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Marché public ouvert · remise des offres le 6 novembre 2026 (J-13)

Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est · Seine-Saint-Denis

Accord-cadre à bons de commande passé par l'EPT Grand Paris Grand Est pour des prestations d'assistance technique relatives aux opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement (inspections télévisuelles, contrôles d'étanchéité, essais de compactage, essais de flexion sur gaine). Le marché est dévolu en deux lots géographiques, conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, avec un montant maximum de 1 600 000 EUR HT par lot sur la durée totale.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Critères de sélection non détaillés dans les pièces fournies (se référer au Règlement de la consultation non communicable dans l'extrait)100 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

La grille de notation n'est pas publiée, ou ne contient que le prix : plan standard (méthodologie, moyens humains, moyens matériels, planning, qualité).

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    Plan standard.

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    Plan standard.

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    Plan standard.

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Planning et délais d'exécution

    Plan standard.

    Le calendrier proposé, les délais tenus, et comment vous absorbez un retard.

    • Calendrier prévisionnel
    • Délais d'intervention et de livraison
    • Phasage et jalons
    • Mesures en cas de dérive
  6. 6.

    Démarche qualité et autocontrôle

    Plan standard.

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Critères de sélection non détaillés dans les pièces fournies (se référer au Règlement de la consultation non communicable dans l'extrait) (100 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Acte d'engagement (AE) complété, daté et signé pour le lot concerné
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB) pour le titulaire et pour chaque cotraitant éventuel
  • ●Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) - Annexe 1 de l'AE
  • ●Annexe n°2 à l'AE - Délais d'exécution
  • ●Annexe n°3 à l'AE - Clauses sociales
  • ●Annexe n°4 à l'AE - Mise à disposition des données
  • ●Détail quantitatif estimatif (DQE) - Annexe 3 du RC
  • ●Mémoire technique / Cadre de réponse technique (CRT) - Annexe 2 du RC
  • ●Déclaration sur l'honneur d'interdiction de soumissionner (ou formulaire DC1/DUME)
  • ○Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance (le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Pénalités contractuelles dérogatoires non plafonnées à 10 % du montant du marché (dérogation expresse au CCAG-FCS)
  • ⚠Pénalités applicables sans mise en demeure préalable pour mauvaise exécution et retards
  • ⚠Clause d'insertion sociale contraignante : 15 heures d'insertion et 1 heure de formation par tranche de 10 000 EUR HT facturés, assorties de 100 EUR de pénalité par heure non réalisée
  • ⚠Clause environnementale stricte : obligation d'au moins 50 % de véhicules de curage de type recycleur utilisés dans les prestations préventives
  • ⚠Accréditation COFRAC obligatoire pour réaliser les contrôles de réception
  • ⚠Obligation de fournir un outil web/logiciel de suivi en direct des prestations ou un reporting tous les 10 jours ouvrés
  • ⚠Contrainte technique forte d'intégration des contrôles et inspections directement dans le SIG de la collectivité

Conditions de recevabilité

  • Accréditation COFRAC« Les opérations préalables à la réception des travaux sont réalisées par un contrôleur technique indépendant, accrédité COFRAC mandaté par le Maître d’ouvrage et piloté sous la responsabilité du maître d’œuvre. » · M26-032 CCTP.pdf
  • Habilitation CATEC pour interventions en espaces confinés« Le personnel intervenant devra disposer de l’ensemble des qualifications requises notamment l’habilitation CATEC pour les interventions en espaces confinés. » · M26-032 CCTP.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.