DG DossiersGagnants

Marché public ouvert · remise des offres le 28 septembre 2026 (J-21)

Assurances Dommages Aux Biens pour les besoins de la ville de Bonneuil-sur-Marne et de son CCAS

Mairie de Bonneuil sur Marne · Val-de-Marne

La consultation porte sur la souscription d'un marché public de services d'assurances « Dommages Aux Biens » pour la Ville de Bonneuil-sur-Marne et son CCAS. Il s'agit d'un marché unique non alloti passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2027. L'enjeu central repose sur la couverture complète des biens communaux avec respect des exigences minimales de garanties et la remise obligatoire d'une variante sur franchise majorée.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix - Cotisation(bordereau de prix)50 %
  • Prix - Indexation de la cotisation(bordereau de prix)5 %
  • Valeur technique - Priorité des textes5 %
  • Valeur technique - Etendue des garanties10 %
  • Valeur technique - Montant des franchises(bordereau de prix)10 %
  • Valeur technique - Montant des garanties(bordereau de prix)10 %
  • Valeur technique - Gestion10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Etendue des garanties (10 %), Valeur technique - Gestion (10 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Etendue des garanties (10 %), Valeur technique - Gestion (10 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Etendue des garanties (10 %), Valeur technique - Gestion (10 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Priorité des textes (5 %), Valeur technique - Etendue des garanties (10 %), Valeur technique - Gestion (10 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Continuité de service et gestion des aléas

    10 %

    Sert le critère : Valeur technique - Etendue des garanties (10 %).

    Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.

    • Astreinte et délais de réponse
    • Service après-vente et maintenance
    • Remplacement de matériel ou de personnel
    • Gestion des aléas et plan de continuité
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix - Cotisation (50 %), Prix - Indexation de la cotisation (5 %), Valeur technique - Montant des franchises (10 %), Valeur technique - Montant des garanties (10 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 ou DUME
  • ●Mandat délivré par l'organisme porteur du risque (si intermédiaire courtier)
  • ●Fiche « informations organisme porteur du risque » (Annexe 2 du RC) ou rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) rédigé en français
  • ●Formulaire DC2 ou DUME (déclaration du chiffre d'affaires du dernier exercice, justificatif d'agrément, enregistrement ORIAS)
  • ●Acte d'engagement (AE)
  • ●Fiche de tarification (annexe à l'acte d'engagement)
  • ●Fiche de réserves
  • ●Fiche de gestion (annexe à l'acte d'engagement)
  • ○Conditions d'assurances (conditions générales, spéciales et projet de contrat le cas échéant)(si vous en disposez)
  • ●Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (mémoire de gestion)
  • ●Cahier des clauses particulières (CCP) complété lorsque qu'il comporte des zones devant être renseignées

Points de vigilance relevés

  • ⚠Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul (mandat et présence d'un organisme porteur de risque obligatoires).
  • ⚠Tous les co-assureurs doivent impérativement être membres du groupement dès le dépôt de la candidature.
  • ⚠Variante imposée obligatoire relative à la majoration de franchise (article 4.2.2 du CCP), à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre.
  • ⚠Exigences minimales strictes : montant de garantie Dommages aux biens non inférieur à 19 900 000 €.
  • ⚠Délai de préavis imposé à l'assureur pour la non-reconduction annuelle fixé à 6 mois minimum (2 mois pour le pouvoir adjudicateur).
  • ⚠Absence de transmission du mémoire de gestion ou de la fiche de gestion entraîne l'irrégularité de l'offre.

Conditions de recevabilité

  • Agrément de l'autorité de contrôle nationale pour les organismes porteurs de risques« La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · AWS-MPI-1852365-RC-V2.pdf
  • Enregistrement ORIAS pour les intermédiaires d'assurance« 2, La justification de l’agrément (organisme porteur du risque, indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire, indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) » · AWS-MPI-1852365-RC-V2.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

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Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.