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SIREN 494572712 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
72
Montant cumulé
27,7 M€
Premier et dernier marché
18 février 2019 · 28 avril 2026
Tendance 12 mois
hausse (+385 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

13 contrats en cours, prochaine échéance 13 janvier 2027. Ces marchés vous intéressent ? Réservez un appel gratuit.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
28 avril 2026AMO EN VUE DE L’OBTENTION DU STATUT SERM DANS LE CADRE DES 4 SERM DE LA REGION SUDgroupement solidaireCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON139 k€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISMEgroupement conjointMETROPOLE NICE COTE D AZUR2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUEgroupement solidaireCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
30 mars 2026LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D’URBANISMEgroupement conjointCOMMUNE DE NICE (MAIRIE)2 M€Procédure adaptée
26 février 2026Prestation en vue de la rédaction d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité pour les services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mansgroupement conjointLE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE62 000 €Procédure adaptée
21 janvier 2026AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALNgroupement solidaireCA LISIEUX NORMANDIE1,3 M€Appel d'offres restreint
15 janvier 2026ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUSCOMMUNE DE NIMES (MAIRIE)60 000 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
13 janvier 2026Lot 1 Droit publicCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)1 M€Procédure adaptée
29 septembre 2025ACBC LOT 2 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PLUICOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS54 000 €Appel d'offres ouvert
12 septembre 20252025-2890_1_01 - Marché de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes - Lot 1 Droit Public GénéralDEPARTEMENT DE L' ESSONNE480 k€Procédure adaptée
8 septembre 2025MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUE COMMUNICATION PREELECTORALEgroupement solidaireCOMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)8 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2025Prestations juridiquesSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE800 k€Procédure adaptée
3 juin 2025MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
7 avril 2025PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LA FAISABILITE D OPERATIONS DE DEVELOPPEMENTCA DU COTENTIN60 000 €Procédure adaptée
10 mars 2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DESCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
31 janvier 2025ACCOMPAGNT JURIDIQUE A L ELABORATION DU SCOT DU GFPOLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS55 000 €Procédure adaptée
24 janvier 2025ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)groupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
21 janvier 2025Missions de conseil juridique pour le Département de l’Aude - Lot 1 - Droit public généralDEPARTEMENT DE L AUDE80 000 €Procédure adaptée
10 janvier 20255565-SERICES JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L ENVIRONNEMENTCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)65 880 €Appel d'offres ouvert
9 décembre 2024PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)168 k€Appel d'offres ouvert
10 octobre 2024Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT40 000 €Procédure adaptée
9 septembre 2024Prestations juridiques dans le domaine des ressources humaines : Droit de la fonction publique territoriale assistance et conseil juridiqueTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT40 000 €Procédure adaptée
31 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 4 Urbanisme et domanialitéSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
8 avril 2024Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnementCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)non renseignéProcédure adaptée
8 mars 2024LOT 1 DROIT PUBLICCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)760 k€Procédure adaptée
5 février 2024MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
29 décembre 2023ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
26 décembre 2023PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAILCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
26 décembre 2023PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°3 - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL DROIT DESCOMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
14 décembre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)173 k€Procédure adaptée
5 décembre 2023La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation, de type sensibilisation, sur la déontologie à l’attention d’agents et d’élus de la Ville de Marseille.COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)3 200 €
20 novembre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)171 k€Procédure adaptée
19 octobre 2023CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)167 k€Procédure adaptée
25 août 2023PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D AZUR LOT1- DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENT PUBLICS, COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT DE LA CONSTRUCTION.SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR60 000 €Procédure adaptée
