Marché public ouvert · remise des offres le 23 septembre 2026 (J-16) · 4 lots
Marché d'assurances
CCI Limoges et Haute-Vienne · Haute-Vienne
La consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne à effet du 1er janvier 2027, pour une durée de 5 ans. La consultation est divisée en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilités civiles), Lot 3 (Assurances corporelles accident et maladie) et Lot 4 (Cyber-risques). Le marché impose des variantes obligatoires éliminatoires sur les lots 1 et 2.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.
Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.La grille de notation de l'acheteur
- Valeur technique40 %
- Valeur financière(bordereau de prix)40 %
- Efficience technique et de gestion du candidat20 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Votre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
40 %Sert le critère : Valeur technique (40 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
40 %Sert le critère : Valeur technique (40 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
40 %Sert le critère : Valeur technique (40 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
40 %Sert le critère : Valeur technique (40 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Valeur financière (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Critère que le catalogue ne sait pas lire : Efficience technique et de gestion du candidat (20 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent / DUME)
- ●Mandat de gestion ou pouvoir(s) délégué(s) de l'assureur au courtier ou à l'agent général
- ●Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent / DUME)
- ●Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
- ●Caution Financière prévue au Code des Assurances (pour les intermédiaires d'assurances)
- ●Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (compétences, références et moyens)
- ○Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
- ○Attestation sur l'honneur (si DC1 non utilisé)(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (ATTRI1) et son annexe financière par lot et par offre (base et variantes)
- ●CCTP et CCAP paraphés et signés
- ○Formulaire DC4 (Acte spécial de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)
- ○Attestation de visite (le cas échéant)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Variantes obligatoires imposées sous peine d'élimination automatique de l'offre (2 variantes pour le lot 1, 1 variante pour le lot 2).
- ⚠Présentation d'un acte d'engagement (ATTRI 1) et d'une annexe financière distincts pour chaque variante obligatoire et/ou facultative.
- ⚠Pour les courtiers : obligation de présenter l'offre d'une seule compagnie d'assurance par lot.
- ⚠Délai très strict de 72 heures après notification pour fournir la note de couverture confirmant l'engagement.
- ⚠Clause de préférence très stricte prévoyant une interprétation toujours en faveur de l'assuré en cas de contradiction avec les conditions générales/spéciales.
Conditions de recevabilité
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle« Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les intermédiaires d’assurances. » · RC.pdf
- Caution financière pour les intermédiaires d'assurances« d’une garantie financière en application de l’article L 530-1 du Code des Assurances (pour les courtiers uniquement) » · RC.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.