Marché public ouvert · remise des offres le 25 septembre 2026 (J-18)

Etudes environnementales dans le cadre de la création d'une zone d'activités sur la commune de Les Gonds.

Saintes Grandes Rives, l'Agglo · Charente-Maritime

Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation d'études environnementales préalables et de dossiers réglementaires (étude d'impact et loi sur l'eau) en vue de la création d'une zone d'activités sur la commune de Les Gonds. La consultation n'est pas allotie et comprend une tranche ferme ainsi que quatre tranches optionnelles, pour un délai global d'exécution de 30 mois maximum.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Prix(bordereau de prix)50 %
  • Valeur technique50 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix (50 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • Lettre de candidature (ou DC1)
  • Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner (DC1)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (DC2)
  • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution
  • Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
  • Certificats de qualification, agréments ou justificatifs des compétences requises de l'équipe prestataire
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Acte d'Engagement (AE)
  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) au format Excel
  • Mémoire technique
  • Planning prévisionnel

Points de vigilance relevés

  • Incohérence dans la formule du prix : le critère Prix est affiché à 50 points mais la formule de notation indiquée au RC p. 5 est NP = (Meilleur prix / prix analysé) x 40.
  • Pénalités de retard non plafonnées, applicables sans mise en demeure dès le lendemain de l'échéance (100 € HT/jour ouvré) et sans application du seuil d'exonération de 1 000 € du CCAG-PI.
  • Clause de cession totale et exclusive des droits de propriété intellectuelle au profit du pouvoir adjudicateur pour tous usages présents et futurs dans le monde entier (dérogation CCAG-PI).
  • Exclusion expresse de toute indemnité au titulaire en cas d'arrêt des prestations à la fin d'une phase ou de résiliation pour motif d'intérêt général.

Conditions de recevabilité

  • Compétences minimales requises pour l'équipe prestataire« L’équipe prestataire devra rassembler au minimum les compétences suivantes : - hydrologie, hydrogéologie et hydraulique, - écologie, - environnement et développement durable (étude d'impact et loi sur l’eau…), - études géotechniques, » · RC_Etudes_Les_Gonds.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.