Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE L’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL « LES FARFADETS »
Commune de Beynes · Yvelines
Consultation relative à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil petite enfance « Les Farfadets » (24 places) sur le territoire de Beynes. Le contrat non alloti est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible pour une durée maximale de 5 ans, pour une valeur estimée de 2 243 340 € HT. L'enjeu principal repose sur la continuité et la qualité du service d'accueil des jeunes enfants tout en optimisant la compensation financière sollicitée auprès de la commune.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Valeur économique de l’offre (compensation demandée 35%, cohérence du compte d’exploitation 10%)(bordereau de prix)45 %
- Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%)55 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
7 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Insertion sociale et clause sociale
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Comment vous répondez à l'exigence sociale du marché : heures d'insertion, apprentis, emploi local.
- Heures d'insertion proposées
- Partenaires d'insertion
- Apprentissage et formation
- Suivi et justificatifs
- 8.
Continuité de service et gestion des aléas
55 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (moyens humains 5%, moyens matériels 5%, méthodologie du service 15%, projet d’établissement 10%, continuité de service 15%, RSE/insertion 5%) (55 %).
Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.
- Astreinte et délais de réponse
- Service après-vente et maintenance
- Remplacement de matériel ou de personnel
- Gestion des aléas et plan de continuité
- 9.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Valeur économique de l’offre (compensation demandée 35%, cohérence du compte d’exploitation 10%) (45 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Lettre de candidature / DC1 ou DUME
- ●Déclaration sur l'honneur relative aux exclusions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP)
- ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de la DSP sur les 3 derniers exercices disponibles (DC2)
- ●Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec attestations ou déclaration
- ●Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, et moyens matériels
- ●Titres d’études de l’équipe de direction requis à l’article R2324-34 du Code de la santé publique
- ●Déclaration attestant de la disposition des agréments imposés par la réglementation
- ●Acte d'engagement (AE) dûment complété
- ●Cadre de Réponse Technique (CRT) complété (et mémoire technique éventuel en annexe)
- ●Compte prévisionnel d’exploitation (détaillant les charges et résultats prévisionnels, le montant de la franchise GER et la compensation forfaitaire annuelle)
- ●Fiche d’inscription type à remplir par les parents
- ●Certificat remis à l’issue de la visite obligatoire (ou preuves concrètes de parfaite connaissance des lieux)
- ●Modèle du contrat d’accueil
- ●Projet d’établissement
Points de vigilance relevés
- ⚠Visite des lieux obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre (sauf justification formelle de parfaite connaissance des lieux), avec certificat à joindre impérativement à l'offre.
- ⚠Délai de validité des offres particulièrement long : 210 jours.
- ⚠Nombre de candidats admis à négocier restreint à un maximum de deux.
- ⚠Délai très court de 8 jours calendaires pour fournir les pièces justificatives d'attribution sous peine d'élimination.
Conditions de recevabilité
- Titres d'études de l'équipe de direction conformes au Code de la santé publique« Les titres d’études de l’équipe de direction du service crèche requis aux articles R2324-34 du Code de la Santé Publique. » · 1. RC - DSP Crèche Beynes VF.pdf
- Agréments nécessaires à l'exercice de l'activité« Une déclaration du candidat attestant qu’il dispose de l’ensemble des agréments imposés par des dispositions réglementaires ou législatives à l’exercice de l’activité du présent contrat. » · 1. RC - DSP Crèche Beynes VF.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.