MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2027 2033 GESTION ET EXPLOITATION

La grille de notation de l'acheteur

• Valeur technique et qualité de service50 %
• Prix des prestations / Aspects financiers(bordereau de prix)45 %
• Performance environnementale / Aspects environnementaux5 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

6 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
• ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou DUME
• ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
• ●Justificatif d'inscription au RCS (extrait K-Bis ou équivalent) ou registre professionnel
• ●Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
• ●Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles
• ●Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années
• ●Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• ●Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec attestations de bonne exécution ou déclaration)
• ●Indication des titres d'études et professionnels des cadres et responsables de conduite
• ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
• ●Acte d'engagement (AE) et ses annexes
• ●CCAP et CCTP et leurs annexes acceptés sans réserve
• ●Annexe financière au format .xls comprenant le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complétés
• ●Attestations d'assurance exigées au contrat
• ●Mémoire technique d'exploitation ou de gestion
• ●Mémoire financier
• ●Note sur la reprise du personnel éligible
• ●Plan de sous-traitance aux PME locales (ou justification d'absence de sous-traitance)
• ○Annexe d'ordre de préférence d'attribution des lots (en cas de candidature sur plusieurs lots)(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

• ⚠Incompatibilité stricte : interdiction formelle pour un même opérateur de soumissionner à la fois au lot 1 (gestion) et aux lots 2 à 5 (exploitation).
• ⚠Limitation stricte du nombre de lots attribuables : un opérateur économique ne peut se voir attribuer plus de 2 lots d'exploitation au maximum.
• ⚠Reprise obligatoire du personnel des exploitants sortants conformément à l'accord local du 4 septembre 2020 (pénalité de 2 000 € par agent concerné en cas de non-respect).
• ⚠Prescriptions matérielles et d'équipements lourdes : équipement obligatoire en vitrage polycarbonate sécurisé avec réception RTI sous 6 mois, mise en place de tablettes durcies professionnelles compatibles avec le SAEIV PYSAE.
• ⚠Exigences de parc roulant strictes : âge moyen du parc inférieur ou égal à 6 ans et capacité minimale de 30 places assises hors TPMR.
• ⚠Clause obligatoire d'insertion sociale fixée à MONTANT H.T. DU LOT x 0,06% d'heures d'insertion avec pénalités financières en cas de non-respect.
• ⚠Retenue de garantie fixée à 5,00 % prélevée sur chaque acompte (remplaçable uniquement par une garantie à première demande, pas de caution solidaire).
• ⚠Barème de pénalités particulièrement lourd et non plafonné pour les manquements de sécurité et d'assurance (jusqu'à 5 000 € pour la non-connexion au SAEIV sur un service réalisé).

Conditions de recevabilité

• Nombre d'utilisateurs inscrits sur références comparables(Tous lots)« Nombre d’utilisateurs inscrits supérieur à 10 000 » · 2027-rclotsexploitationLot2aLot5.pdf
• Nombre de véhicules sur références comparables(Tous lots)« Nombre de véhicules supérieur à 150 » · 2027-rclotsexploitationLot2aLot5.pdf
• Nombre de circuits quotidiens sur références comparables(Tous lots)« Nombre de circuit quotidien supérieur à 300 » · 2027-rclotsexploitationLot2aLot5.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.