Marché public ouvert · remise des offres le 4 novembre 2026 (J-11)
Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Région Pays de la Loire · Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Marché public de services d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers passé par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site patrimonial de Fontevraud. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert sous forme de lot unique non alloti, pour une durée ferme de 60 mois prenant effet le 1er janvier 2027. L'enjeu réside dans la couverture exhaustive du site incluant une variante obligatoire à chiffrer.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Prix des prestations(bordereau de prix)55 %
- Priorité des textes5 %
- Étendue des garanties10 %
- Montant des franchises(bordereau de prix)5 %
- Montant des garanties(bordereau de prix)10 %
- Modalités de gestion et services associés10 %
- Performances en matière de protection de l'environnement (RSE)5 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Continuité de service et gestion des aléas
10 %Sert le critère : Étendue des garanties (10 %).
Ce qui se passe quand quelque chose casse, manque ou tombe malade : astreinte, dépannage, SAV.
- Astreinte et délais de réponse
- Service après-vente et maintenance
- Remplacement de matériel ou de personnel
- Gestion des aléas et plan de continuité
- 3.
Points forts et engagements
10 %Sert le critère : Modalités de gestion et services associés (10 %).
Ce qui vous distingue sur ce marché précis, et ce sur quoi vous vous engagez par écrit.
- Ce que nous apportons en plus du cahier des charges
- Engagements chiffrés
- Variantes ou prestations supplémentaires
- Innovations proposées
- 4.
Démarche environnementale et gestion des déchets
5 %Sert le critère : Performances en matière de protection de l'environnement (RSE) (5 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 5.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix des prestations (55 %), Montant des franchises (5 %), Montant des garanties (10 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Critère que le catalogue ne sait pas lire : Priorité des textes (5 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature)
- ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat avec déclaration du CA et lien agrément/ORIAS)
- ●Fiche « informations organisme porteur du risque » (Annexe 2 du RC)
- ○Mandat délivré par l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire courtier (Annexe 3 du RC)(si vous en disposez)
- ○Document Unique de Marché Européen (DUME) en substitution des DC1 et DC2(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement complété et ses annexes (Annexe 1 Tarification, Annexe 2 Fiche de gestion, Annexe 3 Fiche de réserves, et le cas échéant Annexe 4 Fiche de présentation)
- ○Conditions générales de l'assureur ou de la mutuelle(si vous en disposez)
- ●Document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (mémoire de gestion)
- ●Annexe RSE - Critères environnementaux (Annexe 4 du RC) complétée
Points de vigilance relevés
- ⚠Obligation stricte de répondre à la variante imposée (franchise minorée) sous peine de rejet de l'offre.
- ⚠L'absence de réponse à l'annexe RSE ou au document de présentation de la gestion rend l'offre irrégulière.
- ⚠Interdiction pour un intermédiaire en assurance de soumissionner seul : il doit impérativement être mandaté ou groupé avec l'assureur porteur de risque.
- ⚠Encadrement très restrictif des réserves : toute réserve dénaturant le CCP ou inversant l'ordre des textes entraîne l'irrégularité de l'offre et est sanctionnée dans la notation.
- ⚠Délai de validité des offres particulièrement long fixé à 180 jours.
Conditions de recevabilité
- Agrément de l'autorité de contrôle nationale(Lot unique)« La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. » · RC_202660250.pdf
Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.