Marché public ouvert · remise des offres le 28 septembre 2026 (J-21)
Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Communauté d'agglomération ACCM · Bouches-du-Rhône
La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'impression de documents d'information et de communication (flyers, brochures, affiches, adhésifs) de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le marché n'est pas alloti et présente un montant maximum annuel de 70 000 € HT, pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois (48 mois au total). Les enjeux portent notamment sur les performances environnementales des encres et supports ainsi que sur le respect d'une clause sociale d'insertion.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants, sans inscription. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, demandent votre profil d'entreprise.
Voir si vous pouvez le gagnerCompte gratuit, sans démo ni devis.La grille de notation de l'acheteur
- Prix(bordereau de prix)40 %
- Valeur technique45 %
- Critère environnemental15 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
5 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Votre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
45 %Sert le critère : Valeur technique (45 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
45 %Sert le critère : Valeur technique (45 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
45 %Sert le critère : Valeur technique (45 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
45 %Sert le critère : Valeur technique (45 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Démarche environnementale et gestion des déchets
15 %Sert le critère : Critère environnemental (15 %).
Ce que vous faites concrètement pour limiter l'empreinte de la prestation.
- Gestion et valorisation des déchets
- Produits et matériaux retenus
- Déplacements et énergie
- Engagements mesurables
- 7.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Prix (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●Formulaire DC1 (ou DUME) dûment complété
- ●Formulaire DC2 (ou DUME) avec déclarations sur le chiffre d'affaires, les effectifs, les moyens matériels et les références
- ○Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant et habilitation du mandataire en cas de groupement(si vous en disposez)
- ●Acte d'engagement (ATTRI 1) complété et ses annexes (dont Annexe 1 relative à l'insertion sociale)
- ●Bordereau des Prix Unitaires (BPU) contractuel complété
- ●Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non contractuel complété au format Excel
- ●Cadre obligatoire de réponse, Mémoire technique dûment complété
- ●Cadre obligatoire de réponse, Mémoire environnemental dûment complété
- ●Échantillons physiques conformes au CCTP (adhésifs intérieur/extérieur, papiers 90g/135g/300-350g, brochures, flyers, affiches, dépliants)
- ●Certifications papier (PEFC, FSC ou équivalent) et environnementale (Imprim'Vert ou équivalent)
- ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
- ○Formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance (le cas échéant)(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Dépôt d'échantillons physiques obligatoire par voie matérielle avant la date limite sous peine de rejet immédiat sans possibilité de régularisation
- ⚠Utilisation obligatoire des cadres de réponse imposés pour le mémoire technique et le mémoire environnemental (seules les données y figurant seront analysées)
- ⚠Remise du DQE exigée obligatoirement au format Excel
- ⚠Condition d'exécution sociale obligatoire de 151 heures d'insertion (pénalité de 60 € par heure non effectuée)
- ⚠Clause de sauvegarde sur la révision des prix : résiliation possible du marché sans indemnité si la formule de révision dépasse 5%
- ⚠Résiliation pour motif d'intérêt général sans aucune indemnisation pour le titulaire (dérogation au CCAG-FCS)
- ⚠Clause de non-exclusivité autorisant la collectivité à commander auprès d'autres prestataires jusqu'à 3 000 € HT par an
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.