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SIREN 530078179 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
95
Montant cumulé
20,8 M€
Premier et dernier marché
9 novembre 2018 · 30 juillet 2026
Tendance 12 mois
hausse (+770 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

21 contrats en cours, prochaine échéance 5 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
30 juillet 2026Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE47 400 €Appel d'offres ouvert
20 avril 2026VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUEDEPARTEMENT DE LA MARNE82 100 €Procédure adaptée
20 avril 2026VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUEDEPARTEMENT DE LA MARNE82 100 €Procédure adaptée
24 mars 2026RESAH LOT 1 - STRATEGIE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE ZONE BASSIN PARISIEN ET OUTRE MER (2023-R058-001-201) - ASSISTANCE CONSEIL ET ETUDES AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUXgroupement solidaireCOMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)4 M€Appel d'offres ouvert
20 octobre 2025PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITATCOMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
16 septembre 2025Missions d’audit et de conseil juridique d’opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de CorseCOLLECTIVITE DE CORSE50 000 €Appel d'offres ouvert
28 août 2025Accompagnement à la stratégie patrimoniale de la Ville de Drancy dans le cadre d’apports d’actifs au sein de la SEM Drancy Demaingroupement solidaireCOMMUNE DE DRANCY (MAIRIE)100 k€Procédure adaptée
27 août 2025Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEgroupement conjointMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE60 000 €Appel d'offres ouvert
6 juin 2025AMO DSP aéroport Le Mans Arnagegroupement conjointSYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS65 700 €Procédure adaptée
13 mai 2025Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridiqueSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS80 000 €Appel d'offres ouvert
30 avril 2025Accompagnement à la création d’une foncière de logements intermédiaires, sur les volets financier, juridique et fiscal.SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL (ALTEAL)21 760 €Procédure adaptée
5 mars 2025Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession-revitalisation commerciale et artisanale sur la ville de Sète - Invitation à remettre une offregroupement conjointCOMMUNE DE SETE (MAIRIE)39 700 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
13 décembre 2024PROJET PISCINE PATINOIRE ET POLE CULTURELCOMMUNE D HUEZ (MAIRIE)84 600 €Procédure adaptée
14 novembre 2024Droit fiscal - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTES25 000 €Procédure adaptée
17 octobre 2024Prestations de consultations juridiques hors contentieuxOPH DE LA METROPOLE DE LYON (LYON METROPOLE HABITAT)39 840 €Procédure adaptée
26 juillet 2024Assistance à maitrise d’ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés publics du projet de construction d’une nouvelle blanchisserie au CHU DIJON BOURGOGNE Marché subséquent 2 n°24075 passé sur la base des accords-cadres n°243-001 et n°243-002CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON (HOPITAL LE BOCAGE)52 500 €Appel d'offres ouvert
25 juillet 2024Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques - Lot 5 Droit public des affairesSOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (TISSEO INGENIERIE)80 000 €Appel d'offres ouvert
12 juillet 2024MS1 ANALYSE SITE PROGRAMMATION GLOBALE PROJET PUY MOU IICOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE240 k€Appel d'offres ouvert
10 juin 2024Lot 4 : Droits fiscal et financierDEPARTEMENT DE L'OISE80 000 €Procédure adaptée
14 mai 2024Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvement de taxes foncièresMANCHE HABITAT57 000 €Procédure adaptée
10 avril 2024AC // AMO ELABORATION ET PASSATION D UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR EXPLOITATION AÉRODROME DU PLESSIS-BELLEVILLEgroupement solidaireDEPARTEMENT DE L'OISE80 000 €Procédure adaptée
11 mars 2024Lot 4 Droit de l’énergieETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE45 000 €Appel d'offres ouvert
20 février 2024STRATEGIE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALERESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS125 k€Appel d'offres ouvert
19 février 2024PI assistance au MOE travaux 2023-R058 Lot1 : stratégie immobilière et patrimonialegroupement solidaireRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS961 k€Appel d'offres ouvert
1er février 2024SHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER VALORISATION FONCIERECOMMUNE DE VANVES (MAIRIE)100 k€Appel d'offres ouvert
19 janvier 2024LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les SociétésCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
19 janvier 2024LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la constructionCITALLIOS400 k€Procédure adaptée
5 janvier 2024Lot 3 Commande publiqueETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE130 k€Appel d'offres ouvert
27 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
27 décembre 2023lot 3 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE750 k€Procédure adaptée
26 décembre 2023CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
26 décembre 2023lot 1 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1,6 M€Procédure adaptée
