Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande - missions de maîtrise d’œuvre opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique

La grille de notation de l'acheteur

• La valeur technique au regard du contenu du mémoire justificatif50 %
• Le prix des prestations(bordereau de prix)30 %
• Le critère environnemental : les modalités de gestion et de suivi du traitement des déchets20 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
• ●Liste des principaux services de maîtrise d’œuvre exécutés au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire
• ●Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références attestant des compétences (déconstruction/démolition, structure, dépollution amiante et plomb)
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes dûment complétés
• ●Mémoire technique et environnemental (méthodes, organisation et moyens)
• ●Note justifiant la cohérence des honoraires demandés
• ○Note explicitant les hypothèses de calcul des forfaits de rémunération (le cas échéant)(si vous en disposez)
• ●Cadre des prix et de décomposition des honoraires (feuilles de prix contractuelles et DQE non contractuel complétés)
• ●Attestation de visite obligatoire des 2 sites principaux signée par le représentant du maître d'ouvrage
• ○Formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, en cas de recours à la sous-traitance)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Visite de site obligatoire organisée le 02/10/2026 avec prise de rendez-vous obligatoire au plus tard le 30/09/2026 sous peine d'irrégularité de l'offre.
• ⚠L'attestation de visite délivrée par le maître d'ouvrage doit obligatoirement être jointe à l'offre.
• ⚠Accord-cadre conclu sans montant minimum (aucune garantie de commande pour le titulaire) avec un plafond de 260 000 € HT sur 4 ans.
• ⚠Plafond des pénalités de retard dérogatoire fixé à 30 % du montant HT et suppression de tout seuil d'exonération de pénalités.
• ⚠Clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique sanctionnée d'une pénalité forfaitaire de 1 000 € par manquement constaté.

Conditions de recevabilité

• Montant minimal d'assurance responsabilité civile pour dommages corporels« dommages corporels : 4 500 000 € par sinistre ; » · 2026_09_15_MOE_DEMOLITION_CCAP_accord_cadre.pdf
• Montant minimal d'assurance responsabilité civile pour dommages matériels et/ou immatériels« dommages matériels et/ou immatériels : 750 000 € par sinistre. » · 2026_09_15_MOE_DEMOLITION_CCAP_accord_cadre.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.