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LEGAVOTE

SIREN 878188176 · Programmation informatique (NAF 62.01Z) · Rhône · PME

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Marchés recensés
52
Montant cumulé
21,9 M€
Premier et dernier marché
1er juillet 2021 · 3 août 2026
Tendance 12 mois
hausse (+1076 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Aucun groupement constaté dans les données publiées.

Marchés arrivant à échéance

16 contrats en cours, prochaine échéance 6 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
3 août 2026L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi) MS 1 - 2026-29 - Centre Hospitalier de Beaugency, EHPAD Villecante de Dry, EHPAD de Meung sur LoireCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS (HOPITAL MADELEINE ORLEANS)9 411 €Appel d'offres ouvert
28 juillet 2026marché subséquent n°1 ARSBFC 2026-01 à l’accord-cadre n° 22/AC/09 relatif à la mise à disposition d’un système de vote électronique en vue de l’organisation des élections professionnelles au sein de l’ARS Bourgogne Franche ComtéAGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE3 513 €Procédure adaptée
28 juillet 2026L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi) MS - la sélection d’un prestataire Titulaire de l’accord-cadre ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections pour les établissements adhérents à UniHA. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (avec impression des professions de foi)CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU (CHD-VENDEE)150 k€Appel d'offres ouvert
21 juillet 2026Mise à disposition d’une solution de vote électronique et expertise indépendante du système retenu pour l’organisation de scrutins dans les instances de l’Institut d’études politiques de Lille (Sciences Po Lille). - Mise à disposition d’une solution de vote électroniqueINSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE40 000 €Procédure adaptée
11 avril 2026Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE5 400 €Procédure adaptée
30 mars 2026Organisation du vote électronique par Internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances représentatives du personnel de chaque établissement du GHT GPNE, des commissions administratives paritaires départementales et de la commission consultative paritaire de la Seine-Saint-DenisGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 93 EST)34 018 €Procédure adaptée
10 février 2026Prestation d’accompagnement pour les établissements qui souhaitent recourir au vote électronique exclusivement, pour tout type d’élections pendant la durée de l’accord cadre. Les élections concernées par le marché : • Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière du 10 décembre 2026 ; • Toute autre élection susceptible de faire l’objet d’un vote électronique (CME, CSIRMT…).GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES8 M€Appel d'offres ouvert
10 février 2026L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement d’élections. - Accompagnement et mise en place du Vote Electronique 100% (sans impression des professions de foi)GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS4,8 M€Appel d'offres ouvert
3 février 2026Mise en oeuvre d’une solution de vote électronique pour les élections internes du SDIS de la Vendée organisées en 2026: Lot 1 : Organisation et gestion des élections par voie électroniqueSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS14 978 €Procédure adaptée
23 janvier 2026Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)4 500 €Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
22 janvier 2026Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour le compte de l’Institut Mines-Télécom.INSTITUT MINES-TELECOM (DIRECTION GENERALE)95 375 €Appel d'offres ouvert
9 janvier 2026Vote électronique pour l’élection 2026 des représentants du personnel élus au sein du Conseil d’Administration de l’Urssaf AquitaineURSSAF AQUITAINE2 800 €Procédure adaptée
22 décembre 2025Mise en œuvre de l’accord-cadre 22/AC/09 portant sur le vote électronique pour l’élection des Représentants du Personnel au sein du Conseil de la CPAM du RhôneCAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE4 900 €Appel d'offres restreint
8 décembre 2025Fourniture d’une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE30 000 €Procédure adaptée
3 décembre 2025La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne procède à une mise en concurrence ayant pour objet la mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au Conseil, dans le cadre de l’accord-cadre n°22/AC/09 lot n°1.CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE3 200 €Procédure adaptée
1er décembre 2025système de vote électronique par internet pour l’Université d’Angers.UNIVERSITE D'ANGERS35 362 €Procédure adaptée
1er décembre 2025Mise en œuvre de l’accord-cadre sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE3 800 €Appel d'offres ouvert
30 octobre 2025Service de vote électronique pour les élections 2026 des membres des instances consultatives des personnelsSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS6 767 €Procédure adaptée
16 octobre 202522AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique pour le marché subséquent : 22_2025PS Election des Représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars/avril 2026CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE3 500 €Appel d'offres restreint
23 septembre 2025Mise en place d’un système de vote électronique et services associés pour l’Université Clermont Auvergne et Clermont Auvergne INP - Mise à disposition d’une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des électionsUNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE240 k€Appel d'offres ouvert
18 septembre 2025prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin.CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE5 400 €Procédure adaptée
8 juillet 2025PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CIPAVCAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL250 k€Appel d'offres ouvert
26 mai 2025Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse d’allocations familiales de la Savoie.CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE2 566 €Procédure adaptée
12 mai 2025Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France. Cette consultation constitue la relance d’une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d’intérêt général. Ce marché prend la forme : - D’un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux dispositions de l’article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales.CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE5 100 €Appel d'offres ouvert
