Marché public ouvert · remise des offres le 28 septembre 2026 (J-21)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale de Vimeu valant Plan Local de l'Habitat et Plan de Mobilité

Communauté de communes du Vimeu · Somme

La consultation porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Vimeu, valant Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM). Le marché est un marché unique non alloti de prestations intellectuelles, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles, pour une durée estimée à 48 mois. L'enjeu principal est de fédérer les 25 communes autour d'un projet de territoire harmonisé répondant aux exigences de la loi Climat et Résilience (ZAN), au développement économique et à l'habitat durable.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.

Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique60 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)35 %
  • Prise en compte des enjeux environnementaux de la mission5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Votre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Démarche environnementale et gestion des déchets

    5 %

    Sert le critère : Prise en compte des enjeux environnementaux de la mission (5 %).

    Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.

    • Gestion et valorisation des déchets
    • Produits et matériaux retenus
    • Déplacements et énergie
    • Engagements mesurables
  7. 7.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (35 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • Lettre de candidature ou formulaire DC1 (ou DUME)
  • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (ou DUME)
  • Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles(si vous en disposez)
  • Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
  • Délégation de pouvoir (si applicable)(si vous en disposez)
  • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail)
  • Extrait Kbis (de moins de 3 mois) et attestations fiscales et sociales à jour
  • Liste des références exécutées au cours des trois dernières années
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Certificats de qualifications professionnelles et documents démontrant les compétences requises
  • Acte d'engagement (AE) dûment complété et daté
  • Mémoire technique
  • Décomposition des Prix Globale, Forfaitaire et Unitaire (DPGFU)
  • Planning prévisionnel détaillé
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • Déclarations de sous-traitance (DC4) le cas échéant(si vous en disposez)
  • Annexe de répartition financière en cas de co-traitance le cas échéant(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • Clause d'insertion sociale obligatoire de 150 heures assortie d'une pénalité de 40 € HT par heure non réalisée
  • Dérogation défavorable au CCAG-PI : aucune indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour motif d'intérêt général (article 17 du CCAP)
  • Pénalités strictes : 150 € HT par jour de retard sans montant minimal d'exonération, et pénalité forfaitaire de 150 € HT en cas de retard de transmission des documents avant réunion
  • Transmission des documents de réunion au moins 15 jours à l'avance et comptes-rendus sous 10 jours
  • Obligation pour le mandataire d'être solidaire en cas de groupement conjoint
  • Charge d'animation et de concertation très conséquente (visites de terrain obligatoires à pied dans les 25 communes, nombreuses réunions publiques et séries d'ateliers imposées)
  • Délai de validité des offres de 120 jours

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.