CONSULTATION ENTREPRISES POUR LA REHABILITATION EN SITE OCCUPE DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE SAINT SERNIN (07200).

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique45 %
• Prix(bordereau de prix)45 %
• Qualité environnementale10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Lettre de candidature (DC1) ou DUME
• ●Déclaration du candidat individuel (DC2) ou DUME
• ●Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner
• ●Déclaration sur l'honneur attestant l'absence de condamnations à des dommages-intérêts ou de résiliation pour manquement grave au cours des 3 dernières années
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique sur les 3 derniers exercices disponibles
• ●Attestation travailleurs détachés
• ●Fiches descriptives du matériel prévu et caractéristiques
• ●Attestation de formation plomb et justificatif
• ○Attestation de compétences relative à l'AIPR (le cas échéant)(si vous en disposez)
• ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
• ○Déclaration de sous-traitance (DC4) et annexes (le cas échéant)(si vous en disposez)
• ●Acte d'Engagement (A.E.) complété et signé
• ●Mémoire technique à remplir selon modèle joint (12 pages recto max)
• ●Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) au format Excel
• ●Planning prévisionnel des travaux
• ●Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
• ●Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
• ●Clause d'exécution environnementale chantier propre

Points de vigilance relevés

• ⚠Plafond strict pour le mémoire technique : 12 pages recto (ou 6 pages recto-verso) au format A4 hors annexes sous peine d'irrégularité de l'offre.
• ⚠L'absence du DC2 dans la candidature ou de l'Acte d'Engagement / Mémoire dans l'offre peut entraîner le rejet direct pour irrégularité.
• ⚠Intervention en site occupé avec contraintes fortes : prise de rendez-vous obligatoire avec chaque locataire, pénalité de 150 € par rendez-vous manqué imputable à l'entreprise.
• ⚠Pénalités de retard non plafonnées en dérogation expresse à l'article 9.5 du CCAG NF P 03-001 (150 €/j puis majorations de 50% et 100%).
• ⚠Présence avérée de plomb nécessitant l'attestation de formation plomb et le respect des modes opératoires sous section 4 du Code du travail.
• ⚠Dépôt obligatoirement et exclusivement dématérialisé sur marches-securises.fr, fichiers d'archives .zip formellement interdits.
• ⚠Pas d'avance consentie, retenue de garantie de 5% et délai de paiement fixé à 60 jours.

Conditions de recevabilité

• Attestation formation plomb et justificatif« Attestation formation plomb et justificatif. » · REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX.pdf
• Attestation de compétences AIPR(VRD/Gros œuvre/Réseaux)« Pour les lots VRD/Gros œuvre/Réseaux, une attestation de compétences relative à l’AIPR conformément à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. » · REGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.