9 janvier 2025MISE A DISPO D UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE-ASSISTANCE A L ORGA ET AU DEROULEMENT DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ASS MAT ET FAM A LA CCPDDEPARTEMENT DU NORD100 k€Appel d'offres ouvert
7 janvier 2025Lot 1 : Mise à disposition d’une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des électionsUNIVERSITE DE TOULOUSE250 k€Appel d'offres ouvert
26 novembre 2024Mise en oeuvre d’une solution de vote dématérialiséeCOMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE28 800 €Procédure adaptée
22 octobre 2024Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture d’une solution de vote électronique à distance.CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NOUVELLE-AQUITAINE1 €Procédure adaptée
16 octobre 2024Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l’organisation d’opérations électorales de l’Université de Lorraine et de ses composantes.UNIVERSITE DE LORRAINE500 k€Appel d'offres ouvert
11 septembre 2024Mise en œuvre de l’accord-cadre UCANSS portant sur le vote électronique pour les élections 22/AC/09 Lot 1, via un marché subséquent n°24-2024PS "Election des représentants du personnel au Comité Social Economique (CSE) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde en mars 2025"CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE11 200 €Procédure adaptée
26 juillet 2024Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de vote électronique Mise à disposition d’une solution de vote électronique et accompagnement dans les étapes des élections organisées par l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Lot n°1 - Organisation des élections Lot n°2 - Expertise indépendante - Organisation des électionsUNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES (UNIVERSITE PARIS VIII.PARIS VINCENN)90 000 €Procédure adaptée
8 décembre 2023Système de vote électronique et services associésUNIVERSITE DE BESANCON (UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE)27 100 €Procédure adaptée
6 décembre 2023Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de gestion de votes électroniques dans le cadre de l’organisation d’assemblées générales, de référendums, ou d’élections du personnel pour le compte de l’Agence de Développement et d’Innovation deAGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE LA NOUVELLE AQUITAINE50 000 €
23 octobre 2023Fourniture et mise en œuvre d’une solution de vote électronique par internet, et prestations associées, pour les besoins de Bordeaux INP et de Sciences Po BordeauxINSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX120 k€Procédure adaptée
23 mars 2023RECOURS A UNE SOLUTION DE VOTE PAR INTERNET DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALEDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE18 425 €
13 mars 2023PRESTATION MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2022 REPRESENTANTS DU PERSONNELDEPARTEMENT DE L HERAULT53 470 €Procédure adaptée
27 février 2023ACCORD CADRE UCANSS VOTE ELECTRONIQUECAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES2 M€Appel d'offres ouvert
27 février 202322AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.U C A N S S1,9 M€Appel d'offres ouvert
19 octobre 2022Il est demandé au prestataire d’organiser la mise en œuvre du vote électronique selon la réglementation en vigueur et de proposer des modalités d’élection permettant d’assurer une meilleure participation électorale.COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)11 100 €
19 octobre 2022SOLUTION POUR L’ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)40 000 €Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
6 septembre 2022La présente mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins organisés par l’Université Jean Monnet : cela concerne une solution de vote électronique pour les électUNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE160 k€Appel d'offres ouvert
29 août 2022Mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l’expertise indépendante du système de vote en question en vue de l’organisation d’opérations électorales au sein de l’Université de Poitiers.UNIVERSITE DE POITIERS1,2 M€Appel d'offres ouvert
19 juillet 2022Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet et services associés à l’organisation des élections de La Rochelle Université - système de vote dématérialisé par Internet et services associés à l’organisation des élections des instancesLA ROCHELLE UNIVERSITE (UNIVERSITE LA ROCHELLE)4 450 €Procédure adaptée
13 juillet 2022Lot 1 : Mise à disposition d’un système de vote dématérialisé et services associésUNIVERSITE DE BRETAGNE SUD50 000 €Appel d'offres ouvert
3 juin 2022Mise à disposition de l’Université d’un système de vote dématérialisé à distance par internet.UNIVERSITE DE STRASBOURG320 k€Appel d'offres ouvert
1er mai 2022PRESTATION MISE EN OEUVRE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS 2022 REPRESENTANTS DU PERSONNELDEPARTEMENT DE L HERAULT52 445 €Procédure adaptée
12 avril 2022Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une solution de vote dématérialisée ainsi qu’une expertise indépendante concernant les scrutins de l’université de Reims Champagne-Ardenne. Par dérogation à l’article R. 2113-1 du Code de la CommandeUNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE210 k€Appel d'offres ouvert
28 janvier 2022Lot n° 1 Prestations de mise disposition d’une plateforme de vote électronique par internet et de services associésCONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS50 000 €Procédure adaptée
14 janvier 2022Le présent marché a pour objet l’organisation d’élections et l’adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d’un système de vote dématérialisé par Internet eUNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7800 k€Appel d'offres ouvert
29 novembre 2021Le présent accord cadre a pour objet la conception, la gestion et la maintenance d’un système de vote - électronique par internet pour l’Université d’Angers.UNIVERSITE D'ANGERS47 743 €Appel d'offres ouvert
14 octobre 2021Mise à disposition d’une solution de vote électronique à l’université de Haute-Alsace (élections 2021 à 2023).UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE40 000 €Procédure adaptée
1er juillet 2021Mise en œuvre du vote électronique dans le cadre des élections pour les représentants des étudiants et usagers de la formation aux conseils statuaires de l’école et le conseil d’administrationECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)6 029 €Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.