Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)

Marché de prestation de service de fourrière animale

AGGLOMERATION DE CHAUMONT · Haute-Marne

Marché public de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert pour la gestion et l'exploitation de la fourrière animale de la Communauté d'Agglomération de Chaumont, située à Buxières-lès-Villiers. La consultation est non allottie et conclue pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois. L'enjeu porte sur la continuité de service 24h/24 et 7j/7, le bien-être animal et le respect des normes environnementales et sanitaires.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique50 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %
  • Performances en matière de protection de l'environnement (certification des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

7 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    50 %

    Sert le critère : Valeur technique (50 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    10 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (certification des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols) (10 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Qualifications, certifications et assurances

    10 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (certification des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols) (10 %).

    Les preuves formelles de votre capacité : Qualibat, ISO, habilitations, attestations d'assurance.

    • Qualifications professionnelles
    • Certifications en cours de validité
    • Habilitations réglementaires
    • Assurances et montants garantis
  8. 8.

    Offre technique et livrables

    10 %

    Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (certification des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols) (10 %).

    Pour un marché de fournitures ou de services : ce que vous livrez exactement, ses caractéristiques et son adaptation à l'usage.

    • Description des produits ou livrables
    • Caractéristiques techniques et conformité
    • Adaptation à l'usage de l'acheteur
    • Échantillons, essais et formation
  9. 9.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME)
  • ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME)
  • ●Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
  • ○Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles
  • ●Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec montant, date et destinataire)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes complétés et signés
  • ●Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) complétée et signée
  • ●Mémoire justificatif / technique (moyens humains et matériels, CV, habilitations, méthodologie, etc.)
  • ●Convention vétérinaire pour le suivi sanitaire du site et des animaux détenus en fourrière
  • ●Contrats ou devis des moyens de protection et de surveillance du site
  • ●Fiches techniques des matériels de contention
  • ●Fiches techniques des produits de nettoyage, de désinfection et de traitement des sols porteurs d'un écolabel européen
  • ●Attestation de visite signée

Points de vigilance relevés

  • ⚠Visite de site obligatoire sur rendez-vous sous peine d'irrégularité de l'offre
  • ⚠Obligation légale et conventionnelle de reprise du personnel affecté à l'activité
  • ⚠Astreinte et service d'accueil d'urgence 24h/24 et 7j/7 avec obligation d'accueil sous 1h pour les chiens dangereux
  • ⚠Pénalités strictes : 100 € par heure de retard en cas de dépassement du délai d'accueil d'un chien dangereux, et 200 € par jour et par animal non accepté
  • ⚠Convention vétérinaire obligatoire à joindre impérativement dans l'offre
  • ⚠Forme de groupement solidaire imposée à l'attribution
  • ⚠Transfert à la charge du titulaire de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE auprès de la préfecture

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.