Fourniture de matériels d’impression connectés

La grille de notation de l'acheteur

• Prix au vu du DQE(bordereau de prix)45 %
• Maintenances et services30 %
• Caractéristiques techniques (Performances techniques : 8 pts, Conditions de prêt : 7 pts)15 %
• Performances environnementales (évaluation du cadre de réponse spécifique)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

3 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

• ●DUME (Document Unique de Marché Européen) ou formulaires DC1 et DC2
• ●Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (DC1)
• ○Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles(si vous en disposez)
• ○Preuve d'une assurance des risques professionnels ou déclarations de banques(si vous en disposez)
• ○Liste des principales livraisons ou services fournis au cours des 3 dernières années(si vous en disposez)
• ○Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années(si vous en disposez)
• ○Indication des systèmes de gestion/suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale(si vous en disposez)
• ●Acte d'engagement (AE) et son éventuelle annexe de répartition des paiements
• ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété
• ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété
• ●Catalogue du candidat ou de ses fournisseurs avec tarifs spécifiques ou lien URL et identifiants
• ●Mémoire technique détaillant la livraison, maintenance, consommables, prêt et fiches techniques
• ●Cadre de réponse spécifique des caractéristiques techniques et performances environnementales complété
• ●Certificats de conformité à la norme ISO 11798 pour les machines et encres proposées
• ●Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Points de vigilance relevés

• ⚠Pénalités non plafonnées et non exonérées par dérogation expresse à l'article 14.1.3 du CCAG-TIC.
• ⚠Délais de maintenance très exigeants : intervention sous une demi-journée consécutive et réparation sous une demi-journée ouvrée, sous peine de pénalités journalières cumulables.
• ⚠Obligation de fournir la maintenance et garantie pendant 5 ans pour tout matériel admis, alors que la durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
• ⚠Clause butoir stricte d'évolution des prix plafonnée à 3% par an par produit, et clause de sauvegarde autorisant la résiliation sans indemnité si la hausse excède 5% sur 12 mois glissants.
• ⚠Délai extrêmement contraignant de 2 jours ouvrés pour répondre et justifier son offre en cas de suspicion d'offre anormalement basse.
• ⚠Obligation de dépôt des attestations fiscales et sociales sur une plateforme tierce (e-Attestations / Aprovall) sous peine d'une pénalité forfaitaire de 500 € par manquement.