000 €Appel d'offres ouvert
12 septembre 20252025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public GénéralDEPARTEMENT DE L' ESSONNE480 k€Procédure adaptée
8 septembre 2025MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUE COMMUNICATION PREELECTORALEgroupement solidaireCOMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)8 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2025Prestations juridiquesSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE800 k€Procédure adaptée
3 juin 2025MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
7 avril 2025PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LA FAISABILITE D OPERATIONS DE DEVELOPPEMENTCA DU COTENTIN60 000 €Procédure adaptée
10 mars 2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DESCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
31 janvier 2025ACCOMPAGNT JURIDIQUE A L ELABORATION DU SCOT DU GFPOLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS55 000 €Procédure adaptée
24 janvier 2025ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)groupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
21 janvier 2025Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 1 - Droit public généralDEPARTEMENT DE L AUDE80 000 €Procédure adaptée
10 janvier 20255565-SERICES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L ENVIRONNEMENTCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)65 880 €Appel d'offres ouvert
9 décembre 2024PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)168 k€Appel d'offres ouvert
10 octobre 2024Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT40 000 €Procédure adaptée
9 septembre 2024Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT40 000 €Procédure adaptée
31 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialitéSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
8 avril 2024Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnementCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
8 mars 2024LOT 1 DROIT PUBLICCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)760 k€Procédure adaptée
5 février 2024MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
29 décembre 2023ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
26 décembre 2023PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAILCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
26 décembre 2023PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DESCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
14 décembre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)173 k€Procédure adaptée
5 décembre 2023La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation, de type sensibilisation, sur la déontologie à l’attention d’agents et d’élus de la Ville de Marseille.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €
20 novembre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)171 k€Procédure adaptée
19 octobre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)167 k€Procédure adaptée
25 août 2023PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D AZUR LOT1- DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENT PUBLICS, COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION.SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR60 000 €Procédure adaptée
11 août 2023Prestations de déontologue - La sélection du prestataire retenu a fait l’objet d’un pré-sourcing et d’un sourcing afin de déterminer l’offre la plus pertinente financièrement et techniquementBRL29 760 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 juillet 2023ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUSCOMMUNE DE NIMES (MAIRIE)60 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 avril 2023PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)168 k€Appel d'offres ouvert
13 janvier 2023PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)229 k€Appel d'offres ouvert
21 décembre 2022MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
15 décembre 202222MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUETOULOUSE METROPOLE150 k€Procédure adaptée
24 octobre 2022PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)154 k€Appel d'offres ouvert
3 octobre 2022MGP-LOT2-AMO ASSISTANCE JURIDIQUE POUR ELABORATION DU PMHHMETROPOLE DU GRAND PARIS119 k€Appel d'offres ouvert
30 septembre 2022Prestations de conseil juridique pour la Région OccitanieREGION OCCITANIE556 k€Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)50 000 €Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)110 k€Procédure adaptée
22 juillet 2022ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
31 mars 2022MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
24 janvier 2022PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)94 400 €Appel d'offres ouvert
20 janvier 2022MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME CVV LOT2METROPOLE DU GRAND PARIS375 k€Appel d'offres ouvert
10 janvier 2022AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALNCA LISIEUX NORMANDIE1,1 M€Appel d'offres restreint
15 octobre 2021MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3METROPOLE DU GRAND PARIS300 k€
29 juillet 2021MGP.AC_MS.AMO.ASSIST JURIDIQUE ZAC SAULNIER ST DENIS LOT2METROPOLE DU GRAND PARIS800 k€
29 juillet 2021MGP.AMO ACCOMPAGNEMENT PARTICUL FINAL SCOT METRO LOT5METROPOLE DU GRAND PARIS140 k€
14 avril 2021MGP ACMS9 ASSISTANCE JURIDIQUE SECURISATION AUTORISATIONSMETROPOLE DU GRAND PARIS78 250 €Procédure adaptée
1er avril 2021PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)54 400 €Appel d'offres ouvert
29 janvier 2021CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)161 k€Procédure adaptée
12 janvier 20212020-028-Lot 1 Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, enquêtes publiques et expropriationILE-DE-FRANCE MOBILITES200 k€Procédure adaptée
5 novembre 2020CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)93 867 €Procédure adaptée
1er septembre 2020LOT 1 DROIT PUBLICCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
25 août 2020Prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la Ville d’Alençon.COMMUNE DE ALENCON (MAIRIE)15 000 €Procédure adaptée
12 juin 2020MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE – MS_8METROPOLE DU GRAND PARIS68 875 €Procédure adaptée
7 mai 2020CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)83 867 €Procédure adaptée
11 mars 2020MGP AMO JURIDIQUE OIM NOISY-CHAMPS PÔLE GAREMETROPOLE DU GRAND PARIS30 000 €Procédure adaptée
9 mars 2020MGP MS N°7 AMO JURIDIQUE CENTRE AQUATAT. OLYMPIQUE LOT 2METROPOLE DU GRAND PARIS79 900 €
7 février 2020Conseil juridique et représentation en justiceCOMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)16 666 €Procédure adaptée
21 janvier 2020prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice dans le droit de l’urbanismeCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)1 €
23 septembre 2019MGP-CONSEIL,ACCOMP JURIDIQUE MISES À DISPOSIT CAO PARIS 2024METROPOLE DU GRAND PARIS100 k€Procédure adaptée
29 août 2019Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°2 Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
17 avril 2019MGP MISSION AMO JURIDIQUE CAO LOT 2 MS5/ACMETROPOLE DU GRAND PARIS50 250 €
4 mars 2019Missions d’assistance, de conseils juridiques et missions de repr�sentation en justice pour le compte de la ville de Villeneuve le RoiCOMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)48 000 €Appel d'offres ouvert
18 février 2019MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUECOMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)13 770 €Appel d'offres ouvert
14 février 2019MGP CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE LOT2METROPOLE DU GRAND PARIS200 k€

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