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Marché public ouvert · remise des offres le 6 novembre 2026 (J-13) · 2 lots

Transports par bus et autocars.

Ville d'Anzin · Nord

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de transport par bus et autocars pour la ville d'Anzin, conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en 2 lots mono-attributaires : les transports intra-muros (lot 1, max 70 000 € HT) et les transports extra-muros (lot 2, max 130 000 € HT). Les enjeux majeurs portent sur la réactivité de mise à disposition des véhicules, la ponctualité ainsi que le respect strict des normes environnementales (matériel roulant Euro VI exclusivement).

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations (70% pour le lot 1 / 50% pour le lot 2)(bordereau de prix)60 %
  • Valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1 / 40% pour le lot 2)30 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement (10% pour les deux lots)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1 / 40% pour le lot 2) (30 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1 / 40% pour le lot 2) (30 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1 / 40% pour le lot 2) (30 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    30 %

    Sert le critère : Valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1 / 40% pour le lot 2) (30 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (10% pour les deux lots) (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (70% pour le lot 1 / 50% pour le lot 2) (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME)
  • ●Déclaration sur l'honneur relative au respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L512-1 à L512-11 du Code du travail)
  • ○Délégation de signature et de pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
  • ●Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
  • ●Liste des principales prestations/références similaires effectuées au cours des 3 dernières années
  • ●Acte d'engagement (AE) commun aux 2 lots
  • ●Bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot soumissionné
  • ●Devis quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot soumissionné
  • ●Annexes relatives à la valeur technique complétées (Annexe 1 et Annexe 2 selon le lot)
  • ●Annexe 3 complétée relative aux performances environnementales
  • ●Tableau synthétique listant les bus envisagés répondant exclusivement aux normes Euro VI ou équivalent

Points de vigilance relevés

  • ⚠Obligation environnementale stricte : les véhicules affectés doivent obligatoirement respecter les normes Euro VI ou équivalent, sous peine d'une pénalité de 50 € par trajet non conforme.
  • ⚠Régime sévère de pénalités de retard : 25 € par retard, non plafonnées, applicables dès le premier euro, et annulation du paiement si la sortie devient irréalisable du fait du retard.
  • ⚠Obligation de transformation en groupement solidaire lors de l'attribution si le groupement candidat était conjoint.
  • ⚠Variantes strictement interdites.
  • ⚠Révision des prix semestrielle non automatique, conditionnée à une demande expresse du titulaire formulée 1 mois avant la date effective.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.