11 août 2023Prestations de déontologue - La sélection du prestataire retenu a fait l’objet d’un pré-sourcing et d’un sourcing afin de déterminer l’offre la plus pertinente financièrement et techniquementBRL29 760 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 juillet 2023ACCORD EXPRES MARCHE PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIF A L EXTRNALISATION FONCTION DE DEONTOLOGUE DES ELUSCOMMUNE DE NIMES (MAIRIE)60 000 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
6 avril 2023PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALESREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)168 k€Appel d'offres ouvert
13 janvier 2023PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)229 k€Appel d'offres ouvert
21 décembre 2022MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
15 décembre 202222MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUETOULOUSE METROPOLE150 k€Procédure adaptée
24 octobre 2022PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)154 k€Appel d'offres ouvert
3 octobre 2022MGP-LOT2-AMO ASSISTANCE JURIDIQUE POUR ELABORATION DU PMHHMETROPOLE DU GRAND PARIS119 k€Appel d'offres ouvert
30 septembre 2022Prestations de conseil juridique pour la Région OccitanieREGION OCCITANIE556 k€Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°1 : Prestations juridiques en matière de droit public général ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)50 000 €Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°3 : Prestations juridiques en matière de droit public des affaires ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)90 000 €Procédure adaptée
7 septembre 2022PA220500-Lot n°4 : Prestations juridiques en matière d’urbanisme, de foncier et de domanialité ;COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)110 k€Procédure adaptée
22 juillet 2022ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL D AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)809 k€Appel d'offres ouvert
31 mars 2022MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE RESEAU FERROVIAIRE EN REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE ET LIGNES STRUCTURANTES LOT N°1 SAUVEGARDE DES LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE LDFTREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)292 k€Appel d'offres ouvert
24 janvier 2022PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)94 400 €Appel d'offres ouvert
20 janvier 2022MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME CVV LOT2METROPOLE DU GRAND PARIS375 k€Appel d'offres ouvert
10 janvier 2022AMO ELABORATION CONJOINTE PLUI ET SCOT DE LA CALNCA LISIEUX NORMANDIE1,1 M€Appel d'offres restreint
15 octobre 2021MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3METROPOLE DU GRAND PARIS300 k€
29 juillet 2021MGP.AC_MS.AMO.ASSIST JURIDIQUE ZAC SAULNIER ST DENIS LOT2METROPOLE DU GRAND PARIS800 k€
29 juillet 2021MGP.AMO ACCOMPAGNEMENT PARTICUL FINAL SCOT METRO LOT5METROPOLE DU GRAND PARIS140 k€
14 avril 2021MGP ACMS9 ASSISTANCE JURIDIQUE SECURISATION AUTORISATIONSMETROPOLE DU GRAND PARIS78 250 €Procédure adaptée
1er avril 2021PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)54 400 €Appel d'offres ouvert
29 janvier 2021CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)161 k€Procédure adaptée
12 janvier 20212020-028-Lot 1 Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, enquêtes publiques et expropriationILE-DE-FRANCE MOBILITES200 k€Procédure adaptée
5 novembre 2020CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)93 867 €Procédure adaptée
1er septembre 2020LOT 1 DROIT PUBLICCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)240 k€Procédure adaptée
25 août 2020Prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la Ville d’Alençon.COMMUNE DE ALENCON (MAIRIE)15 000 €Procédure adaptée
12 juin 2020MGP.AMO JURIDIQUE POUR LE CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE – MS_8METROPOLE DU GRAND PARIS68 875 €Procédure adaptée
7 mai 2020CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION LEGALE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX RELATIFS A l’EXPLOITATION DES SERVICES TERREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)83 867 €Procédure adaptée
11 mars 2020MGP AMO JURIDIQUE OIM NOISY-CHAMPS PÔLE GAREMETROPOLE DU GRAND PARIS30 000 €Procédure adaptée
7 février 2020Conseil juridique et représentation en justiceCOMMUNE FONTAINEBLEAU (MAIRIE)16 666 €Procédure adaptée
21 janvier 2020prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de représentation en justice dans le droit de l’urbanismeCOMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)1 €
23 septembre 2019MGP-CONSEIL,ACCOMP JURIDIQUE MISES À DISPOSIT CAO PARIS 2024METROPOLE DU GRAND PARIS100 k€Procédure adaptée
29 août 2019Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°2 Fonction publique et droit du travail (Agents de droit public et de droit privé)COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE)120 k€Procédure adaptée
18 février 2019MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUECOMMUNE DE MONTAUBAN (MAIRIE)13 770 €Appel d'offres ouvert

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