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Marché public ouvert · remise des offres le 12 novembre 2026 (J-19)

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Ville d'Ombrée d'Anjou · Maine-et-Loire

Consultation lancée par la Commune d'Ombrée d'Anjou sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la mise en place d'une convention de participation pour un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents. Le marché comporte un lot unique d'une durée de 6 ans (72 mois) à effet au 1er janvier 2027. Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre comprenant deux structures de tarification : une solution de base (socle obligatoire à 90 % net) et une solution alternative / variante imposée (socle obligatoire à 95 % net), assorties d'options facultatives.

Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.

Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.

La grille de notation de l'acheteur

  • Rapport entre la qualité des garanties et services de l'offre et le tarif proposé (Annexe à l'AE)(bordereau de prix)40 %
  • Degré effectif de solidarité entre les adhérents20 %
  • Maîtrise financière du dispositif(bordereau de prix)20 %
  • Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés10 %
  • Préoccupations et actions RSE (sociales, économiques, environnementales)(bordereau de prix)10 %

Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc

1 bloc imposé par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.

  1. 1.

    Compréhension du besoin et des enjeux

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.

    • Objet et contexte du marché
    • Enjeux identifiés pour l'acheteur
    • Contraintes relevées dans le dossier
    • Notre lecture du besoin
  2. 2.

    Moyens humains affectés

    20 %

    Sert le critère : Degré effectif de solidarité entre les adhérents (20 %).

    Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.

    • Équipe affectée au marché
    • Qualifications et habilitations
    • Temps de présence par profil
    • Remplacement en cas d'absence
  3. 3.

    Présentation de l'entreprise

    Toujours présent, quelle que soit la grille.

    Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.

    • Identité et historique
    • Activités et clients types
    • Chiffres clés
    • Implantation

Hors mémoire : Rapport entre la qualité des garanties et services de l'offre et le tarif proposé (Annexe à l'AE) (40 %), Maîtrise financière du dispositif (20 %), Préoccupations et actions RSE (sociales, économiques, environnementales) (10 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.

Critère que le catalogue ne sait pas lire : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés (10 %). Il est signalé tel quel, jamais interprété à votre place.

Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.

Pièces exigées par le règlement

  • ●Documents de candidature (articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP : formulaires DC1, DC2, DUME, déclarations sur l'honneur)
  • ●Acte d'engagement (AE) et ses grilles tarifaires complétées (Solution de Base 90% et Solution Alternative 95%)
  • ●Annexe à l'Acte d'Engagement obligatoirement remplie et détaillée de façon circonstanciée (seul élément d'appréciation technique de l'offre)
  • ●Relevé d'identité bancaire (RIB)
  • ●Modèles d'adhésion (en ligne et papier) et modèle de notice d'information
  • ○Modèle de rapport annuel sur les comptes techniques et statistiques(si vous en disposez)

Points de vigilance relevés

  • ⚠Obligation stricte de chiffrer à la fois la Solution de Base (maintien à 90 % net) et la Solution Alternative (maintien à 95 % net) ainsi que l'ensemble des options, sous peine d'irrégularité.
  • ⚠L'Annexe à l'Acte d'Engagement constitue le SEUL élément d'évaluation de la valeur technique : aucun renvoi à un mémoire technique externe n'est admis.
  • ⚠Interdiction formelle de toute sélection médicale, questionnaire médical, examen de santé ou tarification différenciée liée à l'âge ou à la santé sous peine d'élimination de l'offre.
  • ⚠Encadrement strict des révisions tarifaires : taux fermes pendant la première année, révision annuelle plafonnée à 15 % maximum avec préavis de 6 mois et conditions dérogatoires très limitatives.
  • ⚠Signature électronique avancée ou qualifiée (eIDAS) obligatoire pour le dépôt de l'offre.

Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.

Voir si vous pouvez le gagnerRetirer le dossier sur la plateforme

Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.