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Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

Commune de Rives d'Autise · Vendée, Deux-Sèvres

Consultation relative à la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Rives-d'Autise, allotie en 2 lots : multirisques (lot 1) et véhicules à moteur / risques annexes (lot 2). Les marchés sont passés selon une procédure adaptée pour une durée ferme de 60 mois prenant effet le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix(bordereau de prix)45 %
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent)
  • ○DUME (le cas échéant en remplacement des formulaires DC1 et DC2)(si vous en disposez)
  • ●Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  • ○Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ○Mandat pour agir au nom de la ou des compagnies (si intervention en qualité de courtier)(si vous en disposez)
  • ●Engagement de souscription de la compagnie et habilitation obtenue auprès de l'ACPR (ou équivalent)
  • ●Attestation d'assurance responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
  • ○Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes (amendements, observations, réserves)
  • ●Annexe RSE dûment renseignée
  • ●Proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 : Bris de machine - Lot 2)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1 Bris de machine au lot 2) obligatoire : toute offre ne répondant pas à la PSE sera rejetée comme incomplète.
  • ⚠Délai de validité des offres exceptionnellement long : 240 jours.
  • ⚠Dérogation défavorable aux assureurs : interdiction formelle de résilier le contrat après sinistre (dérogation à l'article R. 113-10 du Code des assurances).
  • ⚠Délai strict et court de 5 jours calendaires pour fournir les attestations fiscales et sociales au stade de l'attribution.
  • ⚠Variantes libres interdites, bien que les réserves et aménagements contractuels soient autorisés et pris en compte dans la notation technique.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.