26 décembre 2023lot 9 CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE180 k€Procédure adaptée
20 décembre 2023AMO DSP aéroport Le Mans ArnageSYND MIXTE CIRCUIT DES 24 HEURES DU MANS65 700 €Procédure adaptée
17 novembre 2023AMO PROGRAMMISTE PATINOIRE COMMUNAUTAIRECU LIMOGES METROPOLE193 k€Procédure adaptée
17 novembre 202322AC29 / Réalisation de missions d’audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de sécurité socialeU C A N S S1,6 M€Appel d'offres ouvert
29 octobre 2023VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUEDEPARTEMENT DE LA MARNE82 100 €Procédure adaptée
10 octobre 2023Etude et Conseil pour la recherche d’économie en matière de taxe foncière grâce à la révision de la valeur locativeNIEVRE HABITAT OPH7 500 €
6 octobre 2023Étude optimisation FCTVA et opérations soumises à la TVACA CHAUNY TERGNIER LA FERE5 000 €Procédure adaptée
29 septembre 2023Assistance et conseil juridique pour l’animation et le développement de la filière numérique sur le territoire de la Métropole Européenne de LilleMETROPOLE EUROPEENNE DE LILLEnon renseigné
9 août 2023Prestation d’assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de cession du site de Roquefraîche à Lauris (phase offre - offre initiale)CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1)200 k€Procédure adaptée
28 juillet 2023La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de conseils juridiques et d’assistance juridique pour le Département de la Nièvre par des avocats, agissant seuls ou dans un groupement. - Conseils et assistance juridiques - volet "DroDEPARTEMENT DE LA NIEVREnon renseigné
25 juillet 2023Z220320A00 BDC P2: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE60 000 €Appel d'offres ouvert
29 juin 2023VATRY - MISSION ASSISTANCE JURIDIQUEDEPARTEMENT DE LA MARNE82 100 €Procédure adaptée
5 mai 20231154 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncièresMANCHE HABITAT57 000 €Procédure adaptée
4 avril 2023Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation d’un achat direct de biométhane auprès d’un producteurVILLE DE PARIS (MAIRIE)22 700 €
3 mars 2023PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L’URBANISME, L’AMENAGEMENT ET L’HABITATCOMMUNE DE COURBEVOIE (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
3 février 2023AMO PROGRAMMISTE PATINOIRE COMMUNAUTAIRECU LIMOGES METROPOLE193 k€Procédure adaptée
3 février 2023MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE "PROGRAMMISTE" RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRECU LIMOGES METROPOLE49 360 €Procédure adaptée
20 décembre 2022ASSISTANCE JURIDIQUE AEROPORT TLPSYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES100 k€Procédure adaptée
14 décembre 2022La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - FiscalitéSOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)non renseigné
19 octobre 2022ASSISTANCE MO MISE EN PLACE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE RENOVATION AQUACAPCA LE GRAND PERIGUEUX185 k€Procédure adaptée
25 juillet 2022Z220320A00 BDC : LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE60 000 €Appel d'offres ouvert
22 juillet 2022Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, tant pour les compétences qui relèvent du Conseil de la Métropole que pour celles dont l’exercice est délégué aux cMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEnon renseigné
19 juillet 2022ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES LAUREATS DU PROGRAMME « DEMONSTRATEURS DE LA VILLE DURABLE » RELANCE LOT 3 – ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUECAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS141 k€Appel d'offres ouvert
7 juillet 2022La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique. Conformément aux dispositions de l’article R2162-3 du code de la commande publique, cette procédure sera exécutée à la fois par laAGENCE NATIONALE RENOVATION URBAINE200 k€Procédure adaptée
17 juin 2022Autonomie électrique des collèges par production photovoltaïque - Création du groupe de mise en oeuvreDEPARTEMENT DU LOIR ET CHER72 700 €Appel d'offres ouvert
2 juin 20221002 PL-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncièresMANCHE HABITAT55 000 €Procédure adaptée
24 mai 2022MISSION PROGRAMMATION VELODROME BASKETCU GRAND BESANCON METROPOLE54 938 €Procédure adaptée
10 mai 2022Etude relative au diagnostic des équipements aquatiques et à la scénarisation d’une prise de compétence térritorialePLAINE COMMUNE112 k€Procédure adaptée
23 mars 2022AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
28 février 2022Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur le volet juridique de l’aménagement du parc d’activités du Spernot à BrestBREST METROPOLE AMENAGEMENT -SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (BMA-SPL)non renseigné
1er décembre 2021M21-059AGG ASSISTANCE JURIDIQUE POUR CREATION POLE SANTE A BALSANCHATEAUROUX METROPOLE210 k€Procédure adaptée
24 novembre 2021Prestation d’optimisation et de sécurisation de la TVA et/ou de la taxe sur les salairesCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (HOPITAL GABRIEL MONTPIED)26 000 €Appel d'offres ouvert
9 novembre 2021CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE PROCEDURES DE DUP DES OPERATIONS D AMENAGEMENT DE LA CAPBCA DU PAYS BASQUE500 k€Procédure adaptée
15 octobre 2021MGP.AC.VEILLE JURID,REGLEMENTAIRE/IMPACT OPERAT°IMGP LOT3METROPOLE DU GRAND PARIS300 k€
