Accord cadre d'investigations, expertises et études techniques en voirie, géotechnique, chaussées et ouvrages d'art

La grille de notation de l'acheteur

• Prix des prestations à l'aune du DQE(bordereau de prix)40 %
• Valeur technique de l'offre50 %
• Valeur environnementale de l'offre10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices disponibles
• ●Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
• ●Liste des références des 3 dernières années (montant, date, nature des prestations, identité du client public ou privé)
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
• ●Attestation AIPR pour les personnels de conduite et de surveillance des travaux
• ●Certificats de qualifications et compétences pour le lot 3 (Inspecteur ACQPA / FROSIO niveau III et plongeurs subaquatiques hyperbarie mention A / CQP)
• ●Acte d'engagement (A.E.) complété et ses annexes
• ●Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et Détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) au format modifiable
• ●Note technique basée sur l'étude de cas (Lots 1 et 3)
• ●Note méthodologique environnementale (Lots 1 et 3)
• ●Mémoire technique et environnemental (Lot 2)
• ○Formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance, le cas échéant)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Pour les lots 1 et 3, l'offre technique requiert la réponse à une étude de cas pratique détaillée jointe en annexe du RC.
• ⚠Obligation stricte de déposer le BPU/DQE sous un format modifiable.
• ⚠Pénalités de retard forfaitaires automatiques, sans mise en demeure préalable et non plafonnées : 250 € par jour calendaire de retard (500 € par jour en cas d'intervention urgente).
• ⚠Délais d'intervention d'urgence extrêmement courts pour les lots 1 et 3 (intervention sous 2 jours ouvrés, rapport minute sous 2 jours, rapport complet sous 5 jours).
• ⚠Dérogation au CCAG-PI : aucune indemnité n'est accordée au titulaire en cas de résiliation pour motif d'intérêt général.
• ⚠Qualifications spécifiques requises dès la candidature pour le lot 3 (ACQPA/FROSIO niveau III et scaphandriers mention A/CQP).

Conditions de recevabilité

• Attestation AIPR pour le personnel de conduite et surveillance des travaux(Tous les lots)« Pour les personnels de conduite et de surveillance des travaux, l’attestation AIPR (autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article R554-31 du code de l'Environnement et délivrée par l'employeur). » · 2026NM000263_RC.pdf
• Inspecteur ACQPA / FROSIO niveau III(3)« une personne qualifiée : « Inspecteur ACQPA / FROSIO » correspondant au certificat niveau III de la norme NS476 ou équivalent. » · 2026NM000263_RC.pdf
• Plongeurs subaquatiques avec certificat hyperbarie mention A et CQP(3)« de personnes qualifiées « plongeurs subaquatiques » (certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A et CQP Scaphandrier Inspecteur et CQP agent d’inspection ou équivalent) » · 2026NM000263_RC.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : il s'affiche une fois votre profil renseigné, lot par lot.