Marché global sectoriel pour la construction d'une cuisine, d’une boulangerie et d’une buanderie pour la Maison d'arrêt de Besançon DISPDIJ26002

La grille de notation de l'acheteur

• Montant de l’offre globale(bordereau de prix)40 %
• Qualités fonctionnelle, technique et architecturale du projet45 %
• Qualité des réponses aux exigences environnementales et sociales10 %
• Pertinence des solutions proposées pour optimiser les délais de réalisation des études et des travaux et les modes opératoires de phasage et maintien des fonctions en service5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée avec composition et forme du groupement et habilitation du mandataire
• ●Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DC2 ou équivalent)
• ●Capacité juridique du signataire
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices disponibles
• ●Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l'opération
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
• ●Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, dont 2 références illustrées (format diapo max 2 par réf)
• ●Présentation des compétences études et travaux (10 pages A4 recto-verso max) accompagnée des qualifications (OPQIBI/OPQTECC) ou équivalents
• ●Preuve de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes
• ●Attestation de formation pour la coordination SSI
• ●Certificat de visite signé
• ●Sous-dossier A : Acte d'Engagement (AE) complété et ses annexes 1, 2 et 3
• ●Sous-dossier A : Note financière détaillée justifiant les prix et postes proposés
• ●Sous-dossier A : Projet de convention de groupement
• ●Sous-dossier B : Chapitre Architectural et Technique (B.1) + Notice variantes le cas échéant
• ●Sous-dossier B : Chapitre Qualité Environnementale (B.2)
• ●Sous-dossier B : Chapitre Planning & Phasage (B.3.1 et B.3.2)
• ●Sous-dossier B : Chapitre Organisation (B.4.1 note organisationnelle avec organigramme, moyens, chronogramme, CV et B.4.2 planning ressources ETP)
• ●Sous-dossier B : Chapitre Prix (B.5 - DPGF avec synthèse par bloc fonctionnel)
• ●Sous-dossier C : Chapitre Attestations d'assurance (C.1)
• ●Sous-dossier C : Chapitre Agrément des sous-traitants (C.2)
• ●Sous-dossier C : Chapitre Part réservée aux PME (C.3)
• ●Sous-dossier C : Chapitre Synthèse (C.4 - document PowerPoint de 20 slides maximum)

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite sur site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre, avec demande d'accès à formuler au moins deux semaines avant la date limite.
• ⚠Forme imposée du groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire, incluant obligatoirement un architecte inscrit à l'Ordre en tant que cotraitant (sous-traitance interdite pour l'architecte).
• ⚠Part minimale de 10 % du montant prévisionnel du marché réservée à des PME ou artisans.
• ⚠Interdiction formelle d'utiliser des outils d'Intelligence Artificielle publique ou des plateformes non sécurisées sous peine de violation de la confidentialité.
• ⚠Nombreuses pièces confidentielles du DCE communicables uniquement sur demande après formulation de la demande de visite.
• ⚠Livrables de l'offre très spécifiques et contraignants (présentation des compétences limitée à 10 pages A4, présentation PowerPoint de synthèse en 20 slides maximum, planning des ressources en ETP).

Conditions de recevabilité

• 2 références d'opération globale similaire avec au moins 5 caractéristiques spécifiques« Parmi ces références, 2 porteront sur une opération globale similaire avec au moins 5 des caractéristiques suivantes : » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes« Pour le ou les architectes : preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales sur un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l’UE » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Qualifications CFO (OPQIBI 1405, 1406, 1419 ou 1420)« CFO : OPQIBI 1405 OU 1406 OU 1419 OU 1420 » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Qualifications CFA (OPQIBI 1416 ou 1417)« CFA réseaux courants / complexes : OPQIBI 1416 ou 1417 » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Qualifications Génie climatique / Thermique / ACV (OPQIBI 1312, 1313, 1323, 1322, 1332, 1326, 1327, 1224 ou 1333)« Génie climatique : OPQIBI 1312 ou 1313 ou 1323 ou 1322 ou Etude thermique :OPQIBI 1332 ou 1326 ou 1327 ou 1224 ou Etude ACV bâtiments neufs : 1333 » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Qualifications Incendie (OPQIBI 0321, 1216, 1217, 1413 ou 1414)« Incendie : OPQIBI 0321 ou 1216 ou 1217 ou 1413 ou 1414 » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Qualifications Maîtrise des coûts / Économie de la construction (OPQIBI 2202, 2203, 2204 ou OPQTECC 2.1)« Maîtrise des coûts en phase Conception et de réalisation : OPQIBI 2202 ou Maîtrise des coûts d’exploitation et de maintenance : 2203 ou Evaluation du coût global : 2204 ou Missions économiques en maîtrise d’œuvre, Maîtrise des coûts : OPQTECC 2.1 » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Coordination SSI (Attestation de formation)« Coordination SSI (attestation de formation) » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf
• Assurance risques professionnels et décennale couvrant le montant de l'opération« Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale couvrant le montant total de l’opération » · DISPDIJ26002 RC_V05.10.2026.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.