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SIREN 533565677 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
49
Montant cumulé
8,3 M€
Premier et dernier marché
3 janvier 2019 · 4 mars 2026
Tendance 12 mois
hausse (+84 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

11 contrats en cours, prochaine échéance 30 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
4 mars 2026Services de conseils et représentation juridiques - Droit public économiqueREGION ILE DE FRANCEnon renseigné
7 janvier 2026Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERALUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES120 k€Procédure adaptée
1er janvier 2026Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEOREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS2 M€Procédure adaptée
16 décembre 2025LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUEDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES163 k€Procédure adaptée
16 décembre 2025LOT 3 - RESSOURCES HUMAINESDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES170 k€Procédure adaptée
29 août 2025LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURSgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)175 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 mai 2025La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit publicCENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA - DIRECTION SUPPORTS)120 k€Procédure adaptée
29 avril 2025PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRESgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)44 000 €Appel d'offres ouvert
11 mars 2025Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l’aménagement du territoire, à l’énergie et à l’environnement (lot 2)REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)40 000 €Procédure adaptée
10 mars 2025Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscalMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE228 k€Procédure adaptée
18 février 2025Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentationCOMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)400 k€Appel d'offres ouvert
29 janvier 2025TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENTgroupement solidaireCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES85 855 €Procédure adaptée
6 décembre 2024Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la constitution d’un Groupement D’Intérêt Public (GIP) dans le cadre de la création d’un Centre de santé communautairegroupement conjointCA DU COTENTIN20 500 €Procédure adaptée
14 novembre 2024Droit du tourisme - MARCHE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUES POUR LA SPL LE VOYAGE A NANTESLE VOYAGE A NANTES25 000 €Procédure adaptée
7 novembre 2024Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Droit des finances publiques et de la fiscalité localeDEPARTEMENT DE L EURE100 k€Appel d'offres ouvert
2 octobre 2024ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE SEMOP POUR REALISER LES TRAVAUX ET EXPLOITER L’ETABLISSEMENT DE L’EDIFICE ST PAULgroupement conjointCOMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)93 900 €Procédure adaptée
6 septembre 2024Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG35 000 €Procédure adaptée
24 juillet 2024AMO REDEFINITION RESEAU BUS URBAIN ET SA GESTIONgroupement solidaireCA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS87 325 €Procédure adaptée
2 juin 202424S036 - Etude de positionnement stratégique et de mise en oeuvre de solutions techniques et financières pour l’aménagement du parc de nature et de loisirs Marcel Cabiddu à Wingles Envoi en AR via Achat Public : amelie.poirier@egis-voltere.groupement conjointCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN87 500 €Appel d'offres ouvert
12 avril 2024Droit public – conseils juridiques et représentation en justiceOFFICE PUBLIC HABITAT AISNE200 k€Procédure adaptée
26 février 2024AMO EN VUE DE LA CONSTITUTION SEMOP POUR REALISER LES TRX EXPLOITER L ETABLISSEMENT DE L EDIFICE ST PAULCOMMUNE DE GRANVILLE (MAIRIE)93 900 €Procédure adaptée
28 novembre 2023LOT 3 - RESSOURCES HUMAINESDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES137 k€Procédure adaptée
19 septembre 2023Le lot n°1 a pour objet : Urbanisme - Opérations d’aménagement - Environnement - Domanialité publique/privée - Affaires foncières (expropriations, préemptions, acquisitions amiables, cessions).COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
19 septembre 2023Le lot n°2 a pour objet : Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions dont délégations de services publics) : choix du montage, procédure de passation, exécution, fin de contrats, contentieux.COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
19 septembre 2023Le lot n°4 a pour objet : Droit de la fonction publique.COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
19 septembre 2023Le lot n°5 a pour objet : Droit administratif général autres que les lots 1 à 4 : o Intercommunalitéo Droit électoral o Finances et fiscalité localeso Responsabilité administrativeo Police municipaleo Services publics o Relations avec les sateCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE)non renseigné
14 février 2023LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURSREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)175 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
28 novembre 2022LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUEDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES131 k€Procédure adaptée
28 novembre 2022LOT 3 - RESSOURCES HUMAINESDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES131 k€Procédure adaptée
30 septembre 2022Prestations de conseil juridique pour la Région OccitanieREGION OCCITANIE647 k€Procédure adaptée
29 août 2022Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageursCA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)89 055 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 juillet 2022Assistance juridique spécifique à la commande publiqueCOMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMSnon renseigné
5 mai 2022Services de conseils et représentation juridiques - Droit des collectivités territoriales et droit administratif généralREGION ILE DE FRANCEnon renseigné
3 janvier 202221PA-J19-Lot 1 : Services juridiques en matière du Droit des Collectivités TerritorialesSI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)26 194 €Procédure adaptée
3 janvier 202221PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élusSI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)90 000 €Procédure adaptée
3 janvier 202221PA-J19-Lot 3 : Services juridiques en matière du Droit de la Commande Publique et des assurancesSI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)10 000 €Procédure adaptée
3 janvier 2022SERVICES JURIDIQUES EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALESSI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)90 000 €Procédure adaptée
3 janvier 2022SERVICES JURIDIQUES EN MATIERE DEU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUSSI POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS (SITREVA)90 000 €Procédure adaptée
13 décembre 2021Assistance juridique téléphonique généraleCOMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS9 000 €
7 décembre 2021Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public généralUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES120 k€Procédure adaptée
16 novembre 2021Représentation en demande et en défense du ministère des armées et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d’archives publiques13001651200019500 k€
22 janvier 2021Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 2: Droit des Collectivités TerritorialesCOMMUNE DE COLMAR (MAIRIE)160 k€Procédure adaptée
29 septembre 2020Assistance juridique spécifique à la commande publiqueCOMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS208 k€
3 juin 2020Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - droit public généralUNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES45 000 €Procédure adaptée
6 mars 2020Cet accord-cadre a pour objet de réaliser dans les 8 lots, deux types de prestations:- la représentation en Justice dans les contentieux- les consultations juridiques (conseil et assistance) principalement en vue de la préparation de toute procédure conDEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEnon renseigné
17 février 2020Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit du patrimoine culturelMINISTERE DE LA CULTURE318 k€Procédure adaptée
18 novembre 20192019_017-Avocat commande publiqueAUTORITE DES MARCHES FINANCIERS25 000 €Procédure adaptée
19 février 2019ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLESgroupement solidaireCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS1 M€Procédure avec négociation
3 janvier 2019PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE (6 lots)DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES10 000 €Procédure adaptée

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.