Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)
Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté 2027-2030
Région Bourgogne-Franche-Comté · Doubs, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
La consultation porte sur l'animation et la réalisation d'études pour les sites Natura 2000 dédiés aux chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté sur la période 2027-2030. Le marché comprend 4 lots : les lots 1 et 2 (marchés ordinaires à tranches) concernent l'animation interdépartementale des DOCOB en Bourgogne et en Franche-Comté, et les lots 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les études associées. L'enjeu majeur est la préservation, le suivi scientifique des populations de chiroptères, l'animation territoriale et la mise en œuvre des mesures de gestion.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Valeur technique de l'offre55 %
- Prix(bordereau de prix)40 %
- Qualité environnementale5 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
55 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (55 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
55 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (55 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
55 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (55 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
55 %Sert le critère : Valeur technique de l'offre (55 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
5 %Sert le critère : Qualité environnementale (5 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●DUME (Document Unique de Marché Européen) ou à défaut formulaires DC1 et DC2
- ●Annexe à la candidature dûment remplie
- ●Acte d'engagement dûment complété pour chaque lot soumissionné
- ●DPGF (lots 1 et 2) ou Bordereau des Prix Unitaires / DQE (lots 3 et 4) remplis
- ●Note méthodologique détaillant la procédure et les outils déployés pour répondre aux exigences du CCTP
- ●CV des membres de l'équipe dédiée
- ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
- ○Délégation de pouvoir (si le signataire n'est pas le représentant légal)(si vous en disposez)
- ○Formulaire DC4 en cas de déclaration de sous-traitance(si vous en disposez)
- ○Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Pour les lots 1 et 2, réponse obligatoire à la tranche ferme et aux 2 tranches optionnelles sous peine d'irrégularité, sans indemnité en cas de non-affermissement.
- ⚠Absence de régularisation possible en cas d'omission de la note méthodologique, de la DPGF ou du BPU.
- ⚠Pénalités de retard dérogeant au CCAG PI : montant non plafonné au seuil habituel de 10% du montant hors taxes.
- ⚠Solidarité obligatoire du mandataire en cas de groupement et interdiction de soumissionner à la fois seul et en groupement ou dans plusieurs groupements.
- ⚠Délai très contraignant de 7 jours francs pour fournir les attestations fiscales et sociales après notification de l'attribution pressentie.
- ⚠Obligation pour l'attributaire de signer électroniquement via un certificat qualifié eIDAS sous un délai maximal de 2 semaines sous peine d'éviction.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.