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Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON · Saône-et-Loire

La consultation porte sur la passation de marchés publics de services d'assurance pour la Commune de Charnay-lès-Mâcon, répartis en 5 lots distincts (DAB, RC générale, Protection juridique, Flotte auto et Auto-missions, Accidents corporels). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
  • Valeur technique58 %
  • Critère environnemental et sociétal2 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    58 %

    Sert le critère : Valeur technique (58 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    58 %

    Sert le critère : Valeur technique (58 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    58 %

    Sert le critère : Valeur technique (58 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    58 %

    Sert le critère : Valeur technique (58 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    2 %

    Sert le critère : Critère environnemental et sociétal (2 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre / DUME)
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME)
  • ●Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de pouvoir)
  • ○Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent)
  • ●Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
  • ●Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions
  • ●Chiffres d'affaires des trois dernières années
  • ●Attestation d'assurance RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
  • ●Liste des principales prestations/services fournis au cours des trois dernières années (au moins 2 références)
  • ○Mandat habilitant à engager la compagnie, attestation d'adhésion à l'ORIAS et attestation de garantie financière (pour les intermédiaires)(si vous en disposez)
  • ○Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches et attestation de conformité du ratio SCR Solvabilité 2 (pour les compagnies)(si vous en disposez)
  • ●Acte d'engagement propre à chaque lot et ses annexes (dont questionnaires complétés)
  • ●Conditions générales de l'assureur
  • ●Mémoire de gestion / Mémoire technique
  • ○Note complémentaire détaillant les engagements RSE (si réponses positives au tableau 2 de l'AE)(si vous en disposez)
  • ○Lettre d'intention DC4 en cas de sous-traitance(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠DUME déclaratif non autorisé : les pièces justificatives d'aptitude et de capacité doivent être impérativement jointes dès le dépôt.
  • ⚠La date limite figurant au RC indique 12h00 alors que l'avis annonce 10h00 UTC : risque de décalage d'horaire.
  • ⚠Pour le lot 4 (Flotte automobile), la tarification de la PSE 1 (Auto-mission) est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.
  • ⚠Toute réserve qualifiée de réserve majeure par l'acheteur entraîne le rejet immédiat de l'offre pour irrégularité.

Conditions de recevabilité

  • Attestation RCP en cours de validité« Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres » · RC.pdf
  • Références significatives récentes« Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne »
  • Intermédiaires : Mandat, ORIAS et Garantie financière« Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d’adhésion à l’ORIAS - l'attestation de garantie financière » · RC.pdf
  • Compagnies d'assurance : Agrément ACPR et solvabilité SCR« Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 » · RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.