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SIREN 879599645 · Activités juridiques (NAF 69.10Z) · Paris · PME

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Marchés recensés
39
Montant cumulé
10,4 M€
Premier et dernier marché
16 octobre 2019 · 18 février 2026
Tendance 12 mois
baisse (-45 %)

Secteurs et implantation

Acheteurs

Co-traitance

Marchés arrivant à échéance

14 contrats en cours, prochaine échéance 28 septembre 2026. Suivez cette entreprise et recevez ses prochains marchés, gratuitement.

Historique des marchés

Notifié leObjetAcheteurMontantProcédure
18 février 2026AMO POUR LE PILOTAGE DES ETUDES ET TRAVAUX TPC MONTAGNEgroupement solidaireCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION1,2 M€Appel d'offres ouvert
26 novembre 2025MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
31 octobre 2025Ajustement - Schéma directeur et étude préliminaire pour la mise en place de transport par câble sur le Territoire de la Côte OuestCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST210 k€Appel d'offres ouvert
31 octobre 2025SCHEMA DIRECTEUR ET ETUDE DE FAISABILITE APPROFONDIE POUR LA MISE EN PLACE DE TRANSPORT PAR CABLE SUR LE TERRITOIRE DE L’OUESTgroupement solidaireCOMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST210 k€Appel d'offres ouvert
8 juillet 2025Lot 2 Expertise, stratégie et action foncièreSPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE (LA FAB)550 k€Procédure adaptée
2 juillet 2025Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA pour le lot 2 en baux commerciauxETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES150 k€Procédure adaptée
17 juin 2025AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURSgroupement solidaireCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION408 k€Procédure adaptée
17 juin 2025Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERALEPA SENART1 M€Procédure adaptée
11 juin 2025Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELTTUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)500 k€Procédure adaptée
17 février 2025AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D’OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (SUD ET OUEST)DEPARTEMENT DE LA REUNION460 k€Appel d'offres ouvert
17 février 2025AC MISSIONS POUR DES MISSIONS D’OPERATEUR FONCIER POUR LES ROUTES DEPRATEMENTALES (PERIODE 2024-2028) LOT 1 (NORD ET EST)DEPARTEMENT DE LA REUNION280 k€Appel d'offres ouvert
10 septembre 2024Prestations de conseil et d’assistance juridique pour le projet de requalification de l’Esplanade de l’Hôtel de Ville d’Épinay-sur-Seine. La SPL agit en tant que mandataire pour le compte de l’EPT Plaine CommuneSPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT39 000 €Procédure adaptée
11 mars 2024Lot 1 Droit de l’immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l’environnement et droit de l’urbanismeETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE917 k€Appel d'offres ouvert
11 mars 2024Lot 4 Droit de l’énergieETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE45 000 €Appel d'offres ouvert
8 février 2024Accord-cadre d’assistance et de conseils pour l’acquisition d’emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d’expropriation - Assistance et de conseil pour l’acquisition d’emprises foncières par expropriation lors de la phase judiciaire de la procédure d’expropriationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE250 k€Appel d'offres ouvert
22 janvier 2024LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncièresCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
22 janvier 2024LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnementCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
19 janvier 2024LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeantsCITALLIOS200 k€Procédure adaptée
5 janvier 2024Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernanceETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE90 000 €Appel d'offres ouvert
1er janvier 2024Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit des sociétés et commercialFRANCE TELEVISIONSnon renseigné
12 juillet 20232023/SOC/4-Accord-cadre portant sur des prestations d’assistance et de conseil juridique en droit des sociétésSOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARIS & METROPOLE AMENAGEMENT40 000 €Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
5 avril 2023La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - Urbanisme - Aménagement - UrbanismeSOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO)non renseigné
20 mars 2023Prestations de conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’expropriation, des expulsions et des évictionsDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE660 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
4 novembre 2022MISSION D ASSISTANCE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES GIBJONCSCOMMUNE DE BOURGES (MAIRIE)45 075 €Procédure adaptée
28 septembre 2022202200020-202200027-202200027 Droit financier - Droit fiscalPARIS LA DEFENSE31 850 €Appel d'offres ouvert
21 juillet 2022Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en œuvre du NPNRU d’Orgemont à Epinay-sur-Seine.SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTnon renseignéAppel d'offres restreint
13 juillet 2022Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire assure, conformément aux documents contractuels le régissant, pour le compte de l’E.P.M.L., des prestations de services juridiques en conseil, représentation en justiceETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE600 k€Procédure adaptée
17 juin 2022AMO MODE DE GESTION DES TRANSPORTS URBAINS DE VOYAGEURSCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION383 k€Procédure adaptée
9 février 2022Prestations de conseil et d’assistance juridique pour la mise en oeuvre du projet d’aménagement de la ZAC du Quartier de la Mairie à La Courneuve.SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTnon renseigné
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECOMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)200 k€Procédure adaptée
21 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISMECU GRAND BESANCON METROPOLE200 k€Procédure adaptée
16 décembre 2021MISSION D’ASSISTANCE DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT PLANIFICATION ET URBANISMESYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)200 k€Procédure adaptée
9 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 1 : Droit des affairesARTE FRANCE10 000 €Procédure adaptée
9 juillet 2021Services de conseils juridiques: Lot 3 : Droit de la commande publique / droit de la concurrenceARTE FRANCE5 000 €Procédure adaptée
2 juin 2021Conseil et assistance juridique pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Tartres à Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis et Stains.SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENTnon renseigné
27 avril 2021PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUE - Marché de Mission Action foncière et immobilièreS.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORETnon renseigné
12 janvier 20212020-028-Lot 1 Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, enquêtes publiques et expropriationILE-DE-FRANCE MOBILITES200 k€Procédure adaptée
1er janvier 2021Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice du service urbanismeCOMMUNE DE ORGEVAL (MAIRIE)214 k€Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
16 octobre 2019MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _LOT8 DROIT DE L INFORMATIQUEREGION REUNION (CONSEIL REGIONAL)450 k€Appel d'offres ouvert

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D'après les données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, mises à jour le 31 août 2026. La couverture n'est pas exhaustive : certains acheteurs et plateformes ne publient pas encore.