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Marché public ouvert · remise des offres le 2 novembre 2026 (J-9)

Réhabilitation des ouvrages d'assainissement sans tranchée 2027

Communauté de Communes Val d'Amboise · Indre-et-Loire

La Communauté de communes du Val d'Amboise lance une consultation en procédure adaptée pour un accord-cadre à bons de commande avec opérateur unique relatif à la réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement d'eaux usées. Le marché est mono-attributaire, non alloti, d'une durée initiale de 1 an reconductible deux fois (maximum 3 ans), avec un montant annuel maximum de 500 000 € HT. L'enjeu porte sur la maîtrise technique des techniques sans tranchée (chemisage continu structurant, manchettes, injections, réhabilitation de regards) et les exigences strictes de qualité et de sécurité (NF390, amiante SS4).

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Valeur technique60 %
  • Prix des prestations(bordereau de prix)40 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Méthodologie d'exécution

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.

    • Phases d'exécution
    • Mode opératoire par phase
    • Points de contrôle
    • Réponse aux exigences du CCTP
  3. 3.

    Moyens humains affectés

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  4. 4.

    Moyens matériels et techniques

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.

    • Matériel affecté au marché
    • Véhicules et logistique
    • Outillage spécifique
    • Entretien et conformité du matériel
  5. 5.

    Démarche qualité et autocontrôle

    60 %

    Sert le critère : Valeur technique (60 %).

    Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.

    • Procédures qualité
    • Autocontrôle et contrôle contradictoire
    • Traçabilité et reporting
    • Traitement des non-conformités
  6. 6.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Prix des prestations (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
  • ●Formulaire DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
  • ●Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
  • ●Attestations d'assurances professionnelles en responsabilité civile et décennale
  • ●Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objets de l'accord-cadre sur les 3 dernières années
  • ●Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années
  • ●Titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise
  • ●Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat
  • ●Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution
  • ●Attestations AIPR pour les personnels intervenants
  • ●Habilitations Amiante sous-section 4 pour les personnels intervenants
  • ●Agrément valide de la norme NF390
  • ●Acte d'Engagement (AE) et son annexe 'tableau récapitulatif des délais'
  • ●Cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP) approuvés (ou attestation sur l'honneur d'acceptation)
  • ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) au format .xls ou .xlsx
  • ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) au format .xls ou .xlsx
  • ●Mémoire justificatif technique (moyens M1 et caractéristiques techniques M2)
  • ●Fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés

Points de vigilance relevés

  • ⚠Agrément valide à la norme NF390 exigé, ne pouvant pas faire l'objet d'équivalence en qualité.
  • ⚠Habilitation amiante sous-section 4 (SS4) exigée dès le stade de la candidature (par le candidat, un cotraitant ou un sous-traitant impérativement déclaré dès la candidature).
  • ⚠Transmission des cadres BPU et DQE impérativement exigée aux formats tableur natifs (.xls ou .xlsx).
  • ⚠Dérogation au CCAG-Travaux : pénalités contractuelles applicables dès le premier euro sans franchise.
  • ⚠Clauses coercitives sur les devis : en cas de désaccord persistant sur les quantités du devis, la collectivité émet un bon de commande d'office que l'entrepreneur est contraint d'exécuter.

Conditions de recevabilité

  • Agrément NF390« L’agrément valide de la norme NF390 » · 01_RC_Rehab_reseaux_2027.pdf
  • Habilitations Amiante sous-section 4« Les habilitations Amiante sous-section 4 pour les personnels amenés à intervenir dans le cadre des travaux objets du présent accord-cadre (l’habilitation sera celle de l’entreprise titulaire, ou d’un cotraitant en cas de groupement, ou d’un soustraitant déclaré obligatoirement dès la candidature le cas échéant) » · 01_RC_Rehab_reseaux_2027.pdf
  • Attestations AIPR« Les attestations AIPR pour les personnels amenés à intervenir dans le cadre des travaux objets du présent accord-cadre » · 01_RC_Rehab_reseaux_2027.pdf

Exigences relevées dans le dossier, chacune avec sa citation. Le verdict (satisfaite, déficit, à vérifier) dépend de votre entreprise : nous le vérifions avec vous, lot par lot, pendant l'appel.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.