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SIREN 838561330 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
15
Montant cumulé
3,5 M€
Premier et dernier marché
19 février 2019 · 12 décembre 2025
Tendance 12 mois
hausse (+124 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

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Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
12 décembre 2025LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAINgroupement solidaireCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST287 k€Procédure avec négociation
9 septembre 2025MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...groupement solidaireCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS106 k€Procédure avec négociation
29 août 2025LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURSgroupement solidaireREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)175 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
3 septembre 2024LOT 2 - MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUEgroupement solidaireSYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES600 k€Appel d'offres ouvert
29 août 2024AMO ACCOMPAGNEMENT PASSATION DSP TRANSPORTgroupement solidaireCOMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE211 k€Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
10 novembre 2023LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAINCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST287 k€Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
23 octobre 2023Les prestations demandées couvrent l’identification des enjeux fiscaux (corporate et taxes locales) associés au projet, la validation des hypothèses fiscales retenues pour la construction du Modèle Financier, et la participation à des réunions de travail.SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS15 000 €
26 juin 2023MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SMTBASYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES158 k€Appel d'offres ouvert
14 février 2023LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURSREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)175 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
19 octobre 2022Mission d’assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l’exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons de commande-2022-2026COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE280 k€Procédure adaptée
29 août 2022Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageursCA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)89 055 €Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
24 avril 2022Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics destiné à Martinique transportAGIR TRANSPORT16 400 €Procédure avec négociation
26 octobre 2020Mission d’accompagnement pour le maintien des avantages fiscaux liés aux agréements "INGEPAR" et "CFTU"MARTINIQUE TRANSPORT15 000 €Procédure adaptée
19 février 2019ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLESgroupement solidaireCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS1 M€Procédure avec négociation
19 février 2019MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...groupement solidaireCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS104 k€Procédure avec négociation

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.