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Marché public ouvert · remise des offres le 29 octobre 2026 (J-5)

Prestation de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC)

CDC MEDULLIENNE · Gironde

La consultation porte sur la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) pour la Communauté de Communes Médullienne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire non alloti d'une durée de 3 ans, avec un montant maximum fixé à 180 000 € HT. L'enjeu repose sur l'expertise technique des contrôles réglementaires (conception, réalisation, vente, périodique) et la rigueur du suivi administratif et informatique (saisie logicielle et SISPEA).

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix des prestations(bordereau de prix)60 %
  • Valeur technique du mémoire40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique du mémoire (40 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique du mémoire (40 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique du mémoire (40 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    40 %

    Sert le critère : Valeur technique du mémoire (40 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (60 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles
  • ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec attestations ou déclaration
  • ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise
  • ●Attestation de formation aux contrôles des dispositifs agréés pour les contrôleurs (fonctionnement, conception et exécution)
  • ●Acte d'Engagement (AE) et ses annexes
  • ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété et signé
  • ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété et signé
  • ●Mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

Points de vigilance relevés

  • ⚠Signature formellement exigée au dépôt sur le BPU et le DQE (bien que non exigée pour l'AE)
  • ⚠Pénalité forfaitaire de 50 € par dossier erroné en cas de rédaction incorrecte ou affectant la facturation
  • ⚠Nombre de questions strictement limité à 3 envois par candidat pendant la phase de consultation
  • ⚠Obligation de saisie annuelle des données techniques et chiffrées sur la plateforme SISPEA

Conditions de recevabilité

  • Attestation de formation aux contrôles des dispositifs agréés(Lot unique)« Attestation de formation aux contrôles des dispositifs agréés pour les contrôleurs (fonctionnement, conception et exécution). » · MAPA-01-2026-Règlement de Consultation SPANC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.