13 septembre 2021ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN OPTIMISATION FISCALE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE RHONE VERCORS VIVARAISCENTRE HOSPITALIER VALENCE23 000 €Appel d'offres ouvert
7 septembre 2021Prestations de conseil et de représentations juridiques: Lot 1: Droit des sociétés et droit commercialRIVES & EAUX DU SUD-OUEST75 000 €Procédure adaptée
29 juillet 2021MGP.AC.BC.ASSISTANCE JURID,CONSEIL FISALITE AMENAG LOT4METROPOLE DU GRAND PARIS200 k€
10 juin 2021AC MULTI LOT 4 - DROIT DES SOLS ET ENSEIGNES UNITE SANTE ENVIRONNEMENTALE MISSION HABITAT INDIGNECOMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
31 mai 2021869-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner MANCHE HABITAT dans les demandes de dégrèvements de taxes foncièresMANCHE HABITAT57 000 €Procédure adaptée
15 mars 2021Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit du numérique et du système d’informationCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)33 984 €Procédure adaptée
12 janvier 2021Accord cadre relatif à des prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises - Appui juridiqueDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS400 k€Appel d'offres ouvert
23 décembre 2020Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de VilleACTION LOGEMENT SERVICES403 k€Appel d'offres ouvert
30 novembre 2020Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des chantiers - de la société de coordination « IDELIANS »- phase offres(2è phase) - Groupement de commandes entre Domanys, Hamaris, Grand Dole Habitat et Orvitis - - Accompagnement juridiqueOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (ORVITIS)40 000 €Procédure avec négociation
8 juillet 2020Etudes juridiques préalables à la création d’une société anonyme de coordination entre l’oph de saint-louis agglomération et domial eshDOMIAL23 500 €Procédure adaptée
11 juin 2020758-Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncièresMANCHE HABITAT63 000 €Procédure adaptée
10 avril 2020ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 1 : Droit PublicOFFICE PUBLIC HABITAT AISNE200 k€Procédure adaptée
30 mars 2020SYNDICAT TRAITEMENT VITRE FOUGERES. Correspondant : Monsieur Yves HISOPE, 28 rue Pierre et Marie Curie 35500 Vitré - Tél. : 0299744447, Courriel : contact@smictom-sudest35.fr. - Objet du marché : Assistance technique, financière et juridique pour - l’étS3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE)37 000 €
17 février 2020REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM)120 k€Procédure adaptée
14 février 202069/2019-Prestation d’audit et de recherche d’optimisation en ingénierie socialeCENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN90 000 €Procédure adaptée
11 février 20202019-PA-JUR-103-Lot 2 - Droit de la fonction publiqueCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION100 k€Procédure adaptée
22 janvier 2020Lot 4 Droit fiscalETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE200 k€Appel d'offres ouvert
23 décembre 2019CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMMGRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE120 k€Procédure adaptée
10 décembre 2019Lot 1 Matières liées aux opérations d’aménagement : droit de l’aménagement, droit de l’urbanisme, droit de la construction et de l’habitat, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de l’expropriation, droitETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE200 k€Procédure adaptée
12 août 2019MISSION D’OPTIMISATION DE LA TVA ET DE LA TAXE SUR SALAIRES- CH CHAZELLES SUR LYONCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE9 000 €Procédure adaptée
23 juillet 2019Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit PublicREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
23 juillet 2019Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numériqueREGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)240 k€Procédure adaptée
12 juillet 2019Prestations juridiques Lot 1 Droit publicAGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL10 000 €Procédure adaptée
21 juin 2019Conseils juridiques / représentation en justiceCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIEnon renseignéProcédure adaptée
4 juin 2019621-D�signation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de d�gr�vements de taxes fonci�resMANCHE HABITAT65 000 €Procédure adaptée
28 février 2019PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CREATION ET L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE D’UNE SOCIETE DE COORDINATION DE TYPE LOI ELANOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)69 000 €Procédure adaptée
21 décembre 2018Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie de prestations juridiques, de conseil, d’assistance et de représentation. Il est divisé en 4 lots de consultations, dont le lot 1 : rédactiCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE4 400 €Appel d'offres ouvert
13 novembre 2018Ce marché subséquent 2018-56 fait suite à la déclaration d’infructuosité du marché 2018-53. - Lot 1 de l’AC 2018-26 : Rédaction de mémoires et représentations devant la cour d’appel de Paris dans le cadre des recours formés contre la décisionCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE8 800 €Appel d'offres ouvert
9 novembre 2018AMO DSP EARTH AVOCATSSYNDICAT MIXTE DE LA ZONE AEROPORTUAIRE DE TARBES LOURDES PYRENEES200 k€Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.