Marché public ouvert · remise des offres le 26 octobre 2026 (J-2)
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
MAIRIE DE BOHARS COLLECTIVITE · Finistère
La consultation porte sur la passation des marchés de services d'assurances pour la Commune de Bohars pour une durée de 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030. La consultation est allotie en 5 lots (Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique, Risques statutaires). Les enjeux résident dans l'adéquation technique des garanties et de la gestion ainsi que la prise en compte du reste à charge lié aux franchises dans l'évaluation financière.
Ce que vous lisez ici a été extrait du dossier de consultation par DossiersGagnants. Le verdict de recevabilité, l'adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier lui-même, se préparent avec vous pendant un appel.
Voir si vous pouvez le gagnerPremier appel gratuit et sans engagement.La grille de notation de l'acheteur
- Valeur technique de l’offre60 %
- Coût de l’offre(bordereau de prix)40 %
Ce que cette grille exige de votre mémoire, bloc par bloc
4 blocs imposés par la grille, dans l'ordre de son poids, plus la compréhension du besoin en tête et la présentation de l'entreprise en fin. La règle qui les dérive est fixe : même grille, même plan. Votre entreprise remplit chaque bloc une fois ; il sert ensuite mot pour mot dans chacun de vos dossiers.
- 1.
Compréhension du besoin et des enjeux
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Ce que l'acheteur cherche à obtenir, ce qui rend ce marché particulier, et ce que vous en avez retenu.
- Objet et contexte du marché
- Enjeux identifiés pour l'acheteur
- Contraintes relevées dans le dossier
- Notre lecture du besoin
- 2.
Méthodologie d'exécution
60 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (60 %).
Comment vous réalisez la prestation, étape par étape, en réponse au CCTP.
- Phases d'exécution
- Mode opératoire par phase
- Points de contrôle
- Réponse aux exigences du CCTP
- 3.
Moyens humains affectés
60 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (60 %).
Les personnes qui feront le travail : nombre, qualifications, ancienneté, temps affecté.
- Équipe affectée au marché
- Qualifications et habilitations
- Temps de présence par profil
- Remplacement en cas d'absence
- 4.
Moyens matériels et techniques
60 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (60 %).
Le matériel, les véhicules et l'outillage mobilisés, et ce qu'ils garantissent.
- Matériel affecté au marché
- Véhicules et logistique
- Outillage spécifique
- Entretien et conformité du matériel
- 5.
Démarche qualité et autocontrôle
60 %Sert le critère : Valeur technique de l’offre (60 %).
Comment vous vérifiez votre propre travail avant que l'acheteur ne le fasse.
- Procédures qualité
- Autocontrôle et contrôle contradictoire
- Traçabilité et reporting
- Traitement des non-conformités
- 6.
Présentation de l'entreprise
Toujours présent, quelle que soit la grille.
Qui vous êtes, depuis quand, pour qui vous travaillez.
- Identité et historique
- Activités et clients types
- Chiffres clés
- Implantation
Hors mémoire : Coût de l’offre (40 %). Le prix se joue dans le bordereau (BPU, DPGF ou DQE), pas dans le mémoire.
Les 17 blocs du catalogue et ce qui les déclenche : la bibliothèque de blocs.
Pièces exigées par le règlement
- ●DC1 (Lettre de candidature) ou DUME
- ●DC2 (Déclaration du candidat) ou DUME
- ●Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre
- ○Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire(si vous en disposez)
- ●Certificats fiscaux et sociaux (articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP) et attestations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés
- ●Règlement de Consultation (RC) daté, cacheté et signé
- ●Attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances
- ●Offre valant acte d'engagement (AE) complétée, datée, cachetée et signée
- ●CCTP et CCAP propres au lot, datés, cachetés et signés
- ●Lettre d'engagement services spécifique au lot
- ●Conditions contractuelles complètes (conditions générales, spéciales et particulières)
- ●Formulaire relatif aux modalités de gestion et d'exécution du marché complété, daté, cacheté et signé
- ○Mandat original de l'assureur avec signature électronique certifiée/qualifiée (ou offre originale signée par l'assureur) pour les intermédiaires(si vous en disposez)
Points de vigilance relevés
- ⚠Exigence stricte de signature électronique certifiée/qualifiée sur le mandat de l'assureur pour les intermédiaires, sous peine d'irrégularité sans régularisation possible
- ⚠Clause impérative de préavis de résiliation de 6 mois demandée par la collectivité
- ⚠Notation financière intégrant le surcoût prévisionnel des franchises sur la sinistralité passée (ou forfait de 3 sinistres en cas de carence de sinistralité)
- ⚠Obligation de déroger expressément aux clauses de résiliation après sinistre dans les conditions particulières de l'assureur
- ⚠Indépendance absolue des offres par lot : interdiction de lier les offres ou de subordonner les tarifs à l'obtention de plusieurs lots
Pour savoir si ce marché est jouable pour vous : recevabilité lot par lot, adéquation à votre métier et à votre zone, puis le dossier préparé par notre équipe depuis vos vraies données.
Source : avis de publicité et dossier de consultation de l'acheteur, lus automatiquement. Une extraction peut manquer un élément : le règlement de consultation fait foi. Tous les marchés ouverts analysés.